Koter Info - La Gazette de LLN-WSL-UCL

La construction de l’Union Européenne :

une organisation libérale au service

 du capitalisme

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les pays capitalistes se retrouvent dans une situation économique extrêmement compliquée, avec un fort endettement et des pays à reconstruire matériellement et économiquement. Parce qu’ils devaient rééquilibrer leurs comptes, ils ont fait appel aux États-Unis, qui, ayant tiré très bon compte de la guerre, proposent aux pays européens le plan Marshall, plan d’aide économique, soit de prêt. Le plan est confié à l’OECE (Organisation européenne de coopération économique), qui vise à organiser une coopération économique durable entre pays européens, et exécuter un programme commun de relèvement, l’Economis Cooperation administration, mais également Export-import Bank. Dix-sept pays d’Europe reçoivent ainsi des prêts à travers le Plan Marshall.

Les États-Unis, grâce à celui-ci, s’imposent comme régulateur de l’économie en Europe et comme garant d’un impérialisme économique. Ils vont également veiller à empêcher la montée de tout mouvement communiste à l’ouest de l’Allemagne, notamment dans les pays comme la France, où le Parti communiste, au sortir de la guerre, s’est largement renforcé. Les libéraux européens avancent dans le même temps l’idée d’une communauté économique, visant à créer des États-Unis d’Europe sur un modèle étasunien.


Ainsi, en 1951, se tient la mise en écrit du traité de Paris sur la CECA (Communauté économique du charbon et de l’acier). Celle-ci vise à mettre en œuvre un marché commun du charbon et de l’acier, en supprimant les droits de douane et les restrictions entravant la libre circulation des marchandises, et en supprimant les aides et subventions accordées aux productions nationales. Ce premier traité signe l’avancée du libéralisme économique, soit le recul du pouvoir de l’État sur les productions économiques, ainsi que l’avancée de la suprématie de l’industrie capitaliste sur la production, soit la dérégulation de la production. Les pays concernés par ce traité sont la RFA, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et la France.

Les libéraux ne s’intéressent pas seulement aux domaines industriels, mais visent également à joindre à cette union économique une union politique et militaire, face à l’alliance de pays socialistes que constitue le Pacte de Varsovie.

En effet, l’idée d’une protection militaire européenne s’éveille également. Suite au déclenchement de la guerre de Corée en 1950, Jean Monnet prend l’initiative de proposer la CED (Communauté européenne de défense), qui serait une armée européenne dans laquelle serait, bien entendu, réintégrée l’armée ouest-allemande, permettant sa remilitarisation face à la montée en puissance des États socialistes, notamment de la RDA.

Mais la construction d’une armée européenne se serait également accompagnée d’une communauté politique européenne (CPE), qui serait une fédération des États européens sur le modèle étasunien. Ces deux idées sont finalement abandonnées. 
Cependant, dès 1955, en réponse au Pacte de Varsovie, de nouveaux projets sont impulsés, notamment l’Euratom et le CEEA, projet d’énergie atomique. La communauté européenne devient alors le support, pour les pays européens, de la lutte contre l’Union Soviétique et ses alliés, sur le plan économique avec le libre-échange, mais également par la dissuasion atomique.

Le Traité de Rome du 25 mars 1957 vient confirmer la construction d’une coopération économique, mais surtout politique avec la CEE. Le traité a d’abord comme particularité de ne pas avoir de limite temporelle, à la différence de la CECA qui avait une limite de 50 ans. Le Traité de Rome n’a pas non plus de procédure de retrait. Il est également couplé à l’association des territoires dits d’outre-mer (en réalité des colonies), qui garantit la coopération commerciale (zone de libre-échange) entre ceux-ci et chacun des États de la CEE, et la coopération financière avec la FED, celle-ci étant un outil du néo-colonialisme. Il faut souligner qu’en 1957, un certain nombre des anciennes colonies ont conquis par la lutte leur indépendance. Le traité élargit la coopération dans la quasi-totalité des domaines économiques (hormis les domaines publics), qui sont soumis au marché commun, c’est-à-dire à l’union douanière, où les droits de douane sont abolis.

Le Traité de Rome institue des pouvoirs supranationaux qui touchent notamment les transports, l’agriculture et les politiques commerciales. La Commission européenne veille à la mise en place des objectifs du traité, le Conseil européen est le pouvoir décisionnel, et le Parlement européen a une fonction consultative.

En 1979, le Conseil européen prend la décision de créer le SME (Système monétaire européen), notamment grâce au Fonds européen de coopération monétaire. En effet, l’ERT (table ronde des industriels européens) pousse la CEE à introduire une monnaie unique qui permettrait d’enlever les barrières tarifaires entre les pays, l’un des derniers obstacles à la libéralisation européenne.

L’Union européenne la fixe alors comme objectif dans l’accord de Maastricht de 1991. Depuis 1985, l’abolition des contrôles aux frontières communes est mise en place grâce à l’accord Schengen, qui prévoyait la suppression des contrôles aux frontières et à l’intérieur de l’union. Cependant, l’accord de Schengen prévoit également le renforcement du pouvoir des institutions européennes, en élargissant leurs domaines de compétence, notamment la politique étrangère et la recherche, envisageant donc une union politique, soit l’approfondissement de la gouvernance européenne au détriment de l’autodétermination des peuples et de la souveraineté nationale.
 Celle-ci est scellée au traité de Lisbonne, signé en 2007, prévoyant la mise en application d’une constitution européenne, et renforce l’indépendance de l’Union européenne à l’égard des États.

La gouvernance de l’Union européenne s’affirme verticalement, avec des décisions qui ne sont pas coopératives, mais bien autoritaires : elles ne s’établissent pas d’égal à égal, mais constituent un pouvoir supranational surplombant la souveraineté nationale.

Au-delà de ça, elle se base sur des inégalités et la compétition. En effet, l’UE institutionnalise les mécanismes de coopération, mais fige les relations entre les pays européens.
 Elle n’est pas une force de paix comme le prouve son programme d’énergie atomique (EURATOM), son rôle dans la désintégration de la Yougoslavie et la guerre civile qui s’en est suivie, ou encore son intervention impérialiste en Ukraine qui produit aujourd’hui une situation catastrophique.

Par Saskia - Investig’Action – le 4 juillet 2015.

Le droit à la santé lourdement menacé par le TTIP /TAFTA

Dans un communiqué de presse paru le 04 février dernier, le Collège intermutualiste national (CIN) a fait part des diverses inquiétudes qu’a l’ensemble des mutuelles du pays face au projet de libre-échange entre l’Europe et l’Amérique du Nord, le « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » ou TTIP en anglais. S’est annexé à ce faire-part, une analyse justificative des différentes menaces qu’encourt notre système de soins de santé à court et moyen terme. Entre opacité dans les négociations, manque de clarté, mesures souvent équivoques et imprécisions… Quelles sont les craintes exprimées ? Pourquoi est-il impératif pour nous, citoyens, de les appréhender ? Comment ? Petit tour d’horizon !

Depuis juillet 2013, le débat entre acteurs américains et européens refait surface suite à la relance des négociations entre les 2 continents. Les objectifs économiques avoués sont d’encore et toujours libéraliser plus le marché et d’en conquérir de nouveaux… à ce niveau-là, les soins de santé sont clairement sous les feux. Mais qui définit la limite ? Quelle place pour la démocratie ?

Concrètement, le rapport du CIN met en évidence 6 exigences et/ou remarques dont l’attention mérite d’être portée.

Passons-les en revue :

— 1. Un manque accru de transparence dans les négociations et une absence d’implication citoyenne.

En effet, comme dit précédemment, le TTIP aura une répercussion sur la vie quotidienne des citoyens européens. Une grande méfiance et prise de conscience vont de pairs dans la quête d’informations. Cette dernière étant difficile vu que les négociations se font à huis clos et que le décalage entre l’avancement des discussions et la publication de documents officiels est grand. À titre d’exemple, il est noté que 16 mois (septembre 2013 – octobre 2014) ont été nécessaires entre la relance des dits discussions et la publication du mandat de négociation européen. Celle-ci s’est faite sous le coup d’une pression grandissante du mouvement social (associations, syndicats, citoyens) qui a notamment lancé un mouvement pour l’arrêt du TTIP qui a déjà récolté plus de 1.475.000 signatures.

— 2. Protéger les services de santé et des assurances maladies du TTIP

Il est en effet inacceptable et antidémocratique que des services d’intérêt public soient service du profit. Surtout lorsqu’il s’agit de bien commun et fondamental tel que la santé. La libéralisation sur un marché des services sociaux permettrait à moyen terme de proposer des prix simplement inabordables pour la plupart des concitoyens européens. Le CIN s’inquiète du manque de clarté en ce domaine. Il n’est pas exclu que les lois belges aient du mal à concurrencer avec les mesures qui sont et seront prises, l’État belge perdant la main mise sur l’état sanitaire de ses assurés.

— 3. Des dispositions drastiques et exemplaires sur les produits pharmaceutiques afin qu’ils restent dans la disponibilité et l’intérêt du patient

Il est question d’une élévation du prix du médicament qui serait lié à l’innovation. Il y a beaucoup d’ambiguïtés : qu’entend-on par « produit novateur » ? Pourquoi tarifer cette dernière ? Cela aurait de grands coûts à l’heure où l’on sait que de plus en plus de Belges ont du mal à se soigner pour des raisons d’argent (1 sur 15 reporte des soins pour des raisons économiques). De plus, il est souvent discuté dans les négociations de publicité pour les médicaments sous prescription et l’autorisation de la vente de médicaments sur Internet. Cela a pour conséquence de remplacer l’expertise médicale par de l’information abusivement permanente et faisant manque de discernement pour le patient. Les mutualités demandent que le droit européen soit préservé en la matière.

— 4. Des droits de propriété intellectuelle s’attaquant directement aux portefeuilles du patient

L’industrie pharmaceutique veut aussi étendre ses droits de propriété intellectuelle sur le temps. Pareille exigence implique de manière sous-jacente un allongement des brevets des médicaments par exemple (mais aussi l’hétérogénéité des standards…). En illustrant ce premier, il en découle une série de conséquences directement perceptibles de notre position à savoir une attaque directe sur notre système de sécurité sociale (remboursements des médicaments, brevets de procédures médicales), un accès restreint sur la thérapie adaptée car fortement onéreuse et de facto un monopole absolu de la firme du principe actif sur le marché.

— 5. La garantie du respect des politiques de promotion de la santé et de prévention

La menace réside en l’éventualité pour les firmes pharmaceutiques d’exiger des dommages et intérêts sur des bénéfices qu’elles n’auraient éventuellement pas pu atteindre selon leurs propres objectifs. Amendes administratives qui, in fine, devront être remboursées par le contribuable belge. Est également dans le collimateur des firmes, les campagnes de prévention primaire, secondaire et tertiaire, la promotion à la sensibilisation citoyenne sanitaire pourrait être perçue selon eux comme étant une éventuelle part de profit perdue. Il y a cet exemple de l’Australie dont une campagne publique antitabac a été attaquée par la firme Philipp Morris dans le cadre d’un accord semblable au TTIP et qui a été condamnée à 5 milliards d’amendes Les mutualités belges demandent une reconsidération de l’intérêt public européen dans sa globalité et la conformation des multinationales américaines aux normes européennes en la matière. La santé sera, dès lors, régie par les lois du profit !

— 6. Et si, il y a conflit ? Qui sera jugé ? Et surtout, par qui ?

Pas facile de répondre à la question. Il existe aujourd’hui un organisme appelé ISDS (pour Investor-state dispute settlement) qui a pour objectif « d’accorder plus de pouvoir aux entreprises face aux États, en permettant à une firme d’attaquer un État devant un tribunal arbitral international comme le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), un organe dépendant de la Banque mondiale basé à Washington » .

Pour la petite histoire, il n’y a pas 3 fichiers texte de documentation sur le site officiel du CIRDI qui ne soient pas payants, le ton est donné… Il est en effet admis que, par cette astuce juridique, il sera désormais dans les possibilités des investisseurs de comparaître devant des collèges d’arbitrage internationaux, évitant ainsi le droit et la jurisprudence belge et européenne. En 2013, déjà la moitié des pays de l’UE ont comparu devant ces tribunaux et ce sont les États membres de la Banque mondiale qui payent ces procès…

En conclusions, on voit que rien que concernant la santé, il y a énormément d’enjeux sociaux, économiques et démocratiques derrière ce traité. Pourtant, on constate qu’il n’y a grand monde qui en parle dans les politiques belges. Le TTIP n’est pas seulement un accord pour faciliter les échanges, il est construit pour favoriser largement les multinationales européennes et américaines et il menace directement nos les droits fondamentaux à la fois démocratiques, mais aussi notre droit à la santé. Qui seront tous soumis, plus que jamais, aux lois du profit.

Par fr.sott.net - Non Merci Stop Tafta – le 23 février 2015

Photo : © AP Photo/ FABRICE COFFRINI

Partenariat transpacifique :

WikiLeaks promet 100.000 dollars

à qui divulguera le traité

C’est un sujet capital et récurent sur ce blog, le TAFTA, que certains connaissent plutôt sous le nom de TTIP, Traité transatlantique, ou tout simplement « Nouvel ordre mondial », trois petits mots qui font penser à la théorie du complot, et pourtant, une simple réalité relativement aisée à prouver. Si tous nous devrions nous battre contre ce TAFTA qui n’est ni humain, ni prometteur pour notre avenir comme pour celui de nos enfants, il reste un sujet particulièrement délicat que les médias n’abordent que trop peu, un tabou absolu. Les négociations restent secrètes, enfermées dans un bureau à Bruxelles, et les États-Unis ont tout fait pour que rien ne filtre, les journalistes n’y ont pas accès, les politiques non plus, rien ne doit approcher, ni appareil photo, ni bloc-note, rien qui puisse alerter les foules sur ce qu’il en est exactement.

Voilà pourquoi un hameçon est lancé aujourd’hui par Wikileaks, celui qui divulguera le contenu du traité TPP sera récompensé de 100 000 euros, une somme bien moindre quand on sait quels en sont les véritables risques : prison, traque sur d’autres continents, voire pire… Snowden en sait quelque chose…

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Les négociations sur le Partenariat transpacifique (TPP) sont toujours menées dans le plus grand secret par plusieurs pays riverains

de l’océan Pacifique.

WikiLeaks, site internet lanceur d’alerte connu pour avoir divulgué différents documents sensibles, propose 100.000 dollars de récompense à tout internaute qui sera capable de divulguer le contenu de l’Accord de partenariat transpacifique (TPP). L’association a lancé une campagne de financement participatif sur Internet à l’attention des personnes préoccupées par l’opacité des négociations.

« L’heure de la transparence a sonné pour le TPP. Stop aux secrets. Stop aux excuses », a écrit Julian Assange, cofondateur du site internet.

D’après lui, « le traité a pour but de créer un nouveau régime juridique international qui permettra à des multinationales de court-circuiter les tribunaux nationaux, de fuir leurs responsabilités dans la protection de l’environnement, de surveiller Internet pour le compte de l’industrie du divertissement, de restreindre la disponibilité des médicaments génériques abordables et de limiter drastiquement la souveraineté de chaque pays ».

Le traité contient 29 chapitres, dont trois ont déjà été obtenus puis publiés. WikiLeaks attend donc les 26 chapitres restants. 

L’accord de Partenariat transpacifique doit réunir 12 pays qui représentent 40 % du PIB mondial (États-Unis, Japon, Canada, Mexique, Australie, Nouvelle-Zélande, Pérou, Chili, Vietnam, Malaisie, Singapour et Brunei) en vue d’intégrer les économies des régions Asie et Pacifique et d’y créer une zone de libre-échange. Selon les experts, ce projet pourrait devenir un concurrent de l’APEC.

Brunei, le Chili, la Nouvelle-Zélande et Singapour ont signé un traité de partenariat transpacifique en 2005. Les négociations avec les États-Unis et d’autres pays souhaitant adhérer au Partenariat transpacifique n’ont toujours pas abouti.

Le TPP a déjà été accusé d’opacité par le passé. L’écrivain et journaliste canadien Cory Doctorow a écrit sur son blog Boing Boing en mai dernier : « si le libre-échange veut avoir un avenir, cet avenir doit résider dans la transparence et la légitimité qu’induit la transparence ».

Par fr.sputniknews.com – lesmoutonsenrages.fr - le 3 juin 2015.