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2006-2012 : Hollande, Sarkozy et Chirac écoutés

2006-2012 : Hollande, Sarkozy et Chirac écoutés | Koter Info - La Gazette de LLN-WSL-UCL | Scoop.it

Photos :

- Les trois présidents français écoutés par la NSA © DR

- Le siège de la NSA dans le Maryland. © Reuters

 

2006-2012 : Hollande, Sarkozy et Chirac écoutés

 

Au-delà des trois chefs d’État français, des ministres, des hauts fonctionnaires, des parlementaires et des diplomates ont été surveillés téléphoniquement pendant près d’une décennie par les services secrets américains, selon des documents obtenus par WikiLeaks.

 

Les États-Unis ont placé la République sur écoute. Les présidents François Hollande, Nicolas Sarkozy et Jacques Chirac, ainsi que de nombreux ministres, des hauts fonctionnaires, des parlementaires ou des diplomates, ont été écoutés directement ou par ricochet pendant près d’une décennie par les services secrets américains, selon des documents confidentiels de la National Security Agency (NSA) obtenus par WikiLeaks (lire aussi notre version en anglais de cet article).

 

D’après des notes de synthèse de la NSA auxquelles Mediapart et Libération ont eu accès, en collaboration avec WikiLeaks, dans le cadre de l’opération Espionnage Élysée, les interceptions se sont étalées de 2006 à 2012 – mais rien ne dit qu’elles n’ont pas commencé plus tôt et ne se sont pas poursuivies depuis. Toutes classifiées « top secret », ces notes détaillent les dessous d’un espionnage obsessionnel de la France par les États-Unis sur des questions diplomatiques, de politique locale ou économique de tous ordres.

 

Que les États-Unis écoutent les principaux dirigeants d’un pays allié comme la France relève pour certains du secret de polichinelle. L’information est désormais prouvée par des documents issus du cœur de l’appareil d’État américain.

 

Surtout, les éléments que nous rendons publics à partir d’aujourd’hui (voir ici l’analyse des documents) révèlent l’ampleur jusqu’ici insoupçonnée de l’espionnage états-unien, réalisé en dehors de tout cadre judiciaire et de tout réel contrôle. Car ce ne sont pas seulement les présidents de la République successifs qui ont été écoutés ces dernières années, mais toutes les strates de la puissance publique qui ont été, à un moment ou à un autre, la cible des États-Unis, qu’il s’agisse de directeurs d’administration, de ministres, de conseillers présidentiels et ministériels, de diplomates, de porte-parole. Au sein même de l’Élysée, par exemple, de très nombreuses lignes téléphoniques (fixes ou portables) ont été branchées.

 

Déjà passablement écornée par les révélations de l’ancien agent Edward Snowden, l’image de la NSA et, avec elle, des États-Unis ne devrait pas sortir grandie de ces nouvelles révélations, qui jettent une lumière crue sur les pratiques agressives et déloyales de la première puissance mondiale à l’encontre d’un pays normalement considéré comme « ami ».

Du moins, en façade. 

 

Contactée, la NSA n’a pas souhaité faire de commentaire.

 

Comme ses deux prédécesseurs de droite, l’actuel président socialiste François Hollande n’a pas échappé à la curiosité des grandes oreilles de Washington. Un rapport du 22 mai 2012 de la NSA fait ainsi explicitement référence à une conversation tenue quatre jours plus tôt entre le président fraîchement élu et son Premier ministre de l’époque, Jean-Marc Ayrault. La conversation porte sur la volonté de François Hollande d’organiser des « consultations secrètes » avec l’opposition allemande, concernant l’éventualité d’une sortie de la Grèce de la zone euro – un sujet toujours d’actualité.

 

Les analystes de la NSA évoquent dans le même document l’existence de « précédents rapports » concernant des entretiens passés au sujet de la chancelière Angela Merkel. Ce qui laisse donc supposer que les interceptions américaines du président français ont bel et bien été monnaie courante.

 

À l’Élysée, on indiquait mardi 23 juin que, sans avoir conservé la trace de cette conversation, celle-ci est « tout à fait crédible ». Mais sur le fond, la présidence de la République n’a souhaité faire aucun commentaire à ce stade. Dans l’entourage du président, on précise toutefois qu’en amont de la rencontre entre François Hollande et Barack Obama, le 11 février 2014 à Washington, puis lors de cette entrevue, « l’engagement a été pris de ne plus pratiquer d’écoutes indifférenciées des services de l’État d’un pays allié ».

 

Le directeur général de LR (ex-UMP), Frédéric Péchenard, a communiqué l’information à Nicolas Sarkozy, qui « ne souhaite pas réagir pour l’instant ».

 

Comme pour la plupart des documents obtenus par WikiLeaks, le rapport de mai 2012 de la NSA ciblant François Hollande est surmonté de nombreuses initiales qui, une fois décryptées, donnent la mesure du caractère ultrasensible des données désormais publiques. Estampillées « top secret » (TS), ces notes traitent de renseignements obtenus par des interceptions de signaux électroniques (SI pour SIGINT, soit « signal intelligence ») et ne doivent sous aucun prétexte être partagées avec un pays étranger (NF pour NOFORN, soit « no foreigner »).

 

La note Hollande est également accompagnée, comme pour de nombreuses autres, de la mention « unconventional », une catégorie particulière dans la nomenclature de la NSA qui correspond aux opérations non conventionnelles.

 

Toujours dans cette même note Hollande figure une petite mention supplémentaire, qui est tout sauf anodine : « Foreign Satellite ». Cela signifie que l’interception téléphonique a été opérée par du matériel non américain. Tous les regards se portent aujourd’hui, sans qu’il soit possible d’en avoir la certitude absolue, vers des antennes satellites allemandes.

 

La presse a en effet plusieurs fois fait état ces derniers mois de la sous-traitance par les services secrets allemands (le BND) de l’espionnage américain, ce qui a provoqué une forte indignation en Allemagne et l’ouverture d’une enquête parlementaire qui cherche précisément le type de documents que WikiLeaks a obtenus.

 

En dehors de l’actuel chef de l’État français, d’autres hautes personnalités françaises ont été écoutées. D’après les documents en notre possession, sur lesquels nous reviendrons dans les prochains jours, les anciens présidents Nicolas Sarkozy et Jacques Chirac, l’ancien ministre socialiste de l’économie Pierre Moscovici (aujourd’hui commissaire européen) ou l’ex-ambassadeur de France à Washington Pierre Vimont ont ainsi été espionnés.

 

Il faut dire que l’appétit de renseignements des États-Unis pour la France relève de la boulimie. Un autre document confidentiel de la NSA, rédigé sous la présidence Sarkozy (2007-2012), révèle quant à lui la liste des cibles françaises définies par les États-Unis. Sont concernés, pêle-mêle : le portable personnel du président de l’époque, Nicolas Sarkozy, ceux du conseiller diplomatique Jean-David Levitte, du secrétaire général de l’Élysée Claude Guéant, du porte-parole du ministère des Affaires étrangères Bernard Valero, de l’ancien ministre Jean-Pierre Jouyet (aujourd’hui secrétaire général de l’Élysée), celui d’un responsable du Quai d’Orsay non identifié, ou du ministre du Commerce extérieur Pierre Lellouche.

 

Pour Claude Guéant, ancien secrétaire général de l’Élysée et ex-ministre de l’Intérieur, « cette pratique est scandaleuse ». « Le gouvernement français doit réagir comme il se doit. Au minimum, cela nécessite une explication au plus haut niveau, un engagement absolu à mettre un terme à ces pratiques. Nous nous acheminons vers un monde qui est extrêmement préoccupant, où plus personne n’a plus d’intimité, de confidentialité », se plaint ce proche de Nicolas Sarkozy.

« Si les Américains ont écouté Merkel, on ne voit pas pourquoi les autres n’auraient pas été écoutés », commente Frédéric Péchenard, ancien patron de la police nationale et actuel directeur général des républicains. « Mais si l’on veut être capables de se défendre, il faut que nos services soient à la hauteur. Il nous faut des moyens techniques humains et juridiques plus efficaces. Être espionné par ceux qui sont censés être nos amis, ça peut poser un problème d’ordre diplomatique », précise-t-il.

 

« Moi qui étais un grand ami de l’Amérique, je le suis de moins en moins », réagit pour sa part le député Pierre Lellouche auprès de Mediapart. « Je ne suis pas surpris. Ça ne m’étonne pas d’avoir été écouté lorsque j’étais au commerce extérieur, ça intéresse beaucoup les Américains, l’espionnage industriel. On a tout le temps ce genre de conversations. C’est d’ailleurs l’argument qu’on nous rétorque en ce moment dans le cadre de la loi sur le renseignement : on est écouté par tout le monde, pourquoi s’empêcher de nous écouter ? On s’écoute de partout. Malheureusement, je le dirai à l’Assemblée nationale, on est dans un imperium global sur le plan économique, où les États-Unis n’hésitent pas à mettre en réseaux la CIA, la NSA, mais aussi la justice américaine, qui ensuite fait des saisines. Je le dénonce sans arrêt », ajoute-t-il.

 

D’après les documents de la NSA, les lignes fixes des conseillers africains en poste à l’Élysée et les numéros des… standards des ministères de l’Agriculture et des Finances sont également visés. On trouve encore dans la liste des cibles l’antenne du Centre de transmission gouvernemental (CTG) situé à l’Élysée. Celui-ci est chargé d’assurer, à l’abri du « secret défense », la permanence des liaisons gouvernementales et tout particulièrement celles du chef de l’État et du Premier ministre. Un autre numéro, référencé sous l’intitulé « FR VIP AIRCRAFT REL », renvoie après vérification à une ligne de la flotte aérienne du gouvernement, l’Etec, qui dépend de l’armée de l’air.

 

Au-delà du scandale que peut susciter aujourd’hui cet espionnage américain, la facilité avec laquelle les États-Unis paraissent pouvoir intercepter la moindre conversation des plus hauts dirigeants français interroge aujourd’hui la faiblesse des capacités de contre-ingérence des services de renseignement français. À ce propos, l’Élysée a coutume de rappeler que sur les questions diplomatiques et militaires, il n’y a jamais eu de fuite, quelle qu’elle soit, précisant que s’agissant des sujets les plus sensibles, toutes les précautions sont prises. Jusqu’à preuve du contraire.

 

 

 

Par FABRICE ARFI ET JÉRÔME HOURDEAUX ET JULIAN ASSANGE (WIKILEAKS) - mediapart.fr - le 23 juin 2015.

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Pour la justice américaine, le programme de la NSA est illégal

Pour la justice américaine, le programme de la NSA est illégal | Koter Info - La Gazette de LLN-WSL-UCL | Scoop.it


Pour la justice américaine, le programme

de la NSA est illégal

 

Alors qu’en France, le Conseil constitutionnel sera amené à examiner la nouvelle loi sur le renseignement, des lois du même type, votées à la hâte aux États-Unis après les attentats du 11 septembre 2001, sont de plus en plus contestées, autant sur le plan de leur efficacité que sur leur caractère liberticide.

 

Dernier exemple en date, une cour d’appel fédérale des États-Unis a statué le 7 mai que la collecte en masse par la National Security Agency (NSA) d’informations sur les conversations téléphoniques de millions d’Américains n’était pas autorisée par le Congrès.

 

Motif invoqué ? Le programme « va au-delà du champ d’application autorisé par le Congrès dans la Section 215 du Patriot Act. » La décision a été rendue dans le contexte de la plainte déposée par l’American Civil Liberties Union (ACLU).

 

La Section 215 permet aux enquêteurs de se procurer les « documents commerciaux » détenus par des entreprises (telles que les sociétés téléphoniques) dans le cadre d’une enquête en cours sur le terrorisme, un peu comme un mandat de perquisition sert à obtenir des preuves dans une banale enquête criminelle.

 

Le gouvernement avait réussi à convaincre la Cour de surveillance sur le renseignement étranger (FISC) que la Section 215 devait s’appliquer à la collecte indifférenciée et à l’analyse de métadonnées pour localiser des cibles auparavant inconnues du gouvernement.

La Cour d’appel (Deuxième circuit) s’est toutefois prononcé contre cette interprétation.

 

« L’Etat fait valoir que les métadonnées obtenues – dont une vaste quantité ne contient pas d’informations directement ’’pertinentes’’, comme le reconnaît l’État – sont néanmoins ’’pertinentes’’ puisqu’elles permettront à la NSA, en utilisant à un moment ou un autre sa capacité à examiner le trésor de données non pertinentes collectées auparavant, de trouver du renseignement qui soit pertinent. Nous sommes d’accord avec les demandeurs qu’une conception aussi large de la ’’pertinence’’ est sans précédent et injustifiée.  »

 

La Section 215 arrivant à expiration le 1er juin 2015, la Cour n’en a pas ordonné l’arrêt par injonction, mais a seulement renvoyé le dossier à la cour de niveau inférieur pour un examen plus approfondi. Il reste à voir ce que décidera le Congrès après le 1er juin.

 

À la Chambre des représentants, la perspective d’un simple renouvellement de l’autorisation rencontre une forte opposition.

Pour le député Jim Sensenbrenner, l’auteur du Patriot Act original adopté au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, la décision du 7 mai « réaffirme ce que je maintiens depuis les révélations faites par Snowden. Avec la Section 215, le Congrès n’a jamais eu l’intention d’autoriser la collecte massive de données. Ce programme est illégal et repose sur une grossière erreur d’interprétation de la loi. »

 

Le député républicain Justin Amash a écrit sur Facebook que cette décision « montre clairement que l’interprétation de la loi faite par l’exécutif – qui amalgame, dans les données ’’pertinentes’’ à une enquête sur le terrorisme, toutes les données disponibles partout – est ’’sans précédent et injustifiée’’… »

 

Au cours de la session précédente, Amash avait déposé un amendement à la Loi d’autorisation de la défense nationale (NDAA) prévoyant l’abrogation du Patriot Act, qui a failli être adopté.

 

De plus, une proposition de loi a été déposée par les députés républicains Thomas Massie et Mark Pocan ("Surveillance State Repeal Act"), ayant pour objectif d’abroger totalement le Patriot Act, ainsi que le FISA Amendments Act de 2008.

 

 

 

Par la Rédaction de Solidarité & Progrès – le 13 mai 2015.

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