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Stoppons le TTIP et le CETA
Objet :
Nous appelons les institutions de l’Union européenne et de ses pays membres à arrêter les négociations avec les États-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP ou TAFTA) et à ne pas ratifier l’Accord Économique et Commercial Global (CETA) avec le Canada.
Principaux objectifs :
Nous souhaitons empêcher que soient conclus les accords TTIP/TAFTA et CETA car ils contiennent plusieurs points critiques tels que le règlement de conflits investisseurs-Etats et de règles sur la coopération réglementaire qui constituent une menace pour la démocratie et l’État de droit. Nous souhaitons empêcher que les droits du travail, les normes sociales, environnementales, de protection de la vie privée et des consommateurs soient abaissés et que les services publics (tels que ceux liés à l’eau) et le patrimoine culturel soient dérégulés dans le cadre de négociations non transparentes. Nous soutenons une politique commerciale et d’investissement alternative au sein de l’UE.
- >>> Si vous ne l’avez pas encore fait, signez l’ICE (l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) Auto-organisée ici
Le moment est crucial, il est temps de mener des actions d’envergure. Le Parlement européen est sur le point de voter une résolution critique (= une déclaration non-contraignante) sur le TTIP/TAFTA. Nous vous demandons d’agir maintenant pour que le Parlement prenne position contre les tribunaux d’arbitrage privés prévus par le TTIP.
- >>> Dites non à l’ISDS maintenant ! #no2ISDS.
Les débats sur cette résolution seront en cours jusqu’au vote en séance plénière prévu le 10 juin. Parmi les diverses commissions du Parlement européen, 5 commissions ont déja rejeté l’ISDS (= Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, c’est-à-dire des tribunaux privés par lesquels les investisseurs peuvent poursuivre en justice les États s’ils estiment qu’une action publique porte atteinte à leurs profits). C’est une excellente nouvelle, cependant le vote de la commission la plus importante (INTA ou la commission du commerce international) aura lieu le 28 mai, cette semaine, et il semble encore possible qu’elle prenne une position favorable à l’ISDS et aux multinationales.
- >>> Demandez aux membres de la commission du commerce international de dire NON À L’ISDS !
145,000 citoyens ont déjà dit non à l’ISDS lors de la consultation organisée par la Commission européenne l’an dernier ; et environ 2 millions de citoyens ont signé l’initiative citoyenne européenne Stop TTIP. En vue de ce vote, rappelons aux députés européens que les citoyens européens sont préoccupés par le TTIP et ne veulent pas de l’ISDS.
En moins d’une minute, vous pouvez leur faire savoir en utilisant cet outil d’action en ligne. Disponible en plusieurs langues, il permet aux citoyens européens de contacter leurs députés européens et de leur demander de ne pas accepter de droits supplémentaires pour les investisseurs étrangers. Merci de transférer ce mail à vos amis et de leur demander de dire #no2ISDS !
Par Michael, Cornelia et Stephanie – Stop TTIP.org – le 27 mai 2015
P.S.
Si vous êtes actifs sur les réseaux sociaux et voulez relayer l’action, voici quelques idées :
exemples de tweets : demander aux députés européens de dire #no2ISDS ! http://www.no2isds.eu/ Des droits spéciaux en faveur des investisseurs étrangers sont inacceptables.
Demandez à vos parlementaires de laisser l’ #ISDS hors du #TTIP http://www.no2isds.eu/ #no2ISDS
@MEPnom allez-vous protéger les citoyens contre les investisseurs en disant #no2ISDS dans le #TTIP ? http://www.no2isds.eu/
@MEPnom avez-vous entendu les 145,000 citoyens qui ont dit #no2ISDS dans le #TTIP ? Serez-vous dans le camp de vos électeurs ?
Échantillon de publications Facebook :
Demain/la semaine prochaine, le Parlement Européen votera une résolution sur les négociations commerciales entre les États-Unis et l’U.E. Il s’agit de l’unique occasion du Parlement pour prendre position sur le sujet. En accord avec le souhait des citoyens européens, demandez à vos députés européens de refuser davantage de privilèges pour les investisseurs et les multinationales. Agissez sur http://www.no2isds.eu/.
