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Photo : pour Bart Tommelein, chaque citoyen doit savoir dans quelles bases de données d’entreprises son nom se trouve. © BElga
Un compte « vie privée » en gestation
Le secrétaire d’État Bart Tommelein veut obliger les entreprises à rendre compte de ce qu’elles savent sur vous et font avec ces données. Selon lui, la Belgique ne doit pas attendre l’Europe avant d’avancer sur le sujet.
Chaque année, tout contribuable belge reçoit un avertissement-extrait de rôle sur la base de sa déclaration fiscale. D’après nos confrères du Standaard, Bart Tommelein (Open VLD), secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la mer du Nord, souhaiterait envoyer à chacun un état de lieux de sa vie privée chaque année.
Une sorte de compte « vie privée », en somme. « Tout le monde doit savoir dans quelle base de données d’entreprises il se trouve, ce que ces dernières en font, et surtout comment en sortir si telle est la volonté du citoyen », estime-t-il.
Pour Bart Tommelein, l’État a un rôle à jouer et à tenir. « Le registre national des comptes bancaires, la Banque Carrefour de la Sécurité sociale, celle des entreprises, le SPF Finances… Autant d’institutions qui disposent de pas mal de données sur les citoyens belges. Le gouvernement sait exactement comment ces dernières utilisent ces informations. Cela ne coûte pas trop d’efforts de partager toutes ces informations avec les personnes impliquées. Les universités de Louvain et d’Anvers, par exemple, utilisent des données qui viennent du SPF Finances pour leurs recherches sur la protection des pensions. Les données de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale sont pour leur part partagées avec les compagnies de distribution d’eau. Les entreprises devraient elles aussi informer leurs clients des données qui sont en leur possession », estime Bart Tommelein.
« Les cartes de fidélité de Colruyt ou Delhaize ne servent pas seulement à vous octroyer des réductions, poursuit le secrétaire d’État. Elles servent également à cerner votre comportement d’achat, à vous envoyer de la publicité personnalisée. »
Le secrétaire d’État libéral se réfère également aux achats en ligne, qui facilitent la récolte des données sur les clients.
Souvent, ces actes d’achat impliquent des entreprises internationales qui se soucient assez peu des règles belges en matière de respect de la vie privée. Pour obtenir une réponse de leur part, Bart Tommelein compte beaucoup sur la directive européenne « vie privée » qui entrera en vigueur l’année prochaine.
« La vie privée va bien au-delà des données personnelles »
Le secrétaire d’État Bart Tommelein (VLD) estime dans les colonnes du Standaard qu’il ne veut plus attendre avant de mettre en place une véritable politique en matière de vie privée, même si cette notion manque d’une définition sur laquelle tout le monde puisse d’accorder.
Vous voulez être avant-gardiste ?
Les données privées n’ont jamais été autant utilisées par les autorités publiques et les entreprises. Le risque de problème est donc plus élevé qu’avant. Je veux, aussi rapidement que possible, faire usage de l’obligation de signalement : chaque client ou citoyen a le droit de savoir à quoi servent les données qui le concernent et à qui elles sont éventuellement vendues. Mais la vie privée, cela va bien au-delà de simples règles d’utilisation des données privées. Je veux par exemple préparer, avec mes collègues du gouvernement, un cadre légal sur l’utilisation des drones en créant un système d’enregistrement. De cette manière, vous pourrez toujours savoir à qui appartient le drone qui vole au-dessus de votre tête. Pour bien des choses, nous ne devons pas attendre l’Europe.
Jusqu’où voulez-vous aller ?
Une des priorités est de moderniser la loi sur la vie privée qui a déjà 22 ans. Il faut la rendre plus flexible, car le concept de vie privée n’existe qu’au regard d’autre chose. Chaque personne peut y mettre ce qu’elle entend. Par ailleurs, elle intervient dans des débats de sociétés plus vastes. Je pense à ce qu’on appelle les listes noires comme celle qui établit les candidats à la guerre en Syrie.
Comme voulez-vous éviter des usages malveillants ?
Chaque personne qui détient des données personnelles va devoir établir un plan de sécurité. Je suppose que c’est déjà le cas pour les autorités et les entreprises. Cela sera désormais aussi la règle pour tout le monde, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’organisation. Reste que toutes les utilisations de données privées ne sont pas, en soi, négatives. Elles peuvent renforcer l’efficacité. Il y a un équilibre à trouver afin que l’utilisation de données privées ne débouche pas sur des conclusions erronées.
Par N.V. - lesoir.be - le 26 décembre 2014
