Koter Info - La Gazette de LLN-WSL-UCL

Illustrations :

- Les écochèques sont désormais utilisables pour des produits de seconde main - BÉNÉDICTE MAINDIAUX HANDOUT - BELGA

- Le nouveau panneau d’entrée et de sortie des agglomérations - DR

 

 

Belgique - Ce qui change en juin :

écochèques, pesticides, bureaux de poste

 

 

Les changements qui entrent en vigueur dès le 1er juin concernent les utilisateurs d’écochèques, les automobilistes, les agriculteurs wallons, les utilisateurs de bpost, mais aussi plus généralement les Belges qui ont des litiges en matière de consommation. Voici le détail de ces nouveautés.

 

— Ecochèques

 

La liste des produits qui peuvent être payés avec des écochèques évolue ce 1er juin. Parmi les produits visés figurent désormais notamment les vêtements, les meubles et les livres de seconde main, ainsi que les voitures et vélos partagés.

 

La liste comporte également les séjours dans des infrastructures touristiques bénéficiant du label « Clé verte », les machines à soda et leurs accessoires, l’achat et le placement de dalles de gazon, ainsi que les dalles perméables.

 

La liste des appareils électriques a également été élargie. Cet élargissement s’accompagne cependant de règles énergétiques plus strictes.

 

Du côté de la construction, les écochèques peuvent désormais servir aux investissements dans les chaudières et fenêtres à haut rendement, les robinets thermostatiques et les évaluations énergétiques. Ils sont également utilisables pour les dispositifs à énergies renouvelables tels que les panneaux et chauffe-eau solaires, pompes à chaleur, etc. Enfin, la construction et rénovation de bâtiments passifs a aussi été intégrée à la liste.

 

 

— Service fédéral de médiation pour les consommateurs

 

Un Service fédéral de médiation pour le consommateur est, dès ce 1er juin, compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Les consommateurs pourront tenter de régler ainsi leur différend avec une entreprise, avant d’envisager une action judiciaire.

 

Lors de la réception d’une plainte, le service de médiation décidera, selon la nature du litige, soit de transmettre la demande à une entité qualifiée, soit de la traiter lui-même.

 

Les consommateurs pourront également trouver auprès de ce service de médiation des informations sur leurs droits.

 

 

— Nouveaux panneaux de signalisation à l’entrée et à la sortie des agglomérations

 

De nouveaux modèles de panneaux de signalisation d’accès et de sortie des agglomérations doivent remplacer les versions existantes dès ce 1er juin. Ces dernières perdent en effet leur valeur juridique à cette date.

Ces adaptations sont prévues au Code de la route depuis 2004, les villes et communes belges ayant ainsi disposé de plus de 10 ans pour apporter les modifications prévues.

 

— Heures d’ouverture des bureaux de poste

 

Dès ce 1er juin, tous les bureaux de poste sont ouverts jusqu’à 18 h les mardis et jeudis. La plupart d’entre eux ouvriront à 9 h 30, à l’exception des bureaux les plus importants qui continueront à ouvrir à 9 h.

 

— Pesticides agricoles en Wallonie

 

Le programme wallon de réduction des pesticides prévoit à partir de ce 1er juin de nouvelles restrictions à l’usage de ces produits phytopharmaceutiques en agriculture.

 

Ainsi, il sera interdit de prélever directement de l’eau dans un cours d’eau, un étang ou dans toute eau de surface ou souterraine, pour effectuer le remplissage de la cuve et le mélange ou la dilution de produits phytopharmaceutiques (PPP).

 

Les opérations de manipulation (dilution, mélange, etc.) de PPP à usage professionnel et de nettoyage du matériel utilisé devront avoir lieu soit sur un sol recouvert d’une végétation herbacée, soit sur une aire étanche équipée d’un système empêchant toute infiltration dans le sol et permettant le drainage des eaux de ruissellement contaminées vers une installation de traitement adéquate (ex. phytobac, biofiltre, etc.).

 

Lors du mélange des pesticides avec de l’eau dans une cuve avant application, l’agriculteur devra empêcher le retour de l’eau de remplissage de la cuve vers le réseau de distribution d’eau ou toute autre source d’approvisionnement en eau et éviter tout débordement de la cuve.

 

Les bouillies inutilisables (par exemple, en raison d’une erreur de produit), les fonds de cuves ou fonds de cuve résiduels non dilués seront collectés et stockés en vue de leur élimination.

 

Ces mesures sont prises dans le cadre de la transposition wallonne de la directive pesticide de 2009, qui a conduit à l’élaboration d’un Programme wallon de réduction des pesticides, le PWRP (37 mesures régionales et six mesures nationales). Ce programme vise l’utilisation de produits phytopharmaceutiques compatibles avec le développement durable.

 

Il concerne le secteur public et privé. À ce titre, depuis le 1er septembre dernier, il est interdit aux particuliers de traiter chimiquement leurs terrasses, pentes de garages, allées, etc., reliées au réseau de collecte des eaux pluviales via, par exemple, un filet d’eau, une grille ou un avaloir.

 

Par ailleurs, le gouvernement wallon a introduit douze nouvelles substances prioritaires à surveiller en matière de lutte contre la pollution chimique des eaux de surface. Elles s’ajoutent à 33 autres déjà définies dans le cadre de la législation européenne.

Parmi elles, neuf sont des pesticides, soit à usage agricole, soit à usage domestique. Deux substances sont à usage industriel : les PFOS, produits utilisés pour l’imperméabilisation des tissus, du mobilier et des tapis et l’HBCDD, retardateur de flamme utilisé dans le polystyrène expansé. Le dernier groupe est constitué par les dioxines, a indiqué vendredi dans un communiqué le ministre wallon de l’Environnement, Carlo Di Antonio.

 

 

— La Bosnie franchit une nouvelle étape dans son rapprochement avec l’UE

 

L’accord de stabilisation et d’association (ASA) entre la Bosnie et l’Union européenne, texte qui sert de base au processus d’adhésion d’un pays à l’UE, entre en vigueur ce 1er juin. L’accord permettra la mise en place progressive d’une zone de libre-échange entre l’UE et le pays.

 

Cet accord avait été signé en 2008, mais le processus était au point mort en raison d’incessantes querelles entre les représentants politiques des trois principales communautés (serbe, croate et musulmane) de Bosnie.

La Bosnie-Herzégovine, pourtant identifiée en 2003 comme « candidat potentiel » à l’entrée dans l’UE, n’a jamais réussi à officiellement obtenir ce statut. L’UE a décidé en 2014 de tendre une nouvelle fois la main à la Bosnie, en assurant qu’elle pourrait remettre le processus en marche à condition que ses dirigeants promettent des réformes d’ampleur. Il s’agit notamment de laisser de côté les difficiles révisions constitutionnelles, sur lesquelles les trois communautés ne parviennent pas à s’entendre, et de se concentrer sur des réformes pour relancer l’économie et créer des emplois (le taux de chômage est supérieur à 40 %). L’Europe exige aussi des réformes dans les domaines de l’État de droit et de la gouvernance.

 

 

 

Par rtbf.be (avec Belga) – le 29 mai 2015.