Koter Info - La Gazette de LLN-WSL-UCL

France - Islamic-News a été censuré

pour l’analyse d’un discours publié

Le ministère de l’Intérieur a expliqué les raisons du blocage d’Islamic-News, ordonné aux FAI sans le moindre contrôle judiciaire. Le site est accusé d’avoir commenté l’an dernier dans un article des extraits d’un discours du calife autoproclamé de l’Etat Islamique, et d’avoir permis à ses lecteurs de l’écouter.

On sait désormais pourquoi Islamic-News.info, qui se défend de toute apologie du terrorisme, a été bloqué sur ordre du ministère de l’intérieur, sans passer par une action judiciaire. Dans un article publié mercredi soir, Le Monde (qui lui-même constate que le site « ne fait effectivement aucune apologie ouverte du terrorisme ») révèle que les services de l’État ont exigé des FAI qu’ils bloquent l’accès à l’ensemble du média couvrant l’actualité du monde islamique parce qu’il « reproduit – sans le mettre en perspective – un discours d’Al-Baghdadi dans lequel le leader de l’EI invite à « déclencher les volcans du djihad partout », et héberge le fichier audio de ce discours in extenso ».

L’article du 13 novembre 2014 encore visible en cache Google faisait effectivement une explication de texte du discours audio de 17 minutes d’Abu Bakr al-Baghdâdi, pour en analyser dans un premier temps les motivations politiques et le contexte militaire, avant d’en citer des extraits sans livrer de commentaire particulier. À aucun moment il n’en fait l’apologie. « Ce message audio se caractérise par la virulence des attaques contre la coalition arabo-occidentale », et « ne laisse aucun doute sur les futures intentions de l’organisation », écrivait simplement l’auteur d’Islamic-News.

De son côté, Arrêt sur Images constate également que « le rédacteur ne commente ni favorablement ni défavorablement les déclarations d’Al-Baghdadi ».

COUPABLE D’ÊTRE UN BLOG

Le principal tort d’Islamic News semble donc d’avoir permis à ses lecteurs d’écouter le discours d’un ennemi de la France dans son intégralité, pour se faire une idée par eux-mêmes. Car pour le reste, l’article n’est en rien différent (et sans doute même plus instructif) que l’article du Huffington Post publié le lendemain, titré « Que faut-il retenir du dernier discours du chef de l’EI, Al Baghdadi ? ». En revanche les extraits choisis n’étaient pas toujours les mêmes, d’où l’intérêt de pouvoir écouter le discours en intégralité, lorsque l’on veut s’informer par soi-même.

Cet article était-il suffisant pour affirmer comme l’a fait le ministère de l’intérieur que le site faisait « l’apologie du terrorisme » ou « provoque à des actes de terrorisme » ? Probablement pas. « Contacté par Le Monde, le ministère de l’Intérieur précise que cette citation intégrale ne relève pas de la liberté de la presse, mais de l’apologie du terrorisme, a fortiori pour un site qui n’est pas reconnu comme un organe de presse », écrit le quotidien. On s’étouffe, sachant que la Cour de cassation est très claire sur le fait que le droit de la presse s’applique fort heureusement aux blogs amateurs, même anonymes (c’est également l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, consultée, mais très souvent ignorée).

« Beauvau rappelle toutefois que le responsable d’Islamic-news.info dispose d’un droit de recours, une possibilité qu’aucun des cinq sites bloqués vendredi n’a encore fait valoir jusqu’ici. Les quatre autres sites hébergeant des contenus à la teneur djihadiste bien plus évidente, il serait bien improbable qu’ils en usent », ajoute le quotidien.

Un média ainsi censuré a donc le droit de contester sa censure, et il faudrait s’en contenter aux yeux du ministère de l’Intérieur. Mais comme l’écrit le créateur d’Islamic-News, « le mal est déjà fait ». « L’étiquette du « terrorisme » a été déposée et personne ne pourra l’enlever même pas la décision d’un juge. La page Facebook a été supprimée sans aucune raison. Mon compte Facebook personnel est vide, je n’ai jamais rien publié et pourtant il a été supprimé. »

Une certaine idée de l’état de droit. Qui n’est pas la nôtre.

Par Guillaume Champeau - numerama.com – le 19 mars 2015.

France - Officiel : la censure de Google

sur ordre de l’État peut commencer !

Un mois après le décret autorisant le blocage administratif des sites sur ordre du ministère de l’Intérieur, le Gouvernement a fait publier jeudi au Journal Officiel le décret « relatif au déréférencement des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique ».

Le texte permet à l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) de notifier aux moteurs de recherche les sites accusés de relayer la propagande de terroristes, afin qu’ils soient déréférencés sur le champ, sans qu’un juge ne vérifier l’illégalité des sites en cause. Google et ses concurrents auront 48 heures pour prendre « toute mesure utile destinée à faire cesser le référencement de ces adresses », et devront le faire en respectant scrupuleusement « la confidentialité des données qui leur sont ainsi confiées ». Pas question, donc, de publier les ordres de censure.

Le décret prévoit que l’OLCTIC ait l’obligation de vérifier « au moins chaque trimestre que les adresses électroniques notifiées ont toujours un contenu présentant un caractère illicite », et de notifier les moteurs de recherche et annuaires de tout retrait d’un site de la liste, pour que son référencement soit rétabli. Les policiers rattachés au ministère de l’Intérieur se trouvent donc investis d’une mission parajudiciaire, au mépris des règles démocratiques de séparation des pouvoirs. 

Comme pour le blocage des sites, une personnalité issue de la CNIL aura la possibilité de contrôler la liste des sites censurés, pour repérer d’éventuels abus. En revanche, alors que le blocage s’accompagne d’une redirection vers un site du ministère de l’Intérieur qui fait explique le blocage et indique des voies de recours, rien n’est prévu pour s’opposer au déréférencement, à l’effet dévastateur. Les internautes n’ont plus même la connaissance du fait que le site existe. 

QUELS SITES TERRORISTES ?

Le déréférencement sur ordre policier des sites de propagande terroriste avait été introduit par un amendement surprise du Gouvernement présenté à la dernière minute, lors des débats sur la loi antiterrorisme de 2014. Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve avait alors expliqué en séance que le dispositif proposé était identique à celui déjà prévu pour les sites d’argent en ligne, ce qui était mensonger. La loi sur les jeux d’argent en ligne prévoit que le déréférencement peut être ordonné par un magistrat, le président du TGI de Paris, et non directement par l’exécutif. De plus, les déréférencements de sites demandés au juge par l’ARJEL se fondent sur un élément objectif, l’absence d’homologation du site, alors que le déréférencement de sites de propagande terroriste se fonde sur une appréciation subjective.

Le terrorisme n’est pas une notion simple à appréhender juridiquement, et n’a d’ailleurs jamais fait l’objet d’un consensus au niveau international. En France, l’article 412-1 du Code pénal liste une série de crimes et de délits qui sont considérés comme des actes de terrorisme (meurtres, enlèvements, détournements d’avions, dégradations, vente d’armes, blanchiment d’argent), mais pour être qualifiés de « terroristes », ces actes doivent avoir été commis « intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ». De quoi laisser beaucoup de marge d’interprétation.

Hélas, les événements récents consécutifs aux attentats de janvier 2015 à Paris ont rappelé que l’État avait une vision très large de l’apologie du terrorisme, au mépris de la liberté d’expression.

Et pendant ce temps, l’État paye pour référencer sa propre propagande antiterroriste sur Google.

Par Guillaume Champeau - numerama.com – le 5 mars 2015

Charlie Hebdo - Ahmed, un écolier de 8 ans, 

convoqué au commissariat de Nice 

pour « apologie du terrorisme »

Révélée par son avocat sur Twitter, l’histoire a fait aussitôt polémique. Ahmed, un écolier niçois âgé de 8 ans, a été entendu ce mercredi après-midi dans un commissariat de la ville pour « apologie du terrorisme ».

« Le 9 janvier à l’école, on lui a demandé « Est-ce que tu es Charlie ? » Il a répondu « Non, je suis avec les terroristes ! » Le directeur de l’établissement [école Nice Flore située à Nice Ouest, NDLR] l’a convoqué » confie son avocat, joint par metronews à l’issue de l’audition.

Selon l’académie de Nice, contactée par metronews, l’enfant a tenu en classe des « propos inadmissibles ». « Il y a eu un signalement auprès de la cellule de protection de l’enfance » précise le rectorat.

Convoqué par le chef d’établissement, le père de l’écolier aurait eu une « attitude menaçante ». L’école a alors déposé plainte contre le parent d’élève pour « intrusions » dans l’établissement et « menaces».

« Il dessine des "Pokemon" sur ses cahiers »

L’affaire est prise très au sérieux puisque le garçonnet a été convoqué par la police, et entendu par un officier de police judiciaire.

L’avocat est effaré par cette situation.

« Il a 8 ans, il dessine des Pokemon sur ses cahiers ! Il ne sait pas ce que c’est que le terrorisme. Ses parents ne comprennent pas ce qui leur arrive, ils condamnent évidemment le terrorisme ! » précise à metronews l’avocat de la famille.

Contactée, la mairie de Nice avoue ne pas être au courant de ce cas particulier, mais indique que « malheureusement, des enfants de 8 ans tiennent ou ont tenu des propos faisant l’apologie du terrorisme. S’ils tiennent ces propos, c’est qu’ils les ont entendus dans leur famille, donc nous faisons remonter l’information ».

Le dossier serait désormais entre les mains du parquet.

Le 20 janvier, le tribunal correctionnel de Nice avait placé sous contrôle judiciaire quatre Niçois qui seront prochainement jugés pour « apologie du terrorisme » au cours d’une manifestation « anti-islamophobie ».

Par metronews.fr – le 28 janvier 2015

Coup de gueule — Un jeune de 16 ans vient d’être déféré au palais de justice de Nantes pour… un dessin

C’est ce que nous apprenait le journal en ligne Gizmodo il y a 48 heures :

"Le gouvernement avait annoncé surveiller tout dérapage. Un jeune nantais de 16 ans vient d’en faire les frais."

Le jeune homme avait posté un dessin sur sa page Facebook, l’on y voit Charb tenant un journal Charlie Hebdo touché par des balles, le tout avec un message explicite « Charlie Hebdo c’est de la merde, ça n’arrête pas les balles. » Si vous êtes un habitué de l’hebdomadaire, vous aurez d’ailleurs remarqué la référence à la caricature de Riss publiée en couverture du numéro du 10 juillet 2013 : un musulman tenait entre ses mains le Coran, bien incapable d’arrêter les balles de la tuerie qui avait eu lieu à l’époque en Égypte.

Que les choses soient claires. En France, la liberté d’expression est encadrée par des règles simples :

1  Ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image.

2 Ne pas tenir certains propos interdits par la loi : ethnique ou religieuse, l’apologie de crimes de guerre, l’incitation à la haine raciale, les propos discriminatoires, etc.

3  Ne pas tenir de propos diffamatoires.

4 Ne pas tenir de propos injurieux.

5  Ne pas trahir le secret professionnel (d’affaires ou d’État).

6  Se soumettre à un devoir de réserve selon sa fonction.

Comme vous pouvez le constater, ces règles peuvent potentiellement couvrir toutes les offenses faites aux personnes, y compris celles contenues dans ces deux caricatures.


En France, suite aux procès menés contre Charlie Hebdo, il a été pris une décision d’État claire :

La liberté d’offenser est une composante essentielle de la liberté d’expression, tout du moins tant qu’elle n’est pas directe et soumise à interprétation.

Dans l’idée, et à mon sens à raison, on a dépossédé le juge du poids et du pouvoir de déterminer les limites du bon goût ou de l’insulte.

Je ne vois AUCUNEMENT en quoi un dessinateur se prenant une rafale de balles est plus à interpréter comme « une apologie du terrorisme ou de crimes de guerre », qu’un imam se faisant lui aussi assassiner de la même façon.

Il ne faut pas confondre ce que l’on voit et ce que l’on peut voir.

Ici ces deux dessins mettent tous les deux en scène un assassinat, mais laissent une grande place à l’interprétation, de par leur nature même, et l’abstraction qu’elle génère.

Placer un adolescent en garde à vue pour avoir détourné une caricature quelques jours après avoir appelé à manifester pour défendre la liberté d’expression à travers le dessin, c’est plus que malvenu.

À ce rythme, l’État n’aura bientôt plus rien à censurer, nous le ferons sans doute pour lui, de peur d’être jugés nous aussi…

Par Lilian — news360x.fr – le 22 janvier 2015

Première application concrète de la liberté d’expression post #jesuischarlie : l’humoriste Dieudonné

inculpé pour « apologie du terrorisme »

Dimanche dernier dans toute la France se sont déroulées des manifestations en mémoire des victimes des attaques terroristes du 7 janvier et en faveur de la « liberté d’expression », symbolisée selon le pouvoir médiatico-politique par l’hebdomadaire Charlie Hebdo.

Certains ont déploré avec raison la présence de criminels de guerre à ces manifestations ou de représentants de régimes d’apartheid, comme le Premier ministre israélien B Netanyahou ou le président ukrainien Porochenko.

Le dessinateur de Charlie Hebdo Willem a également déclaré dans la presse néerlandaise qu’il vomissait « sur ceux qui, subitement, disent être nos amis ». Il cite entre autres le Pape, la reine Élisabeth, ou encore Marine Le Pen.

Le président François Hollande et la classe politique ont élevé dans un bel unanimisme les membres de la rédaction du journal assassinés au rang de « héros » morts pour la « liberté d’expression ». C’est également au nom de cette dernière que près de 3 millions de Français sont descendus dans la rue et que l’ensemble du système médiatique s’est associé à la rédaction du journal satirique en affichant une bannière proclamant « je suis Charlie ».

Pourtant, la première décision prise à la suite des attentats par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve réuni avec ses homologues européens a été d’annoncer le renforcement des mesures antiterroristes, chose somme toute logique, mais qui ne parviendra cependant peut-être pas à masquer l’inefficacité coupable des services de renseignements français.

Selon le journal Le Parisien, les ministres se seraient mis d’accord afin de repenser les accords de Schengen, qui instaurent la libre circulation des personnes entre les pays signataires. Il s’agira de renforcer le contrôle des ressortissants européens aux frontières extérieures, afin notamment de limiter le départ des candidats au djihad, mais aussi d’améliorer les échanges d’information entre les services de police étrangers. Pas sûr là non plus que cela permette d’éviter un nouvel epic fail aux renseignements français. On se souvient en effet de leur embarras suite à l’interpellation manquée de trois djihadistes revenant de Syrie au mois de septembre qui avaient atterri à l’aéroport de Marseille alors que les forces de police les attendaient à Orly… Le ministère de l’Intérieur communiqua immédiatement à ce sujet en chargeant les services de renseignement turc, les djihadistes ayant transité par un vol en provenance de Turquie. Ainsi, selon le communiqué du ministère : « Les services français ont été informés par leurs homologues turcs de ce changement de vol après l’arrivée sur le sol français des trois ressortissants expulsés ». Tout était donc de la faute des Turcs incompétents. Or, selon le quotidien algérien Réflexion, cet epic fail serait dû à un plantage du système informatisé de surveillance CHEOPS qui était précisément tombé en rade à Marseille ce jour-là…

La deuxième mesure annoncée par Cazeneuve fut le renforcement de la surveillance, particulièrement au niveau du réseau Internet. Le ministre a ainsi insisté sur la nécessité d’une collaboration plus étroite avec les fournisseurs d’accès, soit la mise en place d’un système PRISM à la française : « Nous avons marqué avec force le besoin d’une plus grande coopération avec les entreprises de l’Internet pour garantir le signalement et le retrait des contenus illicites et notamment les contenus faisant l’apologie du terrorisme ou appelant à la violence ou la haine. »

Sous couvert de lutte contre le terrorisme et dans la garantie « des libertés individuelles », un système de surveillance généralisé va donc prochainement être mis en place, mais rassurez vous, c’est pour votre bien. Et d’ailleurs, vous n’avez rien à cacher, non ?

Ces mesures visant à « garantir notre sécurité » et les manifestations pour la « liberté d’expression » trouvent aujourd’hui leur première application concrète, par une sorte de télescopage contre nature, mais prévisible, dans l’inculpation de l’humoriste Dieudonné pour le motif « d’apologie du terrorisme ».

Le crime du polémiste ? Avoir posté en rentrant de la manifestation de dimanche sur son statut Facebook la mention « je me sens Charlie Coulibaly ». De très nombreux internautes ont immédiatement signalé la page à la plate forme de signalement des contenus illicites PHAROS. Le Premier ministre Manuel Valls a emboîté le pas en appelant « à ne pas confondre la liberté d’expression et l’antisémitisme ». Bernard Cazeneuve a également réagi en qualifiant les propos tenus par l’humoriste « d’abjection » et a annoncé le lancement d’une inculpation.

Cet événement montre les limites très étroites et très politiques qu’entendent accorder les services de l’État à la liberté d’expression post #jesuischarlie au nom de laquelle des millions de veaux français sont descendus manifester dans les rues dimanche. L’humoriste a ensuite publié une explication de texte sur sa page Facebook, à destination de Bernard Cazeneuve dans laquelle il dénonce le harcèlement dont il fait l’objet de la part des services de l’état, avec 80 procédures judiciaires ouvertes à son encontre. Il conclut en disant « On me considère comme un Amédy Coulibaly alors que je suis Charlie », ce qui constitue effectivement le fond de son message posté précédemment et ayant suscité l’hallali gouvernemental.

Preuve s’il en est que l’humour reste décidément difficilement accessible aux cons. La conclusion est limpide et revient donc à l’humoriste : « mes propos ne vous intéressent que lorsque vous pouvez les détourner pour mieux vous indigner ».

C’est effectivement tout le sens de la nouvelle « liberté d’expression » post #jesuischarlie qui semble se mettre en place : une liberté encore plus sélective et soumise à la surveillance renforcée de l’État et de ses relais médiatiques, une liberté d’expression qui sera, au nom de la « lutte contre le terrorisme » et du « vivre ensemble » soumise à la police de la pensée. Non, décidément, #jenesuispascharlie. 

Par Guillaume Borel — les moutons enragés – le 12 janvier 2015

Dessin : monquotidien.fr

Premiers cas de sites bloqués en France

pour apologie du terrorisme

Les premiers blocages administratifs de sites Internet accusés de faire l’apologie du terrorisme et de proposer du contenu pédopornographique ont été activés ce week-end. Cinq sites sont actuellement concernés. Ils ont en commun d’héberger du contenu djihadiste (textes officiels de l’État islamique, revue Inspire, discours traduits d’El-Baghdadi, etc.), et de ne pas présenter d’intérêt stratégique pour les services de renseignement.

Le premier site visé par ce dispositif, Islamic-news.info, se définit comme un média d’information « contre la propagande chiito-Occidentale » et favorable à l’État islamique. Les internautes cherchant à se connecter sur sa page d’accueil dimanche soir tombaient sur le message suivant, assorti d’un pictogramme représentant une main rouge :  

« Vous avez été redirigé vers ce site officiel, car votre ordinateur allait se connecter à une page dont le contenu provoque à des actes de terrorisme ou fait publiquement l’apologie d’actes de terrorisme. »

Deux autres messages d’avertissement existent, l’un annonçant une page « comportant des images de pornographie enfantine », l’autre un « contenu illicite », sans davantage de précisions.

Islamic-news.info n’est désormais plus accessible, même de l’étranger. Le compte Twitter rattaché au site a par ailleurs été suspendu. Sa page Facebook était en revanche encore active lundi matin, et son adresse Internet n’avait pas été déréférencée de Google.

Les quatre autres sites semblent toujours accessibles lundi soir sur certains fournisseurs d’accès.

Le rôle des fournisseurs d’accès

Pour activer ces bloquages, l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) commence par dresser une liste des sites à suspendre et réclame leur retrait auprès de leur éditeur ou de leur hébergeur, quand celui-ci est connu.

Simultanément, le ministère de l’Intérieur envoie cette liste aux fournisseurs d’accès à l’Internet français. Ceux-ci disposent de vingt-quatre heures pour procéder à la redirection des internautes vers ces pages d’avertissement. Le site dispose d’un droit de recours administratif. 

Un dispositif très critiqué

Inscrit dans la loi depuis 2011 pour la pédopornographie, et depuis novembre 2014 pour les incitations au terrorisme, le dispositif n’avait encore jamais été mis en œuvre, faute de décret d’application. Celui-ci a finalement été promulgué, le 4 février dernier. « Aujourd’hui, vous avez 90 % de ceux qui basculent dans des activités terroristes au sein de l’Union européenne qui le font après avoir fréquenté Internet — des sites, des blogs, des vidéos », s’était alors justifié Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur. 

 Lire aussi : « Djihadisme sur le Web : les exagérations de Bernard Cazeneuve »

Avant même la mise en œuvre de cette mesure, de nombreuses voix s’étaient élevées pour contester un dispositif liberticide, le blocage s’effectuant avant tout jugement de justice. Il permet également au gouvernement de collecter des statistiques sur les connexions à ces sites.

Son efficacité a aussi été mise en doute. De nombreux moyens techniques, comme le réseau chiffré TOR, permettent en effet d’échapper à ce type de censure. Les sites visés peuvent également réapparaître avec de nouvelles adresses et chez de nouveaux hébergeurs, hors de France, afin d’échapper plus facilement au dispositif du ministère de l’Intérieur.

Par lemonde.fr – le 16 mars 2015

Un enfant de 8 ans au commissariat pour "apologie du terrorisme", vous trouvez cela normal en France ?

Et après, ce sera quoi ?

Tous les gosses qui vont dire en jouant ou en cranant qu'ils sont Superman, Geronimo, Spiderman ... ou ceux qui sont incapables de se taire et de ne pas bouger durant une minute de silence (imposée, mais qu'ils ne comprennent pas) ?

Par le  courrier-picard.fr – le 29 janvier 2015

Photo : la-croix.com

France - Apologie du terrorisme

Résister à l’injonction de la répression immédiate !

Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature

C’est plus que jamais lorsque l’effroi nous saisit et bouscule tous les repères que la justice doit faire preuve de sérénité et résister à la vague de l’émotion.

Las, la ministre de la Justice a fait le choix d’entonner le discours de l’intransigeance de principe et d’enfermer les tribunaux dans la justice de l’urgence. Des consignes diffusées le 12 janvier soumettent les magistrats du parquet à des injonctions contradictoires de « systématisme » et « d’individualisation », de « pédagogie » et « d’application ferme de la loi », dont seul l’appel à la répression paraît être entendu, comme il fallait naturellement le craindre.

C’est ainsi que depuis quelques jours s’enchaînent les procédures expédiées, où l’on a examiné et jugé le contexte, à peine les circonstances des faits, si peu l’homme, poursuivi pour avoir fait l’apologie du terrorisme. Non pas pour avoir organisé une manifestation de soutien aux auteurs des attentats, élaboré et diffusé à grande échelle des argumentaires, pris part à des réseaux, mais pour des vociférations, lancées sous le coup de l’ivresse ou de l’emportement : en fait, des formes tristement actualisées de l’outrage. Les lourdes condamnations pleuvent, assorties d’incarcérations à l’audience.

Telle est la désastreuse justice produite par le recours à la comparution immédiate dont la loi du 13 novembre 2014 a fait une nouvelle arme de lutte contre le terrorisme.

Comme si la justice pénale, devenue l’exutoire de la condamnation morale, pouvait faire l’économie d’un discernement plus que jamais nécessaire en ces temps troublés. Comme si certains de ses acteurs avaient brutalement oublié qu’elle doit être rendue avec recul, sur la base d’enquêtes approfondies, en se gardant des amalgames — entretenus jusque dans cette circulaire, qui englobe violences urbaines et apologie du terrorisme — et, surtout, des réactions hystérisées qui la délégitiment et la société avec elle.

Pourtant, loin de tirer les conséquences de ces condamnations aveugles et démesurées, d’interroger leur effet sur ceux qui, ainsi labellisés « terroristes », en retirent surtout la certitude légitime de l’injustice, la ministre surenchérit. Elle annonce sa volonté de modifier le régime juridique des insultes et de la diffamation, qui pourront également être poursuivies en comparution immédiate dès lors qu’elles comportent un caractère raciste, antisémite ou homophobe.

S’il est légitime que la République condamne clairement le racisme, l’antisémitisme et l’homophobie, la répression la plus dure de leurs manifestations les moins construites est un aveu de faiblesse inutile et dangereux. Et une société qui, par millions, descend dans la rue proclamer son attachement à la liberté d’expression ne peut, sans se contredire, emprisonner sur l’heure celui qui profère des mots hostiles à la loi qui affirme ses valeurs.

Par le syndicat-magistrature.org – le 20 janvier 2015

France - Apologie du terrorisme : un ado poursuivi

à cause d’un dessin sur Facebook

Un adolescent de 16 ans a été inculpé pour apologie du terrorisme après avoir publié un dessin « représentant un personnage avec le journal Charlie Hebdo, touché par des balles, en l’accompagnant d’un commentaire ironique.

La situation actuelle est pour le moins paradoxale. Le week-end dernier, à la suite des terribles attentats qui ont eu lieu en plein Paris, d’importants rassemblements se sont déroulés sur tout le territoire pour dénoncer le terrorisme et rappeler à la face du monde l’attachement des Français envers les principes fondamentaux que sont la liberté d’expression et la liberté de la presse.

Mais depuis une semaine, force est de constater qu’un raidissement s’est opéré en France avec l’apparition de plusieurs dizaines d’actions en justice reposant sur le délit d’apologie du terrorisme, qui prévoit une peine maximale de 5 ans de prison ferme et 75 000 euros d’amende (ou 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende si Internet est impliqué, car ce dernier est devenu une circonstance aggravante).

L’Associated Press a par exemple recensé en milieu de semaine 54 procédures en cours sur ce motif, avec parfois d’autres griefs retenus contre les personnes interpellées. Dans certains cas, le jugement a d’ores et déjà été rendu : quinze mois de prison ferme pour cet Ardennais, trois mois de prison ferme pour ce Toulonnais ou encore un an de prison ferme pour ce Nanterrois.

Le nombre de cas a depuis augmenté. Le Monde en recensait par exemple 70 dans un article publié quelques heures après celui de l’AP.

UN DESSIN SUR FACEBOOK

Dernièrement, c’est un jeune homme de 16 ans qui a été arrêté et placé en garde à vue. France 3 indique que l’adolescent a été présenté jeudi devant un juge pour enfants en vue de sa mise en examen pour apologie du terrorisme. De son côté, le parquet des mineurs de Nantes a demandé le lendemain son placement sous liberté préjudicielle.

Son tort ? Avoir publié sur son profil Facebook « un dessin « représentant un personnage avec le journal Charlie Hebdo, touché par des balles, en l’accompagnant d’un commentaire « ironique » «, explique la chaîne de télévision.

LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ET SES LIMITES

La multiplication des procédures pour apologie du terrorisme pose la question des limites de la liberté d’expression, dont la surface semble s’être réduite depuis les attentats. Une situation qui alarme plusieurs organisations non gouvernementales, comme la Ligue des Droits de l’Homme, qui craint le réflexe sécuritaire, et Amnesty International.

« La liberté d’expression ne doit pas être réservée à quelques privilégiés. L’heure n’est pas à l’ouverture de procédures inspirées par des réactions à chaud, mais plutôt à la mise en place de réponses mesurées qui protègent des vies et respectent les droits de chacun », explique l’ONG, qui craint que certaines arrestations faites sous le coup de l’émotion et de la fermeté ne violent en fait la liberté d’expression.

Car si tout le monde s’accorde à défendre la liberté d’expression lorsque celle-ci va dans le sens du vent, il ne faudrait pas oublier qu’elle s’applique aussi à des messages qui peuvent s’avérer déplaisants ou révoltants. « Si l’on ne croit pas à la liberté d’expression pour les gens qu’on méprise, on n’y croit pas du tout », explique ainsi le philosophe Noam Chomsky.

Cela veut-il dire qu’il faut rester les bras ballants ? Non, bien sûr. Certains cas méritent vraisemblablement une sanction judiciaire s’il y a matière à punir (en particulier si d’autres griefs sont mêlés à la procédure). Mais l’émotion suscitée par les attentats laisse craindre un manque de discernement général qui ne contribue pas à rendre la justice dans de bonnes conditions.

Par Julien L - numerama.com – le 17 janvier 2015

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Le Pape François fait-il l'apologie du terrorisme ?

Sous cet angle, il serait aisé de prétendre à la "française" que le Pape François a également commis un délit d’apologie du terrorisme en disant : <<Si un grand ami parle mal de ma mère, il peut s'attendre à un coup de poing>> .

En effet, si ce n'est quand même pas une sorte d'explication de la cause de l'attentat contre Charlie, voire une justification (même s'il le condamne), je voudrais que l'on m'explique.

Donc, ce serait condamnable d'oser dire une vérité logique telle que : <<à force d'aller trop loin, il ne faut pas s'étonner que cela puisse entraîner des conséquences extrêmes, même si elles sont rejetées par la moralité>>.

Sous l'angle humain, rien ne justifie le crime commis, mais beaucoup de choses peuvent l'expliquer, c'est là toute la nuance.

N'oubliez pas que votre liberté personnelle s'arrête là où celle des autres commence. Dans notre société actuelle où la moralité fait défaut, trop de gens s'arrogent le droit à une liberté égocentrique sans trop respecter la liberté des autres, cela aussi est à signaler.

Liberté d'expression, OUI, liberté d'insulter à outrance, NON !

Cela semble évident, non ? Pourtant avec son dernier numéro, Charlie Hebdo a remis le couvert et regardez ce que cela provoque dans divers pays musulmans. Était-ce bien à propos de relancer la machine à ce stade ? A vous d'en juger, mais ce qui est certain, ce n'était pas fait pour arranger la situation.

Duc

Apologie du terrorisme : Dieudonné en garde à vue

Le polémiste a été placé en garde à vue mercredi matin vers 7 heures pour apologie du terrorisme.

Depuis 7 heures mercredi, Dieudonné est en garde à vue, a confirmé l’un de ses avocats, Sanja Mirabeau, à Europe 1. Le polémiste y est entendu dans le cadre de l’enquête ouverte contre lui pour apologie du terrorisme suite à ses propos publiés dimanche sur sa page Facebook, après la marche républicaine historique qui a rassemblé près de quatre millions de Français dans les rues. « Je me sens Charlie Coulibaly », avait-il posté sur son mur Facebook avant de l’effacer quelques minutes plus tard.

Selon les informations d’Europe 1, Dieudonné a été interpellé par la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) dans sa résidence du Mesnil-Simon, ville située en Eure-et-Loir, entre Dreux et Mantes-la-Jolie. C’est la police judiciaire parisienne qui est allée l’interpeller pour l’entendre à Paris. L’équipe du polémiste a immédiatement pris des clichés de cette interpellation pour les diffuser sur son compte officiel Facebook.

Ce qu’a posté Dieudonné. « Après cette marche historique, que dis-je légendaire ! Instant magique égal au Big Bang qui créa l’univers [....] je rentre enfin chez moi. Sachez que ce soir, en ce qui me concerne, je me sens Charlie Coulibaly », avait écrit Dieudonné dimanche, caricaturant le slogan « Je suis Charlie » en lui associant le nom du djihadiste Amedy Coulibaly, auteur de la prise d’otages au cours de laquelle quatre Juifs ont été tués, à Paris, vendredi. Lundi, le parquet de Paris a ouvert une enquête pour apologie du terrorisme à l’encontre du polémiste.

Même ses fans le trouvent « pas drôle ». « Je t’adore, Dieudo. Mais là, t’es pas drôle », a notamment écrit l’un de ses soutiens en commentaire d’un article de L’Express. Plus tôt, c’est la classe politique qui était montée au créneau. « Il ne faut pas confondre la liberté d’opinion avec l’antisémitisme, le racisme, le négationnisme », a déclaré Manuel Valls, lundi. Le lendemain, le Premier ministre a fustigé le comportement du polémiste : « Quelle terrible coïncidence, quel affront que de voir un récidiviste de la haine tenir son spectacle au moment même où, samedi soir, la Nation, porte de Vincennes, se recueillait ». Bernard Cazeneuve a, pour sa part, déploré cette « abjection ». »J’ai donné des instructions à la direction juridique et des libertés publiques du ministère de l’Intérieur pour examiner immédiatement la suite qui peut être examinée en droit", avait déclaré le ministre de l’Intérieur, lundi.

Dieudonné se pose en « ennemi public n° 1 ». Dans la soirée de dimanche, Dieudonné a posté un nouveau texte sur son compte Facebook : la copie d’un texte envoyé à Bernard Cazeneuve dans lequel il se pose en victime. « Depuis un an, je suis traité comme l’ennemi public numéro, alors que je ne cherche qu’à faire rire. On me considère comme un Amedy Coulibaly, alors que je ne suis pas différent de Charlie ».

Selon son avocat, Dieudonné se sentirait Coulibaly, car il a le sentiment d’être traité comme un terroriste en France. Me Jacques Verdier a dénoncé au micro d’Europe 1 une mesure excessive, face à ce qui n’est selon lui que du second degré : « Il n’y a strictement aucune espèce d’apologie du terrorisme. Au contraire, celui-ci est dénoncé par Dieudonné qui était présent à la manifestation de dimanche. La semaine passée, tout le monde était unanime pour dire qu’il fallait respecter au plus haut point cette liberté d’expression. Que Dieudonné émette des opinions ce n’est pas en soi répréhensible, c’est justement le cœur de son métier, à savoir la liberté d’expression ».

Le polémiste encourt une peine de sept ans de prison et 100.000 euros d’amende.

Par Benoist Pasteau avec Julien Pearce, Pierre de Cossette et Noémie Schulz - europe1.fr - le 14 janvier 2015