Koter Info - La Gazette de LLN-WSL-UCL

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Au-dessus : © Photo News

En bas : le juge d’instruction Michel Claise © Dieter Telemans

Belgique - La po­lice fé­dé­rale ré­gio­na­lise

la Com­pu­ter Crime Unit

Double coup dur pour la lutte contre la cri­mi­na­lité éco­no­mique et fi­nan­cière et contre la cy­ber­cri­mi­na­lité. C’est le re­tour de la dé­cen­tra­li­sa­tion.

Rien ne va plus au pays de la lutte contre la cri­mi­na­lité éco­no­mique et fi­nan­cière or­ga­ni­sée et contre la cy­ber­cri­mi­na­lité. La Fe­de­ral Com­pu­ter Crime Unit (FCCU) va perdre sa ca­pa­cité d’en­quête cen­tra­li­sée au pro­fit des Re­gio­nal Com­pu­ter Crime Unit (RCCU). Dans le même temps, l’Of­fice Cen­tral de Lutte contre la Dé­lin­quance Éco­no­mique et Fi­nan­cière Or­ga­ni­sée (OC­DEFO) va être dé­man­te­lée sans autre forme de pro­cès. Les en­quê­teurs et les agents du fisc qui com­po­saient cette cel­lule vont être in­té­grés dans des équipes mixtes d’en­quête mul­ti­dis­ci­pli­naire (MOTEM) dans les ar­ron­dis­se­ments ju­di­ciaires.

Meilleurs flics d’Eu­rope

Le juge d’ins­truc­tion Mi­chel Claise, qui tra­vaille étroi­te­ment avec l’OC­DEFO, ne dé­co­lère pas. « Je perds mon bras armé. Je perds les meilleurs flics d’Eu­rope qui nous per­met­taient d’avoir une ef­fi­ca­cité to­tale dans la lutte contre la fraude », ful­mine-t-il. « Je suis ca­tas­tro­phé et com­plè­te­ment dé­moli, je ne sais pas quel sera mon futur en ma­tière de lutte contre la fraude. C’est une ca­tas­trophe so­cié­tale », en­chaîne le juge. De­puis sa créa­tion en 2001, l’OC­DEFO, qui em­ploie 63 per­sonnes, s’est no­tam­ment chargé de la lutte contre la fraude à la TVA. Les en­quêtes ef­fec­tuées par les en­quê­teurs de cette cel­lule ont per­mis de ra­me­ner les pertes an­nuelles en­re­gis­trées par l’État de 1,1 mil­liard d’eu­ros en 2001 à moins de 20 mil­lions en 2012. 

Une note ré­cente, que nous avons pu consul­ter, évoque dif­fé­rents cas trai­tés par l’OC­DEFO.  Le trai­te­ment du dos­sier « Bijou » est, à cet égard, par­lant. Entre 2010 et 2014, deux bi­jou­te­ries ré­pu­tées du centre-ville ont réa­lisé une grosse part de leur chiffre d’af­faires en adres­sant des fac­tures, exo­né­rées de la TVA, à des am­bas­sades étran­gères si­tuées en Bel­gique. Selon l’en­quête de l’OC­DEFO, les at­tes­ta­tions d’exemp­tion TVA étaient des faux. Au cours des an­nées concer­nées, le chiffre d’af­faires frau­du­leux des deux bi­jou­te­ries est éva­lué à plus de 30 mil­lions d’eu­ros. Les bi­jou­te­ries comp­ta­bi­li­saient ma­ni­fes­te­ment les paie­ments des fac­tures via des vi­re­ments en pro­ve­nance de comptes off­shore au nom de so­cié­tés ba­sées sur les Îles Vierges Bri­tan­niques. Des per­qui­si­tions me­nées à la fin du mois d’avril ont per­mis de sai­sir en­vi­ron 6 mil­lions d’eu­ros en montres et en bi­joux. C’est la connais­sance et la ca­pa­cité de ré­ac­tion de ces équipes mises à dis­po­si­tion des ma­gis­trats ins­truc­teurs qui a per­mis une telle prise.

Dans la note que nous avons pu consul­ter, les exemples sont nom­breux.  « Dans le cadre d’une po­li­tique glo­bale ef­fi­cace contre la fraude, il est es­sen­tiel de pou­voir dé­di­ca­cer à cette tâche la ca­pa­cité opé­ra­tion­nelle d’en­quê­teurs spé­cia­li­sés qui ne puissent en être dis­traits au motif qu’il y au­rait d’autres ma­tières plus prio­ri­taires à trai­ter », lit-on.

Pour Mi­chel Claise, bri­ser un outil qui fonc­tionne et que tout le monde nous envie au ni­veau eu­ro­péen est une aber­ra­tion. « Que se passe-t-il à la po­lice fé­dé­rale ? Que se passe-t-il au SPF In­té­rieur ? S’agit-il d’un dé­tri­co­tage ? Les ma­gis­trats ins­truc­teurs ne com­prennent pas pour­quoi on leur en­lève un outil armé. Cette dé­cen­tra­li­sa­tion est une plai­san­te­rie in­digne de la si­tua­tion à la­quelle nous al­lons être confron­tés », as­sène en­core Mi­chel Claise.

Au sein même de la po­lice fé­dé­rale, des voix se lèvent pour se de­man­der si on n’ef­fec­tue pas un bond dix ans en ar­rière. Car le dé­man­tè­le­ment an­noncé de l’OC­DEFO va de pair avec une perte du pou­voir d’en­quête au­to­nome de la FCCU. Cette der­nière ser­vira d’ap­pui aux dif­fé­rentes Re­gio­nal Com­pu­ter Crime Unit. Avec quelle ef­fi­ca­cité ? Cela reste à dé­ter­mi­ner. Cer­tains ne peuvent s’em­pê­cher d’y voir un dé­tri­co­tage du fé­dé­ral en fa­veur des Ré­gions.

« Il y a un pro­blème fon­da­men­tal d’or­ga­ni­sa­tion de la Jus­tice sous cou­vert d’un pré­texte com­mu­nau­taire. » Georges Gil­ki­net

« Ce dé­man­tè­le­ment de tout ce qui est com­mun est in­quié­tant », nous a dé­claré le dé­puté Georges Gil­ki­net (Ecolo). Pour ce der­nier, « il y a un pro­blème fon­da­men­tal d’or­ga­ni­sa­tion de la Jus­tice sous cou­vert d’un pré­texte com­mu­nau­taire », ex­plique-t-il en­core.

« On va ar­ri­ver à un sys­tème dilué qui va bou­le­ver­ser l’ef­fi­ca­cité de la lutte contre la fraude à la TVA qui est une cri­mi­na­lité fi­nan­cière grave et vio­lente avec des ra­mi­fi­ca­tions in­ter­na­tio­nales », as­sure Mi­chel Claise.

Dans des ré­ponses aux ques­tions des dé­pu­tés Georges Gil­ki­net et Va­nessa Matz (CdH), le mi­nistre de l’In­té­rieur Jan Jam­bon, a tenté de se mon­trer ras­su­rant, pro­met­tant du ren­fort pour les… Ré­gions !

Par Nicolas Becquet - lecho.be – le 22 mai 2015.

Photo : © EPA

Belgique - Tax shift : voici les mesures

Le gouvernement a bouclé son budget et le tax shift cette nuit. Quoi de neuf ? Le précompte mobilier passe à 27 %, sauf pour les livrets d’épargne. La TVA sur l’électricité remonte à 21 % pour les particuliers... Le diesel coûtera plus cher, le tabac aussi.

3 priorités et 3 engagements. Voici comment le Premier ministre Charles Michel a résumé l’accord sur le tax shift. Celui-ci a été bouclé en fin de nuit et annoncé sur Twitter, comme lors de l’accord sur l’aide à la Grèce.

♦ Les 3 priorités

« Jobs, jobs, et jobs »

♦ Les 3 engagements

· L’embauche doit coûter moins cher, il faut supprimer le handicap salarial.

· Davantage de pouvoir d’achat pour le citoyen.

· L’équilibre et l’équité.

 ♦ Quoi et combien ?

Pour les détails, il faudra attendre. En conférence de presse, assez peu de détails ont été dévoilés, ceux-ci étant réservés au Parlement.

COMMENT ?

La répartition

Le gouvernement découpe le virage fiscal en quatre morceaux :

· 37 % reposant sur des revenus qui ne sont pas liés au travail

· 27 % de l’écofiscalité

· 18 % venant d’un fonctionnement plus efficace de l’État

· 17 % venant de la consommation

En outre, si les décisions sont prises pour les objectifs, que les enveloppes sont fixées, le modus operandi de nombreuses mesures n’a pas encore déterminé. En cause, les répercussions sur l’Entité II (communautés, régions, pouvoirs locaux).

En prenant en compte les 2 milliards d’euros déjà réalisés au début de la législature, le virage fiscal représentera en vitesse de croisière une somme de 7,2 milliards d’ici 2018.

Sur l’ensemble de la législature, la pression fiscale globale aura diminué.

♦ Comment y arriver ?

• Entreprises & travailleurs

Un montant de 100 millions d’euros supplémentaires sera consacré au soutien du pouvoir d’achat des bas et moyens revenus.

100 euros

À la fin de la législature, les travailleurs devraient gagner en moyenne quelque 100 euros par mois en plus.

Le gouvernement veut également favoriser la compétitivité des entreprises et supprimer l’écart salarial avec les pays voisins.

Conformément à l’accord de gouvernement, les cotisations sociales sur les salaires devront baisser de 33 % à 25 %.

Une somme de 430 millions d’euros sera en outre affectée au développement des petites et moyennes entreprises. 

Une harmonisation du précompte mobilier sur les droits d’auteur est prévue.

• Énergie

La TVA sur l’électricité passera bel et bien de 6 % à 21 %, à partir du 1er septembre. Conséquence : selon le comparateur de prix Killmy Bill, la facture annuelle des ménages s’alourdirait en moyenne d’une centaine d’euros.

Le coût de la diminution à 6 % décidée par le gouvernement précédent en faveur des ménages était la principale cause du trou dans le budget. Il s’élève jusqu’à présent à 500 millions d’euros. Autre problème de la mesure décidée sous Di Rupo : des failles dans la législation permettent à certains professionnels de bénéficier du taux réduit.

• Investisseurs

Taxe sur la plus-value boursière. Voilà bel et bien cette fameuse taxe sur les plus-values boursières, surnommée « taxe Marc Coucke », en référence à la revente, par Marc Coucke d’Omega-Pharma pour un 1,45 milliard. Cette taxe portera sur les plus-values boursières au-dessus d’un certain niveau. À noter que les moins-values seront aussi prises en compte. Une taxe sur la spéculation visera les actions détenues moins de six mois sera prélevée.

Une hausse du précompte mobilier de 25 à 27 % est décidée, mais elle ne touchera pas les livrets d’épargne. 

• Santé & environnement

Alcool. Les accises seront augmentées dès 2016 :  +2,5 euros sur la bouteille d’alcool fort, +10 centimes sur la bouteille de vin, +1 centime sur la bière.

Sodas et alcopops. Une taxe sera négociée avec les différents secteurs et sera fonction de la nocivité du produit. Une enveloppe de 150 millions d’euros sur trois ans a été budgétée.

Tabac. Le paquet de cigarettes augmentera de 70 centimes et celui de tabac à rouler de 1,85 euro.

Diesel et essence. Les accises seront augmentées sur le diesel de 1,3 centime chaque année jusqu’en 2018, mais certains professionnels seront épargnés. Les accises sur l’essence, elles, vont diminuer.

♦ L’assainissement budgétaire

L’assainissement budgétaire se déroule quant à lui par le biais d’économies.

Un fonctionnement « plus efficace » de l’État devrait rapporter 700 millions d’euros. Il est aussi question de 100 millions d’euros économisés par le biais des mutualités, de mesures en matière de chômage, d’un démantèlement accru du régime des prépensions et d’une activation des prépensionnés qui devraient rapporter respectivement 20 millions et 45 millions.

Par Sophie Leroy - lecho.be – le 23 juillet 2015.

Photo : causeur.fr

 Grèce : les jeux ne sont pas faits

Par Benito Perez

Capitulation ou victoire d’étape ? Depuis la signature vendredi d’un accord entre la Grèce et ses créanciers, des analyses contradictoires se font jour. Une majorité, qui met pour une fois la droite et une part de l’extrême gauche d’accord, estime qu’Athènes a été mis au pas par Berlin. Les libéraux y voient renforcée leur certitude qu’aucune politique alternative n’est possible. Les autres, y compris au sein du parti au pouvoir en Grèce, la confirmation que les dirigeants de Syriza sont bien trop conciliants pour changer le cours de l’histoire européenne.

Dans le détail, le constat est plus complexe. Certes, les positions maximalistes des premières semaines ont fait long feu. Le document de réformes rendu hier par Athènes et accepté par les pays de la zone euro l’atteste plus encore que le compromis sur la prolongation du « plan d’aide » qui, déjà, renvoyait la renégociation de la dette aux calendes grecques. Parmi les autres reculs spectaculaires, on note l’abandon des renationalisations et l’obligation de soumettre à l’Eurogroupe toute décision pouvant impacter les comptes publics grecs. Le retour à la souveraineté s’éloigne.

Reste que parler de capitulation est très excessif. Pour s’en convaincre, il suffit de rappeler ce que la Troïka voulait imposer au précédent gouvernement grec : hausse de la TVA, licenciements massifs dans les services publics, nouvelles coupes sociales et dans les retraites. Un projet qu’aujourd’hui plus personne n’évoque.

Mieux : dans tous les domaines, les Grecs ont fait bouger les lignes en leur faveur, obtenant une marge de manœuvre inédite depuis l’éclatement de la crise. Parfois au prix d’un « flou créatif », selon les mots du ministre des Finances, Yanis Varoufakis, comme pour la hausse du salaire minimum, la révision « équilibrée » de la grille de l’État ou du niveau d’excédent budgétaire, tous laissés indéterminés.

La latitude du gouvernement sera limitée, mais réelle. Les mesures fiscales et anticorruption, de même que les hausses salariales, notamment par le retour des conventions collectives, devant rapporter de quoi financer les politiques sociales (alimentation, logement, électricité, endettement). On évoque le chiffre de 7 milliards d’euros, soit l’équivalent du prêt suspendu par les créanciers. Et si l’ex-Troïka, rebaptisée les « institutions », n’est pas hors-jeu, ce ne sont plus ses fonctionnaires qui élaborent les lois, l’initiative revient dans les mains des élus.

Parviendront-ils à faire fructifier ces quatre mois de répit ou ont-ils mis le doigt dans un engrenage infernal ? Pour la plupart des gouvernements européens, un succès de Syriza constituerait un désaveu des plans d’austérité qu’ils ont eux-mêmes imposé à leurs peuples et un encouragement clair à leurs opposants. Aucun cadeau n’est à attendre.

Autre enseignement : comme naguère les Chypriotes et les Irlandais, les Grecs ont vu leur capacité de résister au diktat néolibéral amoindrie par leur incapacité à contrôler leur système financier. À la merci de la BCE comme des spéculateurs, les banques privées font office de cheval de Troie face à toute tentative de souveraineté populaire. Si elle veut changer la donne, la gauche devra réfléchir sérieusement à une alternative. Et pas seulement comme épouvantail à agiter : la crédibilité des menaces de Syriza de « renverser la table » néolibérale sort très amoindrie de cette première joute.

Alexis Tsipras et les Grecs ont désormais quatre mois pour se poser la question : que sont-ils prêts à risquer pour briser le carcan « austéritaire » qui continue d’enserrer leur pays ?

Par Benito Perez (journaliste) - lecourrier.ch (Genève) – le 26 février 2015