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- Alfred de Zayas - Wikipédia

TPP, TTIP et TiSA – « des accords politiques visant à supprimer le modèle démocratique »

Interview du professeur Alfred de Zayas (*), spécialiste de droit international, Genève

Le 26 juin dernier, par un vote, le Sénat a investi le président américain Barack Obama d’un mandat lui permettant de conclure des accords commerciaux internationaux sans consultation ni débat préalables des parlements. Par cet acte, le Sénat et le Congrès se sont privés eux-mêmes, de leurs pouvoirs. Dans le contexte des accords internationaux, il s’agit surtout de ces soi-disant accords de libre échange TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) et TPP (Trans-Pacific Partnership) ayant des conséquences graves pour la souveraineté des États adhérents à ces accords.

Dans l’interview qui suit, Alfred de Zayas, spécialiste renommé de droit international, en présente toute la complexité du point de vue du droit international.

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— Horizons et débats : les accords de libre-échange tels que le TTP, le TTIP ou le TiSA (Trade in Services Agreement), quel impact ont-ils sur la coexistence des peuples, notamment sous les aspects du droit international ?

Alfred de Zayas : Il y a une « certaine mythologie du marché ». Le prix Nobel d’économie, Joseph Stieglitz, l’appelle « fondamentalisme du marché », un culte autour du marché. C’est presque une affaire de religion où les hommes jurent que le libre échange engendre le bien et le progrès et le développement de l’humanité entière. Jusqu’à présent, personne n’a livré des preuves empiriques et définitives de cela, car il y a bien sûr des exemples de progrès, mais aussi de revers, de crises financières et de chômage. À part cela, on ne peut pas mesurer « le progrès » uniquement par l’argent, mais aussi par le bonheur, la paix et la justice sociale. L’idée de ces accords de commerce et d’investissement est née à l’époque de l’après-guerre froide. La plupart de ces accords bilatéraux d’investissement (BIT), environ 3 200, ont été accueillis avec beaucoup d’enthousiasme, car les États les trouvaient prometteurs. Pourtant, ils n’ont pas remarqué que, dans ces accords, plusieurs chevaux de Troie fussent cachés.

—— Comment peut-on comprendre cela ?

Entre-temps, on s’est rendu compte que la plupart de ces accords contiennent des conventions d’arbitrage très particulières, créant un nouvel ordre mondial qui ne sera ni démocratique ni transparent et sans recours. Certaines mesures, telles que la réduction des droits de douane sont utiles et pertinentes, mais les droits de douane sont déjà à un niveau très bas.

— Il s’agit donc de quelque chose de beaucoup plus important que de « quelques accords de libre-échange » ?

Il s’agit de la géopolitique et du pouvoir. C’est un coup des entreprises transnationales, qui ont souvent plus d’argent et plus de pouvoir que quelques États. Quant aux TPP, TTIP ou TiSA, il ne s’agit pas seulement de refuser ces accords. Il faut réformer entièrement le système qui a été établi ces derniers trente ans, et ceci de fond en comble. Les accords, c’est une chose, l’autre, c’est la perte de l’État de droit démocratique qui va de pair.

—— Qu’est-ce que cela veut dire concrètement ?

État de droit veut dire transparence et responsabilité qui présupposent un débat ouvert. Là, on a négocié des accords à huis clos en excluant les syndicats, les spécialistes en matière de droit de l’homme, d’écologie, et de santé : ils n’étaient pas admis aux négociations de l’accord. Et pour éviter tout débat au parlement, le TPP devait passer le parlement par « fasttracking » [procédure accélérée] comme un fait accompli. Il n’y a pas de procédé plus antidémocratique. Cette semaine justement, le Sénat des États-Unis a adopté le « fasttracking ». La loi n’a que passé le Congrès et entrera en vigueur au moment où le Président Obama l’aura signée. Ce n’est qu’un acte formel, car il voudrait conclure ces accords de libre-échange le plus vite possible. La loi porte le nom de « Trade Promotion Authority ».

—— Quelles sont les conséquences de cette loi ?

Au Parlement, elle interdit toute discussion et tout vote sur la détermination du contenu de ces accords. Les motions individuelles sont interdites, il n’y aura qu’un vote « pour » ou « contre ». Ainsi, toute la procédure démocratique sera éliminée. Lorsqu’un parlement « s’émascule » lui-même, c’est un acte totalitaire et une violation de l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

—— Le processus démocratique est mis hors jeu pour donner la priorité à l’économie ?

Pas à l’économie, mais aux entreprises transnationales, à l’industrie pharmaceutique, aux géants du pétrole ou de l’énergie nucléaire. Au fond, ce ne sont pas des accords de libre-échange, mais des accords politiques dans l’intention de supprimer la souveraineté des États en la remplaçant par les dictats des corporations.

—— Comment faut-il comprendre cela ?

Les grands groupes internationaux ont entamé une certaine révolution contre la conception de l’État de la Paix de Westphalie. L’idée comprend le détournement de l’État de droit, laissant de côté la juridiction nationale pour laquelle le monde travaille depuis 200 ans, pour établir la sécurité juridique et pour développer des institutions capables de combattre les violations du droit. L’établissement prévu des tribunaux d’arbitrage dans ces accords, empêchera tout cela et contournera finalement notre système démocratique.

—— Comment faut-il imaginer ces tribunaux d’arbitrage ?

En premier, ils sont secrets. Dans ce système, il n’y a ni transparence ni la possibilité de demander des comptes aux « juges ». Les multinationales ont établi une juridiction à part, sans aucune légitimation démocratique et qui exclut le principe de l’État westphalien.

—— C’est à dire qu’avec ces accords, on abolit l’État national souverain avec son ordre juridique.

Oui, il y a deux ontologies qu’il faut prendre en considération. L’ontologie de l’État définit la raison d’existence de l’État. L’État, c’est une société organisée, se légitimant elle-même par le fait que c’est l’État qui, pour protéger les intérêts du peuple, défend la législation. La deuxième ontologie est celle du marché, du business, des affaires. Quand je fais des investissements, quand je suis homme d’affaires, quand je travaille pour une société transatlantique, j’attends des profits. Pour cela, je suis prêt à courir des risques. L’ontologie du capitalisme est de courir des risques. Par ce « investor state dispute settlement » mécanisme [règlement des différends entre les investisseurs et l’EÉtat], ces nouveaux tribunaux d’arbitrage, qui, au fond, ne sont pas de vrais tribunaux, mais des tribunaux d’arbitrage privés, les investisseurs veulent supprimer leur risque, ils veulent une garantie de profit. Donc on veut créer un système anti-ontologique et complètement corrompu.

—— Comment ces tribunaux fonctionnent-ils ?

Les juges sont en général avocats des grandes multinationales. Comme je connais le métier, je sais très bien de quoi je parle. Ces avocats de Wall Street et ailleurs, encaissant 1 000 dollars l’heure, conseillent les multinationales et les États. C’est une excellente affaire. Aujourd’hui, ils sont arbitres, demain conseillers et après-demain PDG d’une multinationale. Il faut l’imaginer, c’est un système corrompu de fond en comble. Mais ils l’ont établi comme cheval de Troie. Dans les années 90, on n’arrivait pas à imaginer qu’une telle chose soit possible.

—— Par où faut-il commencer ?

Le système d’arbitrage secret va entièrement à l’encontre des bonnes mœurs. Le terme de « contra bonos mores » est le terme du droit international désignant des traités ou des contrats qui vont à l’encontre du bonum commune, donc à l’encontre du bien commun, de l’intérêt de la société. De tels traités allant « contra bonos mores » sont nuls, selon l’article 53 de la Convention de Vienne sur le droit des traités.

—— Qu’est-ce que cela implique pour les multiples traités ?

Dans mon rapport pour le Conseil des droits de l’homme, je propose d’examiner à la loupe tous les traités, y inclus les bilatéraux. Là, où ils vont à l’encontre du bien commun, il faut les modifier selon l’article 53 de la Convention de Vienne sur le droit des traités. C’est un procédé, qui fait partie du droit international qu’on appelle « severability », dérogation des éléments concernés. Il ne faut donc pas supprimer le traité entier. Il suffit de supprimer les articles ou les passages allant à l’encontre du bien commun sans les remplacer. C’est ancré dans le droit international.

—— On pourrait donc procéder contre tout traité allant à l’encontre du bien commun ? Pourquoi personne ne l’a-t-il fait jusqu’ici ?

Parce que les victimes ne s’organisent pas alors que les multinationales sont très bien organisées.

—— Les victimes, ce sont l’État concerné et sa population ?

Oui, bien sûr. Quand un État, tels l’Équateur, la Bolivie ou le Venezuela, doit payer trois milliards ou 5 milliards de compensations à une multinationale, cela veut dire que ces 5 milliards manquent à d’autres domaines afin que l’État puisse remplir ses obligations sociales. Cela veut dire que, dans tous les domaines, par exemple, celui des infrastructures, du droit de travail, de la santé et bien sûr aussi dans celui de l’enseignement et de la formation les moyens nécessaires vont manquer. C’est une situation anormale qu’on n’avait pas du tout en vue au moment de la signature de ces traités. On ne doit pas dire que les États ont accepté ou ratifié ces traités en connaissance de cause, car ils ne savaient pas qu’il y a une juridiction contra bonum mores.

—— Comment comprendre cela ?

Les arbitres ont effectué et réalisé une interprétation des accords de libre commerce qui va à l’encontre de l’ordre public national et international. Cette interprétation viole les articles 31 et 32 de la Convention de Vienne sur le droit des traités. Aucun homme de bon sens ne pourrait accepter telle chose. Ils ont interprété les termes de confiscation ou d’expropriation de la façon suivante : si le profit que j’attendais est diminué par le fait que l’État augmente le salaire minimum ou renforce les mesures de protection écologique, ce qui oblige la multinationale à éviter la pollution de l’eau, les coûts de la multinationale s’élèveront et le profit diminuera. Donc une mesure étatique tout à fait normale et prévisible ne confisquant aucunement une entreprise étrangère est donc interprétée comme confiscation, car « le profit » est diminué.

—— Les États n’auraient-ils pas pu prévoir cela ?

Jusqu’au moment de la ratification du traité, il n’y avait pas une jurisprudence arbitrale dans ce sens. Personne ne savait qu’on allait interpréter comme expropriation l’augmentation du salaire minimum ou le renforcement de la législation de la protection de l’environnement par l’État. Quand un État, comme le montre l’exemple de l’Allemagne, veut sortir de l’énergie nucléaire, ce sont des décisions devant être prises démocratiquement au sein d’un État. Mais cela diminue le profit des entreprises. Cette diminution du profit est déclarée comme expropriation et comme telle une violation de l’obligation de cet EÉtat envers la multinationale. C’est l’État qui doit payer donc la réduction du profit attendue à la multinationale.

—— Connaissez-vous des exemples concrets ?

En ce moment, c’est Vattenfall, ce grand groupe énergétique suédois, qui tente de se faire indemniser par l’Allemagne de 4 milliards à cause de sa sortie de l’énergie nucléaire. Veolia, une entreprise française de service public, spécialisée en alimentation en eau des communes, est en train de procéder contre l’Égypte pour avoir augmenté le salaire minimum.

—— C’est absurde. Qu’est-ce qu’on peut faire ?

J’ai deux préoccupations principales. Il faut reconnaître que c’est la Charte de l’ONU qui sert de référence acceptée internationale. La Charte de l’ONU garantit la souveraineté de l’État. Au fait, l’ONU a été construite sur le principe de la souveraineté des États. La possibilité de l’État de décider du taux et de l’emploi des impôts est un devoir ontologique et essentiel de l’État. Tout cela est stipulé dans les articles 1 et 2 de la Charte de l’ONU. Les articles 55 et 56 stipulent les droits de l’homme. Lorsqu’un traité viole ces articles ou lorsqu’il est incompatible avec ceux-ci, c’est la Charte qui est prioritaire. En anglais, on dit « it trumps » [cela emporte sur] tous les autres traités. Dans l’article 103 de la Charte de l’ONU est écrit qu’en cas de conflit entre la Charte de l’ONU et un autre traité, c’est la Charte de l’ONU qui doit être appliquée et non pas le traité. Cela doit être consigné par voie de justice nationale et internationale, voir par la Cour internationale de justice, par la Cour européenne des droits de l’homme, par la Cour interaméricaine des droits de l’homme, etc.

—— Qu’est-ce que cela veut dire concrètement pour ces traités illicites allant à l’encontre des bonnes mœurs et de la bonne foi, du principe démocratique et avec cela du bien commun ainsi que des droits de l’homme ?

C’est au sein de la Cour internationale de justice qu’il faut trouver la solution. Les États membres de l’Assemblée générale doivent exiger, auprès de la Cour internationale de justice de La Haye, une expertise reconnaissant cela et disant aux États qu’ils n’ont pas le droit de ratifier des traités allant à l’encontre de la Charte de l’ONU. Tous ces accords commerciaux bilatéraux, tels le TTP, TTIP, TISA, etc. ainsi que les 3 200 accords bilatéraux déjà existants doivent être modifiées, c’est-à-dire supprimés ou bien ces parties allant à l’encontre de la Charte doivent être supprimées (principe de la « severability »). Mais tout cela, il faut l’initier. La Cour internationale de justice n’est active que motu proprio, elle n’intente pas de procès de sa propre initiative. Quelqu’un d’autre doit prendre l’initiative et intenter un procès auprès de la Cour internationale de justice.

—— Qui est-ce qui pourrait le faire ?

L’assemblée générale de l’ONU selon l’article 96 de la Charte, mais pas seulement elle. Il y a d’autres organisations ayant exactement le même droit telle l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et d’autres. Tous ceux qui sont déjà capables d’en reconnaître les conséquences néfastes.

Les conséquences de ces accords violent le droit du travail, le droit à la santé, le droit à la protection de l’environnement, le droit à la vie, car très souvent, ces grands projets qui ont pour conséquence que les gens perdent tout, sont poussés au suicide ou meurent de faim sont effectués par des sociétés internationales. Dans mon rapport au Conseil des droits de l’homme, j’ai présenté tout cela et exigé qu’un débat soit lancé sur ce sujet.

Monsieur le professeur, nous vous remercions de cet entretien.

La conversation correspond à l’opinion personnelle du professeur de Zayas et n’a pas été officiellement tenue en sa qualité de Rapporteur spécial.

>>> Interview du professeur Alfred de Zayas (*) réalisée par Thomas Kaiser - horizons-et-debats.ch – le 14 juillet 2015.

Cf. www.alfreddezayas.com et http://dezayasalfred.wordpress.com

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Charte des Nations Unies

• Art. 55

En vue de créer les conditions de stabilité et de bien-être nécessaires pour assurer entre les nations des relations pacifiques et amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, les Nations Unies favoriseront :

a. le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l’ordre économique et social ;

b. la solution des problèmes internationaux dans les domaines économique, social, de la santé publique et autres problèmes connexes, et la coopération internationale dans les domaines de la culture intellectuelle et de l’éducation ;

c. le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.

• Art. 56

Les Membres s’engagent, en vue d’atteindre les buts énoncés à l’Article 55, à agir, tant conjointement que séparément, en coopération avec l’Organisation.

[…]

• Art. 103

En cas de conflit entre les obligations des Membres des Nations Unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront.

Convention de Vienne sur le droit des traités

• Art. 53

Traités en conflit avec une norme impérative du droit international général (jus cogens)

Est nul tout traité qui, au moment de sa conclusion, est en conflit avec une norme impérative du droit international général. Aux fins de la présente Convention, une norme impérative du droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n’est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère.

(*) Alfred-Maurice de Zayas, né le 31 mai 19471 à La Havane (Cuba), est depuis 2012 l’expert indépendant des Nations unies pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable 2. Il est historien, avocat et écrivain américain, J.D. (Harvard), Dr Phil. en histoire moderne de l’université de Göttingen, qui a grandi à Chicago. Il est membre des barreaux de New York et de Floride, a travaillé notamment dans le cabinet de Cyrus Vance (1970-1974) à New York. Il s’est rendu an Allemagne avec une bourse Fulbright, a enseigné dans la faculté de droit de l’université de Göttingen où il était chef d’un groupe de travail sur le droit humanitaire, ensuite à l’Institut Max Planck à Heidelberg où il était membre du comité de rédaction de l’Encyclopédie de droit international. Il fut haut fonctionnaire des Nations unies pendant 22 ans (1981-2003), secrétaire du Comité des droits de l’Homme, chef du département de requêtes au Bureau du haut-commissaire aux droits de l’homme à Genève… (Source : Wikipédia)

Illustration : wikileaks.org

LE TRAITÉ DE LIBRE-ÉCHANGE TTIP

Un nouveau traité antidémocratique et néolibéral

Par Carlos Enrique Bayo

WIKILEAKS est en train de filtrer le contenu des négociations clandestines entre une cinquantaine de gouvernements visant à conclure un accord secret en matière de commerce international de services, qui opérera en dehors de toutes les dispositions et normes étatiques et parlementaires, au profit des grandes entreprises.

Le Traité secret de libre-échange TTIP entre les États-Unis et l’Union européenne semblait le meilleur cheval de Troie des multinationales. Mais en réalité, c’est pratiquement une sorte de rideau de fumée pour dissimuler la véritable alliance néolibérale planétaire : le Trade in Services Agreement (TISA), un accord encore plus antidémocratique d’échange de services entre une cinquantaine de pays, y compris l’Espagne, lequel, non seulement est négocié dans le secret le plus absolu, mais que l’on prétend maintenir classifié, caché au public, pendant encore 5 ans jusqu’à ce qu’il soit entré en vigueur et conditionne 68,2 % du commerce mondial des services.

Le niveau de confidentialité avec lequel sont élaborés les articles et les annexes du TISA – qui couvrent tous les domaines depuis les télécommunications et le commerce électronique jusqu’aux services financiers, les assurances et les transports – est encore plus élevé que celui du Trans-Pacific Partnership Agreement (TPPA) entre Washington et ses partenaires asiatiques, pour lequel il est prévu quatre ans de fonctionnement dans la clandestinité.

Cependant, grâce à sa collaboration avec Wikileaks, Publico.es a eu accès, en exclusivité pour l’Espagne, aux documents originaux réservés de la négociation en cours, où il apparaît clairement que l’on est en train de tisser un système complexe de normes et de règlements conçus pour éviter les réglementations d’État et passer au travers des contrôles parlementaires en matière de marché international.

Les partenaires de la presse de Wikileaks associés à Publico pour cette exclusivité mondiale sont : The Age (Australie), Süddeutsche Zeitung (Allemagne), Kathimerini (Grèce), Kjarninn (Islande), l’Espresso (Italie), La Jornada (Mexique), Point24 (Turquie), OWINFS (États-Unis) et Brecha(Uruguay).

Par ailleurs, le TISA est impulsé par les mêmes gouvernements (États-Unis et Union européenne) qui ont imposé le modèle financier dérégulé et en échec de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), et qui ont provoqué la crise financière mondiale de 2007-2008 (le crash du casino boursier mondial symbolisé par l’effondrement de la banque d’investissements Lehman Brothers), qui entraîna dans sa chute les économies occidentales, alors que nous en subissons encore les conséquences après environ dix ans d’austérité appauvrissante, de réductions sociales et de sauvetages bancaires.

Ce que tente précisément d’imposer ce nouveau pacte néolibéral mondial, c’est la continuité et le renforcement de ce système, au profit exorbitant des grandes sociétés privées transnationales, en contraignant les gouvernements et les institutions publiques. Ces objectifs sont évidents dans l’intention de maintenir le secret sur le traité durant des années. Ainsi, on empêche les gouvernements qui les exécutent de rendre des comptes devant leurs parlements et leurs citoyens.

Évidentes également sont les visées frauduleuses de cette négociation clandestine menée en violation honteuse de la Convention de Vienne sur la Loi des Traités, qui exige des travaux préparatoires et des débats préalables entre experts et universitaires, agences non gouvernementales, partis politiques et autres acteurs… quelque chose d’absolument impossible lorsque l’élaboration d’un accord s’effectue dans le plus strict secret et à l’écart de la connaissance du public.

Pour l’instant, les gouvernements impliqués dans la négociation secrète du TISA sont l’Australie, le Canada, le Chili, la Colombie, la Corée du Sud, le Costa Rica, les États-Unis, Hong Kong, l’Islande, Israël, le Japon, le Liechtenstein, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Pakistan, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la Suisse, Taiwan, la Turquie et la Commission européenne, en représentation des 28 pays membres de l’Union européenne, bien qu’il s’agisse d’un organisme non élu au suffrage universel. Par ailleurs, trois paradis fiscaux déclarés, qui participent activement à l’élaboration des articles, notamment la Suisse, figurent parmi les partenaires.

Selon les textes de la négociation secrète du TISA publiés par Wikileaks, il est prévu d’éliminer tous les contrôles et les obstacles à la libération mondiale des services financiers, en supprimant toute limite à leurs institutions et toute restriction à leurs produits innovateurs, bien que ce furent précisément ces inventions financières, comme les dérivés ou les CDS (crédit default swaps) – authentiques paris sur de possibles faillites –, qui furent à l’origine de la bulle boursière mondiale dont l’éclatement, en 2007-2008, a détruit les fondements économiques des puissances occidentales et imposé le sauvetage de ces entités par le biais de centaines de milliers de millions de fonds publics.

Il y a un an, Wikileaks a déjà filtré une petite partie des informations sur la négociation du TISA (annexe relative aux Services financiers, le 19 juin 2014), mais à ce jour on n’avait pas eu accès aux actes des négociations secrètes sur tous les aspects que couvrira le futur accord : Finances (accord du 23 février), Télécommunications, Commerce électronique, Transport aérien et maritime, Distribution et envois, Services professionnels, Transparence, Mouvements des personnes physiques, Régulations nationales internes, Services postaux universels…

Publico.es a même eu accès aux notes internes sur les négociations avec Israël et la Turquie pour amener ces pays à adhérer au traité secret. Par contre, cette proposition a été refusée à la Chine et à l’Uruguay quand ces pays l’ont demandé, probablement par crainte qu’ils ne filtrent les contenus du pacte lorsqu’ils réaliseraient la portée de ce traité. La liste des pays latino-américains qui participent au TISA est révélatrice, de même que l’exclusion non seulement des pays bolivariens, mais aussi du Brésil et d’autres puissances régionales, en lesquelles Washington n’a pas confiance. En réalité, toutes les puissances émergentes du BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) ont été écartées du traité secret, précisément parce que ce seront celles qui perdront le plus à l’application des conditions fixées.

Il ne fait pas de doute que l’on cherche à empêcher le débat que réclament de nombreux pays, surtout l’Équateur, après la crise financière, sur les raisons qui l’ont provoquée et les solutions pour qu’elle ne se reproduise pas. Les États-Unis, le Canada, l’Australie, la Suisse et l’Union européenne s’y sont résolument opposés, y compris aux conclusions de la Commission Stiglitz de l’ONU, en 2009, en refusant d’accepter la relation évidente entre la dérégulation bancaire/boursière et la crise. Ils ont même, en 2013, bloqué toute tentative d’en discuter au sein de l’OMC.

Parmi les points les plus ironiques du contenu du TISA qui est révélé aujourd’hui, figure l’exigence de transparence totale imposée aux autorités nationales, qui devront annoncer à l’avance et ouvrir un débat préalable sur toutes les réglementations et les normes qu’elles entendent appliquer, ce qui donnera ainsi aux grandes compagnies et aux lobbies commerciaux internationaux le temps et les moyens pour les contrecarrer, les modifier, voire empêcher ces décisions souveraines en fonction de leurs intérêts.

Une contrainte aux secteurs publics exigée par ceux qui non seulement décident en secret leur propre mode opératoire, mais qui prétendent également que leurs accords déjà en vigueur soient maintenus au secret durant des années, en empêchent les organes de la souveraineté populaire de connaître des règles que les gouvernements de chaque pays vont appliquer dans leurs relations internationales.

Par contre, les accords du TISA – qui se négocient en marge de l’Accord général de Commerce en Services (GATS) et de l’OMC – prennent en compte toutes les exigences de l’industrie financière de Wall Street et de la City londonienne, ainsi que les intérêts des grandes corporations multinationales, pour lesquelles le traité non seulement n’est pas secret, mais sa propre construction.

« Le plus grand danger, c’est que le TISA empêchera les gouvernements de renforcer les règles du secteur financier », a mis en garde Jane Kelsey, professeure de Droit de l’Université d’Auckland (Nouvelle-Zélande), il y a quelques mois.

Conçu en consultation étroite avec ce secteur financier mondial, le TISA obligera les gouvernements signataires à renforcer et à élargir la dérégulation et la libéralisation boursière, responsables de la crise ; il les privera du droit de maintenir et de contrôler les données financières dans leur pays ; il les forcera à accepter des dérivés de crédits toxiques et ils auront les mains liées au cas où ils tenteraient d’adopter des mesures pour empêcher ou répondre à une autre récession induite par le néolibéralisme.

Pour conclure, le tout sera imposé par des accords secrets, sans que l’opinion publique ne puisse connaître les véritables raisons qui entraînent leur société à la ruine. À moins que les organes de la souveraineté populaire n’empêchent ce coup d’État économique mondial. 

Par Carlos Enrique Bayo - metamag.fr – le 2 juillet 2015.

Dessin : leblogducommunicant2-0.com

Tous paranos ?

Non, voici dix théories conspirationnistes

confirmées par les faits

Par Jake Anderson

Le troisième conflit mondial sera une guerre de guérilla qui se jouera sur le terrain de l’information, sans aucune distinction entre des militaires et des civils – Marshall McLuhan.

Depuis quelques années, une simple allusion à la théorie du complot est de plus en plus ridiculisée, même par les officines des grands médias parmi les plus libérales. Mais ne les laissez pas vous tromper : il ne s’agit pas toujours de gentilles fadaises, sans preuves ni fondements.

En fait, parfois, il arrive qu’elle soit carrément vraie.

En voici dix fois la preuve…

— 1. L’incident du golfe du Tonkin, qui provoqua l’entrée en guerre des USA contre le Viet Nam, n’a jamais eu lieu


Selon la théorie complotiste : l’incident du golfe du Tonkin, un tournant dans l’implication des USA au Vietnam, ne s’est en réalité jamais produit.

De fait, l’incident en question – auquel on se réfère aussi en parlant de l’incident du vaisseau USS Maddox, impliqua ce croiseur lors d’un supposé engagement naval avec trois bateaux torpédo nord-vietnamiens, patrouillant dans les eaux nationales. Le Maddox tira plus de 300 obus. Le président Lyndon B. Johnson rédigea la résolution du golfe du Tonkin, qui devint la justification légale de l’entrée en guerre des USA au Vietnam.

Le problème est que ça ne s’est pas passé ainsi. En 2005, une étude interne de l’Agence nationale de sécurité fut déclassifiée et révéla qu’il n’y avait aucun vaisseau nord-vietnamien présent lors des incidents du Tonkin. D’où la question : sur quoi tira le Maddox ?

En 1965, le président Johnson devait commenter : « Pour ce que j’en sais, notre marine avait tiré sur des baleines. » Il convient de souligner également ceci : l’historien officiel de l’ANS, Robert J. Hanyok, rapporta par écrit que l’agence avait délibérément modifié les rapports des services de renseignements, en 1964.

Il conclut même : « Le parallèle à faire entre les fautes commises par les services de renseignements au golfe du Tonkin et les manipulations de ceux-ci concernant la guerre en Irak, rend plus que jamais nécessaire le réexamen des événements d’août 1964. » (voir ici et là)

— 2. L’expérience sur la syphilis à Tuskegee – le non-traitement délibéré de patients infectés par la syphilis


Selon la théorie complotiste : entre 1932 et 1972, le service de santé publique US a conduit une étude clinique sur des hommes américains de race noire vivant en zone rurale, et ayant contracté la syphilis.

Le service de santé publique n’a jamais informé ces hommes qu’ils avaient une maladie sexuellement transmissible, ni ne leur a offert de traitement, même après que la pénicilline fut disponible comme médicament dans les années 1940. Aussi triste que cela puisse être, c’est la pure vérité.

Plutôt que de recevoir un traitement, les sujets de cette étude ont été informés qu’ils étaient porteurs d’un mauvais sang. Quand la Seconde Guerre mondiale a éclaté, 250 de ces hommes ont été appelés sous les drapeaux, et y ont appris – pour la toute première fois – qu’ils étaient atteints de la syphilis. Et même en connaissance de cause, il leur fut refusé un traitement par le service de santé publique.

Jusqu’au début des années 1970, 128 des 399 hommes étaient morts de la syphilis ou de ses complications, 40 épouses furent infectées et 19 de leurs enfants furent atteint de syphilis congénitale. Il convient de souligner également ceci : une expérience similaire conduite sur des prisonniers, des soldats et des patients d’un hôpital psychiatrique au Guatemala, consistait pour le service de santé publique à infecter délibérément ces populations, pour ensuite les traiter avec des antibiotiques. (Voir ici et là)

— 3. Le projet MKUltra : le programme de la CIA de contrôle mental


Selon la théorie complotiste : la CIA a conduit des expériences secrètes portant sur des techniques de contrôle de l’esprit sur des citoyens US entre 1950 et 1973. C’est tellement vrai qu’en 1995, le président Clinton a présenté des excuses publiques et officielles de la part du gouvernement US.

En substance, la CIA utilisait les drogues, l’électronique, l’hypnose, les privations sensorielles, l’abus sexuel et verbal ou encore la torture, dans le cadre d’expériences empiriques d’adoption de comportements programmés, et ce sur des individus. Ce projet inclut les travaux de centaines de projets sous-traités à plus de 80 institutions, dont des universités, des hôpitaux, des prisons, et des entreprises pharmaceutiques.

Le gros de l’histoire fut révélé en 1977, lorsqu’un décret exigea de rendre publics 20 000 documents jusqu’alors classifiés, ce qui entraîna une série d’auditions sénatoriales. Vu que le directeur de la CIA de l’époque, Richard Helms, avait déjà détruit la plupart des dossiers pourtant accablants du projet MKUltra, ce qui s’est passé à cette période reste à ce jour essentiellement méconnu. Et bien sûr, personne ne fut accusé de quoi que ce soit.

Il convient de souligner également le pire : de plus en plus de preuves s’accumulent, qui attestent que Theodore Kaczynski, mieux connu sous le surnom de la bombe humaine, a été un sujet du projet MK Ultra, alors qu’il était étudiant à Harvard, à la fin des années 1950. (voir ici, là, et là).

— 4. L’opération Northwoods : l’armée US avait planifié une opération sous faux drapeau pour impliquer Cuba


Selon la théorie complotiste : l’état-major US conçut et approuva un plan impliquant des actes de terrorisme sur le sol US afin de faire basculer l’opinion publique états-unienne en faveur d’une guerre contre Cuba. Noir sur blanc : il suffit de savoir lire…

Heureusement, le président Kennedy rejeta ce projet, qui incluait : assassiner de citoyens en pleine rue d’une balle dans la tête ; couler en pleine mer des bateaux remplis de réfugiés fuyant Cuba ; provoquer une vague de terrorisme paniquant tout Washington D.C., Miami et ailleurs ; accuser sciemment des individus innocents pour des attentats à la bombe en forgeant de fausses accusations ; et détourner des avions.

En outre, les hauts gradés de l’état-major, dirigé par Lyman Lemnitzer, prévoyaient de monter un dossier accusant Fidel Castro et les réfugiés cubains d’être derrière ces attaques. Peut-être le plus infâme de tout, Lemnitzer voulait aussi orchestrer sous faux drapeau, l’attaque d’un avion de chasse cubain contre un avion de ligne rempli de jeunes élèves. (voir ici et là)

— 5. Trafic de stupéfiants par la CIA à Los Angeles


Selon la théorie complotiste : durant les années 1980, la CIA a facilité la vente de cocaïne aux gangs sanguinaires des rues de L.A., Crips et autres, et achemina les millions du commerce de la drogue au profit de guérilleros d’Amérique latine, les Contras.

C’est un écheveau complexe, mais c’est bel et bien la vérité. Le livre de Gary Webb, Dark Alliance : la CIA, les Contras et l’explosion du commerce du crack met en lumière comment les Contras, soutenus par la CIA, ont pu faire de la contrebande de cocaïne aux USA, distribuer le crack aux gangs de Los Angeles, et empocher les profits. La CIA a directement aidé les dealers de drogue pour financer les Contras.

Le réseau de la drogue, comme l’appela Webb dans un article du San Jose Mercury en 1996, « a inauguré le premier canal entre les cartels de la cocaïne en Colombie et les banlieues noires de Los Angeles, une ville rebaptisée depuis la capitale mondiale du crack. La cocaïne, qui coula à flots, fut l’étincelle qui fit exploser la consommation de crack dans les villes US… et fournit les capitaux et les contacts nécessaires aux gangs pour acquérir des armes automatiques. »

Pire, il convient de souligner également que le 10 décembre 2014, Webb se suicida d’une façon très originale : au moyen de deux balles dans la tête. (voir ici et là).

— 6. L’opération Mockingbird : les grands débuts du contrôle des médias


Selon la théorie complotiste : à la fin des années 1940, alors que la guerre froide prenait son essor, la CIA lança un projet top secret appelé Opération Mockingbird. Son objectif était d’influencer voire de contrôler les principales officines médiatiques.

Ils planifièrent aussi d’embaucher directement des journalistes ou reporters comme salariés de la CIA, ce qui – à ce qu’il paraît – serait encore d’actualité à ce jour. Les architectes de ce plan se nommaient Frank Wisner, Allen Dulles, Richard Helms, et Philip Graham (ce dernier éditeur au Washington Post), et envisageaient de recruter les organisations américaines d’information et que les journalistes deviennent ni plus ni moins des espions et des propagandistes.

La liste de leurs agents complices incluait des journalistes de tous horizons : ABC, NBC, CBS, Time, Newsweek, Associated Press, United Press International (UPI), Reuters, Hearst Newspapers, Scripps-Howard, Copley News Service… Vers les années 1950, la CIA avait infiltré le monde des affaires, des médias, des universités avec des dizaines de milliers d’agents occasionnels. Heureusement que cette époque où nos médias roulaient pour les grosses entreprises ou le gouvernement, par l’intox ou le service après-vente, est bien révolue ! (Voir ici, là et là)

— 7. COINTELPRO : les programmes de contre-espionnage des années 1960 contre les activistes.


Selon la théorie complotiste : COINTELPRO consistait en une série de projets illégaux et clandestins du FBI, permettant l’infiltration d’organisations politiques états-uniennes afin de les discréditer et de les diffamer.

Ils visaient les opposants à la guerre du Vietnam, les dirigeants du mouvement pour les droits civiques comme le Pasteur Martin Luther King et une pléthore d’activistes et autres journalistes. Les actes commis à leur encontre incluaient la guerre psychologique, les calomnies publiques par l’usage de preuves forgées et de documents falsifiés, le harcèlement, l’incarcération abusive, et selon certains, l’intimidation, voire même la violence physique et l’assassinat.

Des méthodes similaires ou plus sophistiquées sont encore d’usage, à ce jour, en parallèle au contrôle de la NSA (voir le point 10 de cet article). (Voir ici, là et là).

— 8. L’opération Snow White : l’Église de Scientologie infiltre le gouvernement, et subtilise des informations


Selon la théorie complotiste : L’opération Snow White [Blanche-Neige, NDT] est le nom donné à l’infiltration sans précédent par l’Église de Scientologie du gouvernement US, durant les années 1970. Ils volèrent des dossiers gouvernementaux classifiés concernant la scientologie, issus d’une douzaine d’agences gouvernementales.

En 1977, le FBI révéla finalement l’affaire Snow White, ce qui conduisit à l’arrestation et à l’emprisonnement d’un haut personnage de l’Église. L’objectif-clef du programme d’infiltration était de prendre connaissance et légalement supprimer « tous les faux dossiers gardés secrets portant sur les pays cibles de l’Église ». Il visait aussi à permettre à ses dirigeants, dont L. Ron Hubbard lui-même, de « visiter les pays occidentaux sans encourir de menaces ». Après analyse, il était évident qu’il n’y avait rien de légal dans leur entreprise. (Voir ici, là et là)

— 9. Les grandes multinationales et les gouvernements définissent la politique économique en secret (TPP, TISA, etc.)


Selon la théorie complotiste : des activistes qui dénonçaient depuis des années la création d’un gouvernement mondial des multinationales étaient tout bonnement qualifiés de paranos. Peut-être l’étaient-ils, mais que vous appeliez cela le Nouvel Ordre Mondial ou non, cela au moins qu’ils avaient raison.

Le 13 novembre, WikiLeaks diffusa le brouillon tenu secret du texte des négociations du TPP (le partenariat trans-pacifique) concernant la propriété des droits intellectuels. Il révéla l’existence d’un accord de libre-échange régional et exclusif négocié par les pays de l’Asie du pacifique, dont l’Australie, le sultanat de Brunei Darussalam, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, les USA et le Vietnam.

L’« Electronic Frontier Foundation » affirme que le TPP implique « des conséquences largement négatives pour la liberté d’opinion, le droit à la vie privée et les règles de procédures de recours, et rendra plus difficile pour les gens, la capacité d’innover ». Il convient de souligner qu’en juin 2014, WikiLeaks révéla l’existence d’un accord commercial plus étendu encore, traitant des services publics (TiSA), où 50 pays s’accordèrent pour privatiser à une échelle sans précédent, à travers le monde, leurs secteurs publics.

L’accord doit essentiellement empêcher les gouvernements de ramener les services publics sous l’autorité des parlements et de la nation. Cela mettra en péril la capacité des États à œuvrer à la protection de l’environnement ou encore à préserver la sécurité sociale. (Voir ici et là)

— 10. Le gouvernement US espionne illégalement ses propres citoyens

Selon la théorie complotiste : On avait l’habitude de plaisanter à propos de ce délire dystopique tiré d’imaginations trop exaltées (probablement tiré de 1984, de Georges Orwell), et propre à une certaine jeunesse suspicieuse envers tout gouvernement. Quand on entendait ils nous espionnent, où que l’on aille, on souriait poliment, mais on pensait plutôt : encore un cinglé parano et adepte du grand complot, et de l’existence des petits hommes verts.

Même quand on révéla que la NSA nous avait illégalement espionnés et collectait nos données personnelles à partir de nos téléphones portables depuis plus d’une décennie, les gens essayaient de le justifier, d’une façon ou d’une autre. « Oui, ils analysent nos transmissions, mais c’est dans le cadre de la sécurité nationale », ou encore « Dans le monde de l’après 11 septembre, certaines libertés doivent être mises entre parenthèses pour notre sécurité à tous, n’est-ce pas ? » En fait, ces justifications sont complètement fausses, il ne s’agit que de masturbation [branlette, NDT] intellectuelle.

Non seulement il n’y a pas de preuves indiquant que la NSA nous a protégés du terrorisme, mais en plus on dirait que tout ça nous rend en fait plus vulnérables. Grâce aux révélations sur la NSA et leur fameux projet Prism, nous savons que l’échelle de l’espionnage que nous subissons est encore plus étendue que ce que beaucoup de théoriciens de la conspiration avaient imaginé à la base.

Début juin 2014, le Washington Post rapportait que près de 90 % des données collectées par les programmes de surveillance de la NSA portaient sur les utilisateurs d’internet, sans lien aucun avec des activités terroristes. Selon l’Union des libertés civiles américaines, c’est là une violation claire de la Constitution.

L’ULCA poursuit la NSA devant les tribunaux, affirmant que cette sorte de pêche au gros filet de collecte de données est une violation du quatrième amendement relatif à la vie privée, ainsi que du premier portant sur la liberté d’expression et d’association.

Par Jake Anderson (lewrockwell.com) - traduit par Geoffrey, relu par jj pour le Saker Francophone – le 20 mai 2015.

Rappel - Les 17 & 18 avril à Bruxelles,

sommet alternatif et manifestation :

« TTIP, CETA, TISA, APE :

nous proposons autre chose ! »

Après des années de négociations discrètes, l’Union européenne et les États-Unis préparent officiellement la mise sur pied d’un Marché transatlantique. L’objectif ? Une plus grande libéralisation des échanges commerciaux et financiers, accompagnée de politiques judiciaires et sécuritaires communes. 

Ce projet risque d’avoir de lourdes conséquences sur nos systèmes démocratiques, et ce, dans de nombreux domaines : finances et services publics en danger, inégalités sociales et pollutions environnementales accrues, répression des mouvements sociaux, atteintes aux libertés fondamentales, hégémonie des multinationales…

Pour dénoncer ce processus et enrayer la machine infernale, le CEPAG (Centre d’Éducation Populaire André Genot) et la CCB (Centrale Culturelle Bruxelloise) ont mis sur pied une plateforme d’opposition à laquelle toute personne ou association intéressée — et respectueuse des valeurs démocratiques — est invitée à adhérer.

Texte de la plateforme : 

Notre dénonciation des accords marchands entre les États-Unis et l’Europe ne doit surtout pas être confondue avec un anti-américanisme primaire. Elle vise par contre une remise en cause des traités qui, de l’Acte Unique européen (1986) au traité de Lisbonne (2009), façonnent l’Europe des marchés au détriment de l’Europe des peuples.

Dans cette logique, le marché transatlantique permettra de passer à la vitesse supérieure, alors qu’il est urgent de faire marche arrière !

Pour plus d’infos, voir ici 

Les 17 & 18 avril à Bruxelles,

sommet alternatif et manifestation :

« TTIP, CETA, TISA, APE :

nous proposons autre chose ! »

Date & Heure : 

Samedi 18 avril 2015, 9 h

Lieu : 

Rue Plétinckx 19 - 1000 Bruxelles

Le 18 avril 2015 a été décrété Journée globale d’action contre les Traités de libre-échange (TTIP, CETA, TISA,…).

Partout dans le monde, des événements sont organisés à cette date en vue d’informer les citoyens des dangers que feraient courir ces accords s’ils venaient à être adoptés par nos États, et de mobiliser un maximum de personnes pour dire NON au bradage de la démocratie et de nos droits.

C’est dans ce cadre que les plateformes D 19-20, Acteurs des temps Présents, Tout autre Chose et Hart Boven Hart vous invitent à participer à l’événement national prévu en Belgique à cette occasion :

Au programme (rue Pletinckx, 19 à 1000 Bruxelles) :

Vendredi 17 avril à 18 h 30 : interpellation des partis politiques

Samedi 18 avril :

• de 10 h 30 à 12 h 30 : ateliers thématiques à
• 12 h 30 – 13 h 30 : Assemblée à quelles alternatives ?
• 14 h 30 : GRANDE MANIFESTATION POPULAIRE : départ de la Porte d’Anvers à 14 h 30 

Soyez nombreux-ses à nous rejoindre !

Progamme et infos  ici

Par no-transat.be – avril 2015.

Belgique - Les 17 & 18 avril à Bruxelles : Sommet alternatif et manifestation « TTIP, CETA, TISA, APE : nous proposons autre chose ! »

Date & Heure :

Ven, 17/04/2015 (toute la journée)

Lieu :

Rue Plétinckx 19 - 1000 Bruxelles

Le 18 avril prochain sera une Journée d’action internationale contre les traités de libre-échange.

Qu’ils aient pour acronyme TTIP, CETA, TISA ou APE..., ces traités sont des dangers pour la démocratie. Conçus pour enrichir les banques et les multinationales, ils tuent les citoyennes et les citoyens à petit feu...

À nous de les dénoncer et de proposer autre chose !

Les 17 & 18 avril, nous vous invitons, nombreuses et nombreux, à participer au sommet alternatif qui aura lieu à Bruxelles. Au programme : interpellations politiques, ateliers et assemblée citoyenne.

Rendez-vous : soyez encore plus nombreuses et nombreux le 18 avril dès 14 h !

Pour plus d’infos : Progamme et infos

Par no-transat.be – mars 2015.

Photo : Julian Assange

Les révélations très gênantes de Wikileaks sur

le Traité Transatlantique (TAFTA)

Nombre des récentes révélations de Wikileaks ont trait à l’accord commercial controversé en cours de négociation à huis clos à Bruxelles entre les États-Unis, l’Union européenne et 23 autres pays [source].

Les fuites révèlent que le traité, mis en place dans le plus grand secret, cherche à saper « les gouvernements impliqués dans le traité » en soutenant les entreprises multinationales au détriment des entreprises et institutions locales [source]. C’est précisément ce que nous dénonçons également dans nos colonnes. Les révélations de Wikileaks confortent – hélas – nos craintes. 

Wikileaks révèle également que l’accord doit rester secret pendant cinq ans à l’issue de sa finalisation.

L’accord fait partie de la stratégie « trinité T-traité » :

• le Partenariat Trans-Pacifique (TPP),

• Tisa,

• le Partenariat du commerce et de l’investissement transatlantique (TTIP).

Il complète les deux autres accords commerciaux mondiaux concernant les biens et les investissements, qui sont tous en cours de négociation, toujours dans le plus grand secret. Tisa est considéré comme l’élément le plus important des trois.

Le professeur de droit, Jane Kelsey, de l’Université d’Auckland, souligne que le traité sur le commerce vise à limiter les capacités des gouvernements à régir les règlements nationaux et qu’il donne une liberté sans précédent aux sociétés multinationales. L’objectif de ce traité semble être de privatiser tous les services à l’échelle mondiale. Selon les fuites, les gouvernements doivent renoncer à leur droit de choisir les fournisseurs de services locaux dans des domaines comme la radiodiffusion, l’éducation, l’électricité et l’assainissement. « Les gouvernements doivent renoncer à leur droit d’accorder des préférences aux fournisseurs locaux de services ». Cet objectif est primordial pour libéraliser les échanges dans tous les services, notamment les services bancaires, l’e-commerce, la santé, le transport ou encore le conseil. 

Les réformes envisagées touchent également toutes les prérogatives des gouvernements nationaux, telles que les « administrations centrales, régionales ou locales et les autorités. »

Un tel degré de libéralisation modifie la relation entre les entreprises et leurs consommateurs, selon Jane Kelsey. Les fournisseurs de services en provenance de pays tiers ne rendraient plus compte aux pays dans lesquels ils opèrent. Mais pour autant ces entreprises ne seraient pas responsables de la fourniture des prestations sociales.

Un autre élément important du traité est une règle limitant les gouvernements dans leur contrôle des mouvements transfrontaliers de capitaux, y compris tout ce qui touche à des services ou des entrées de capitaux. Et ce sans aucune responsabilité sur les déficits de la balance nationale des paiements.

Cette dernière fuite intervient quelques semaines après que WikiLeaks a publié 17 autres documents secrets liés à cet accord commercial très controversé.

Dans le même temps, Julian Assange, fondateur de Wikileaks, demandait l’asile politique à la France. Mais la France qui accueille des milliers de clandestins par jour, n’a plus de place pour une personne telle qu’Assange qui combat pour la transparence des informations et le respect du citoyen. Notre gouvernement, qui a accueilli et protégé il n’y a pas si longtemps des terroristes et des assassins (l’ayatollah Khomeini ou Cesare Battisti), a refusé d’accueillir Julian Assange. La honte !

Tout cela est bien triste, et reflète la descente aux enfers de notre pays.

Par Georges Gourdin (rédacteur en chef de Nice-Provence) - nice-provence.info – le 7 juillet 2015.

Illustration : beforeitsnews.com

Wikileaks révèle des documents secrets

sur un traité qui menace l’ensemble

des services publics

Il y a un an, Basta ! vous parlait de Tisa (Trade in Services Agreement), cet accord de libre-échange sur le commerce des services. Le petit-frère du traité de libre-échange Tafta (NDLGazette TAFTA = TTIP) est en négociation depuis 2012 hors du cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). 52 pays sont autour de la table, dont les États-Unis, toute l’Union européenne et d’autres puissances économiques comme le Japon, la Turquie, le Canada, l’Australie ou le Mexique [1]. Le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine n’en font pas partie.

Ce nouveau traité de libéralisation est discuté en toute opacité. Avant juin 2014, il était resté presque secret. Seules des fuites avaient permis d’en percevoir l’ampleur et les dangers. Wikileaks vient de révéler à nouveau des documents clé des négociations en cours. Dont l’avant-projet d’avril 2015 qui va servir de base au prochain round de discussions, qui aura lieu la semaine prochaine.

Plus de régulation possible

Que dit cet avant-projet ? Il confirme l’objectif de Tisa : démanteler les barrières aux échanges concernant tous les services. Ce qui comprend les transports, télécommunications, services financiers, mais touche aussi à l’eau et l’éducation par exemple. « « Services » inclut tous les services de tous les secteurs excepté les services fournis dans l’exercice de l’autorité gouvernementale », précise le texte en préambule. Ce terme d’« autorité gouvernementale » peut-il sauver les services publics ? Pas du tout. « L’avant-projet de Tisa utilise comme définition de « services publics » celle de l’OMC et des précédents accords sur le commerce. Selon cette définition, l’exercice de l’autorité gouvernementale réfère en fait à très peu de secteurs : la justice, l’armée, la police, la diplomatie. Des services fondamentaux comme la santé, l’éducation ou l’eau sont considérés comme des services économiques, donc ouverts au marché », explique à Basta ! Rosa Pavanelli, secrétaire générale de l’Internationale des services publics (ISP).

Plus loin, le document de travail indique : « Les parties accordent immédiatement et inconditionnellement aux fournisseurs de services de tout autre pays partie un traitement aussi favorable que celui accordé aux fournisseurs de services de son propre pays. » Ce qui signifierait par exemple que tout soutien financier apporté aux services publics d’un pays devrait être ouvert à une entreprise privée venue d’un autre pays. Quelques garde-fous sont bien proposés. Ils semblent pourtant bien maigres face aux enjeux : des exceptions sont prévues par exemple pour la protection de l’ordre public, de la santé ou des données personnelles.

« L’accord va empêcher les gouvernements de mettre en place des régulations si celles-ci entravent les activités et les profits des grandes industries des services », s’est inquiétée l’Internationale des services publics après ces dernières révélations. « L’ISP a appelé à plusieurs reprises à la publication des résultats des discussions après chaque round, pour assurer la démocratie des négociations et que le public sache ce qui est discuté en son nom. » Encore une fois, les citoyens sont tributaires de la bonne volonté de lanceurs d’alerte pour avoir une idée de ce qui se négocie dans leur dos. Et qui a pourtant trait à l’avenir des services publics de plus de cinquante pays.

Par Rachel Knaebel - bastamag.net – le 3 juillet 2015.

Illustration : scriptonitedaily.com

 Un bâton dans la roue

Par Pierre Rimbert

TAFTA, CETA, TISA, TPP… Barricadés dans des salles interdites au public, des négociateurs tapissent d’acronymes de nouvelles tables de la loi commerciale susceptibles de faire basculer le destin de plus d’un milliard de personnes. Grand marché transatlantique (GMT) entre les États-Unis et l’Union européenne, accord de partenariat transpacifique entre l’Amérique du Nord et une dizaine de nations riveraines du grand océan, discussions sur le commerce des services : une nouvelle vague de libéralisation déferle.

Entre 1950 et 2013, zones et accords de libre-échange ont proliféré comme du pop-corn. Le volume des exportations mondiales de produits manufacturés a été multiplié par soixante-seize (1). Mais la proverbiale crevette pêchée en mer du Nord, décortiquée au Maroc avant d’échouer en barquette dans un rayonnage madrilène a-t-elle vraiment amélioré le sort de l’humanité ? Poser la question à un négociateur du GMT serait faire preuve d’une naïveté si déplacée qu’immanquablement perçue comme agressive.

C’est qu’une grande divergence est apparue à la fin des années 1970 entre les finalités des institutions qui fixent le cadre du commerce mondial et les intérêts des peuples. L’extension des chaînes d’approvisionnement d’un bout à l’autre du globe, la mise en concurrence des travailleurs par l’arasement des tarifs douaniers, l’assujettissement des souverainetés populaires encore balbutiantes à des institutions ostensiblement indifférentes à la démocratie ont fait du libre-échange un projet de civilisation.

Ce que vise l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ce qu’accomplissent pas à pas les négociateurs du traité transatlantique et de son contrepoint transpacifique, c’est l’installation de l’entreprise au centre des rapports sociaux, comme forme universelle de gouvernement des conduites, comme mode de production des existences individuelles, comme horizon des espérances. Pareille métamorphose des sociétés humaines en sociétés par actions s’opère sous nos yeux.

Certes l’ordre démocratique a trahi ses promesses et renié ses principes. L’ordre marchand n’a pas de principes. L’armée des lobbyistes et des avocats d’affaires qui pavent la voie des traités et participent directement à leur rédaction n’a d’autre mandat que celui de l’argent (2). Si l’accord sur le commerce des services (ACS) actuellement discuté par une cinquantaine de pays entrait en vigueur, une multinationale de la restauration collective pourrait contester à une ville la subvention que son conseil municipal a votée en faveur de la cantine publique.

Homogénéiser les normes techniques, financières, sociales et sanitaires comme le propose le GMT, ouvrir la fourniture des services collectifs à des prestataires multinationaux ainsi que le recommande l’ACS, renforcer le pouvoir des tribunaux d’arbitrage où des entreprises poursuivent des nations ayant osé augmenter le salaire minimum, c’est entériner une passation de pouvoir des États aux multinationales. On aurait tort d’y voir l’issue d’un combat acharné. Pour échapper aux contraintes de la souveraineté populaire, le pouvoir étatique se redéploie dans ou au service de la grande entreprise — et se présente ensuite comme la victime d’une irrésistible force extérieure.

L’entrelacs des intérêts étatico-commerciaux apparaît clairement une fois projeté sur la toile des relations internationales. Ainsi les grands marchés transatlantique et transpacifique dessinent-ils une pince de crabe qui enserre la Chine.

Comme le note le journaliste Matthew Cooper, « l’administration Obama parle du partenariat transpacifique comme d’un accord commercial global pour le XXIe siècle. Mais, en un sens, il s’agit plutôt de l’OTAN du XXIe siècle — un pacte d’argent plutôt qu’une alliance militaire (3). » Pékin, de son côté, aligne le même type d’arsenal.

Vue d’en bas, la pince paraît inexorable, inoxydable, indestructible. Illusion d’optique : la progression du commerce international s’essouffle. Vivant symbole des vertus humanistes du libre-échange, l’ouvrier du delta de la rivière des Perles qui assemble les iPhone connaît à son tour l’angoisse des délocalisations et de la robotisation. Passée hier par Detroit et Longwy, la roue de la fortune quittera un jour Shenzhen pour Addis-Abeba. Les destructions d’emplois, de ressources naturelles, de cultures et d’imaginaires perpétrées par la mondialisation ont armé des refus, des révoltes, des projets. Voir reparaître par la fenêtre des accords qui ont plusieurs fois pris la porte sur le nez présage d’une bataille obstinée. Elle s’annonce inventive et espiègle.

Par Pierre Rimbert - monde-diplomatique.fr – juin 2015

Notes :

(1) Organisation mondiale du commerce (OMC), International Trade Statistics 2014.

(2) Susan George, Les Usurpateurs. Comment les entreprises transnationales prennent le pouvoir, Seuil, Paris, 2014.

(3) Matthew Cooper, « The Trans-Pacific Partnership : An alliance of money over guns », Newsweek, 24 avril 2015.

Source affiche : http://www.constituante.be

Contre le transatlantisme

Les 17 et 18 avril, on réfléchit et on se mobilise

contre le TTIP !

.

C’est sur les cinq continents que les mouvements sociaux appellent, le 18 avril prochain, à des actions et des mobilisations sur le thème : « Les peuples et la planète avant le profit ! ».

En Belgique, plusieurs plateformes (Acteurs des Temps Présents, Tout Autre Chose, Hart Boven Hard) joignent leurs efforts à ceux de l’Alliance d19-20 pour organiser deux jours d’actions et de réflexions contre les traités de libre-échange (TTIP, CETA, TISA, APE…).

Les réjouissances commenceront le vendredi 17 avril à 18 h 30 avec une interpellation des partis politiques : que pensent-ils des traités de libre-échange ? Vont-ils les soutenir ou s’y opposer ? À quelles conditions ?

Le samedi 18 avril à partir de 10 h jusqu’à 12 h 30, des ateliers thématiques seront organisés pour informer et débattre des multiples enjeux liés au libre-échange : impacts sur l’alimentation, la démocratie, la régulation bancaire, l’emploi et les conditions de travail, l’enseignement, l’environnement, les services publics, etc.  Parmi tous ces ateliers, signalons que No Transat ! et Corporate Europe Observatory coorganisent celui consacré aux rapports entre multinationales, démocratie et enjeux numériques.

De 12 h 30 à 13 h 30 se tiendra une Assemblée pour mettre en place des stratégies visant à enrayer les accords de libre-échange et construire des alternatives.

Toutes ces activités auront lieu :

rue Plétinckx, n° 19

à 1000 Bruxelles

Enfin, toujours à Bruxelles une

GRANDE MANIFESTATION démarrera à 14 h pour dire :

• NOUS SAVONS CE QUI SE MANIGANCE DANS LES GRANDES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES,

• NOUS NE SOMMES PAS D’ACCORD,

• NOUS NE NOUS LAISSERONS PAS FAIRE !!!

C’est pourquoi nous espérons vous y voir nombreuses et nombreux.

D’ici là, vous pouvez aussi…

Alertez votre entourage de l’existence des négociations transatlantiques (par exemple en diffusant la vidéo Transatlantique Arnaque, La Casse du Siècle).

Imprimez et distribuez les tracts annonçant les actions des 17 et 18 avril 2015.

Merci de votre soutien, et à bientôt…

Par no-transat.be – 30 mars 2015