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Belgique - Manœuvres politiques autour
de la loi sur la transaction financière :
il est temps de la supprimer
Le PTB a pris connaissance de l’évaluation de la loi sur la transaction financière établie par le service de la politique pénale du bureau du procureur général, révélée hier par Jan Nolf, observateur de la justice, sur le site de knack.be (à lire ici).
« Cette loi sur la transaction financière permet aux criminels financiers et aux grands fraudeurs d’acheter leur procès », selon le député PTB Marco Van Hees qui interpellera le ministre Koen Geens (CD & V) cet après-midi à la Chambre. « Dès le début, il était clair que cette loi est une forme de justice de classe. Cela ressort maintenant aussi de l’évaluation. Le PTB exige la suppression immédiate de cette loi et un investissement sérieux en moyens et forces dans la lutte contre la délinquance financière. »
La force du changement, ou la force de la politique de l’arrière-boutique ?
La culture du secret autour de ladite loi sur la transaction financière inquiète le parti de gauche. « Le gouvernement aime à utiliser de belles paroles sur la force du changement, mais il ferait mieux de parler de la force de la politique de l’arrière-boutique. Ce dossier ne montre pas la moindre transparence, on évite d’aborder ces questions. Il est pourtant clair que la criminalité en col blanc est avantagée par la loi sur la transaction financière. Il s’agit du blanchiment d’argent, de la corruption, d’infractions des sociétés et même des marchands de sommeil. Le rapport explique que ce genre d’affaires se règle de manière informelle dans une arrière-boutique du Palais de justice. Nous exigeons que le rapport d’évaluation soit rendu public », dit Marco Van Hees.
Mauvais film policier
« De l’analyse de Jan Nolf, observateur de la justice, on peut conclure que la manière de travailler des parquets ressemble à un mauvais film policier. On attrape les petits, mais les gros poissons continuent à nager grâce à la loi sur la transaction financière. Cela n’est pas acceptable », selon le député du PTB.
Le rapport d’évaluation sur la loi a été publié deux ans après la directive « COL 6/2012 » du bureau du procureur général. Le rapport date de juin 2014 et est donc depuis longtemps en possession du gouvernement et, donc, du ministre compétent Koen Geens.
Le ministre de la Justice se réfère aux points 152 à 156 de son Plan Justice. « Les résultats de cette évaluation semblent positifs. Le gouvernement prévoit donc un élargissement du système de médiation dans les affaires pénales », dit le ministre. On dirait que Koen Geens a lu un tout autre rapport que Jan Nolf.
Il est temps de mettre les projecteurs sur la criminalité financière
Contrairement aux belles promesses du gouvernement concernant la lutte contre la fraude fiscale, on a annoncé il y a quelques semaines le démantèlement du service central antifraude de la police fédérale (OCDEFO). Le gouvernement avait déjà dit, dans le Plan Justice du ministre Koen Geens, que l’évasion fiscale, la fraude sociale et la délinquance financière ne devraient plus passer devant le juge correctionnel.
Marco Van Hees : « En fait, quelles sont les leçons que le ministre tire finalement de la crise bancaire et les scandales autour de LuxLeaks et SwissLeaks ?
La société est escroquée à hauteur de plusieurs milliards d’euros, et malgré cela, ce gouvernement continue obstinément à placer la problématique de la criminalité financière dans l’ombre. Il est temps de diriger les projecteurs sur la criminalité financière et de rendre public ce rapport. Si cela ne se fait pas, alors le gouvernement avoue publiquement qu’il est dans les faits le gouvernement qui roule uniquement pour les intérêts des 1 pour cent. »
Par le Service de presse du PTB – le 4 juin 2015.
