Koter Info - La Gazette de LLN-WSL-UCL

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Au-dessus : © Photo News

En bas : le juge d’instruction Michel Claise © Dieter Telemans

 

Belgique - La po­lice fé­dé­rale ré­gio­na­lise

la Com­pu­ter Crime Unit

 

Double coup dur pour la lutte contre la cri­mi­na­lité éco­no­mique et fi­nan­cière et contre la cy­ber­cri­mi­na­lité. C’est le re­tour de la dé­cen­tra­li­sa­tion.

 

Rien ne va plus au pays de la lutte contre la cri­mi­na­lité éco­no­mique et fi­nan­cière or­ga­ni­sée et contre la cy­ber­cri­mi­na­lité. La Fe­de­ral Com­pu­ter Crime Unit (FCCU) va perdre sa ca­pa­cité d’en­quête cen­tra­li­sée au pro­fit des Re­gio­nal Com­pu­ter Crime Unit (RCCU). Dans le même temps, l’Of­fice Cen­tral de Lutte contre la Dé­lin­quance Éco­no­mique et Fi­nan­cière Or­ga­ni­sée (OC­DEFO) va être dé­man­te­lée sans autre forme de pro­cès. Les en­quê­teurs et les agents du fisc qui com­po­saient cette cel­lule vont être in­té­grés dans des équipes mixtes d’en­quête mul­ti­dis­ci­pli­naire (MOTEM) dans les ar­ron­dis­se­ments ju­di­ciaires.

 

 

Meilleurs flics d’Eu­rope

 

Le juge d’ins­truc­tion Mi­chel Claise, qui tra­vaille étroi­te­ment avec l’OC­DEFO, ne dé­co­lère pas. « Je perds mon bras armé. Je perds les meilleurs flics d’Eu­rope qui nous per­met­taient d’avoir une ef­fi­ca­cité to­tale dans la lutte contre la fraude », ful­mine-t-il. « Je suis ca­tas­tro­phé et com­plè­te­ment dé­moli, je ne sais pas quel sera mon futur en ma­tière de lutte contre la fraude. C’est une ca­tas­trophe so­cié­tale », en­chaîne le juge. De­puis sa créa­tion en 2001, l’OC­DEFO, qui em­ploie 63 per­sonnes, s’est no­tam­ment chargé de la lutte contre la fraude à la TVA. Les en­quêtes ef­fec­tuées par les en­quê­teurs de cette cel­lule ont per­mis de ra­me­ner les pertes an­nuelles en­re­gis­trées par l’État de 1,1 mil­liard d’eu­ros en 2001 à moins de 20 mil­lions en 2012. 

 

Une note ré­cente, que nous avons pu consul­ter, évoque dif­fé­rents cas trai­tés par l’OC­DEFO.  Le trai­te­ment du dos­sier « Bijou » est, à cet égard, par­lant. Entre 2010 et 2014, deux bi­jou­te­ries ré­pu­tées du centre-ville ont réa­lisé une grosse part de leur chiffre d’af­faires en adres­sant des fac­tures, exo­né­rées de la TVA, à des am­bas­sades étran­gères si­tuées en Bel­gique. Selon l’en­quête de l’OC­DEFO, les at­tes­ta­tions d’exemp­tion TVA étaient des faux. Au cours des an­nées concer­nées, le chiffre d’af­faires frau­du­leux des deux bi­jou­te­ries est éva­lué à plus de 30 mil­lions d’eu­ros. Les bi­jou­te­ries comp­ta­bi­li­saient ma­ni­fes­te­ment les paie­ments des fac­tures via des vi­re­ments en pro­ve­nance de comptes off­shore au nom de so­cié­tés ba­sées sur les Îles Vierges Bri­tan­niques. Des per­qui­si­tions me­nées à la fin du mois d’avril ont per­mis de sai­sir en­vi­ron 6 mil­lions d’eu­ros en montres et en bi­joux. C’est la connais­sance et la ca­pa­cité de ré­ac­tion de ces équipes mises à dis­po­si­tion des ma­gis­trats ins­truc­teurs qui a per­mis une telle prise.

Dans la note que nous avons pu consul­ter, les exemples sont nom­breux.  « Dans le cadre d’une po­li­tique glo­bale ef­fi­cace contre la fraude, il est es­sen­tiel de pou­voir dé­di­ca­cer à cette tâche la ca­pa­cité opé­ra­tion­nelle d’en­quê­teurs spé­cia­li­sés qui ne puissent en être dis­traits au motif qu’il y au­rait d’autres ma­tières plus prio­ri­taires à trai­ter », lit-on.

 

Pour Mi­chel Claise, bri­ser un outil qui fonc­tionne et que tout le monde nous envie au ni­veau eu­ro­péen est une aber­ra­tion. « Que se passe-t-il à la po­lice fé­dé­rale ? Que se passe-t-il au SPF In­té­rieur ? S’agit-il d’un dé­tri­co­tage ? Les ma­gis­trats ins­truc­teurs ne com­prennent pas pour­quoi on leur en­lève un outil armé. Cette dé­cen­tra­li­sa­tion est une plai­san­te­rie in­digne de la si­tua­tion à la­quelle nous al­lons être confron­tés », as­sène en­core Mi­chel Claise.

 

Au sein même de la po­lice fé­dé­rale, des voix se lèvent pour se de­man­der si on n’ef­fec­tue pas un bond dix ans en ar­rière. Car le dé­man­tè­le­ment an­noncé de l’OC­DEFO va de pair avec une perte du pou­voir d’en­quête au­to­nome de la FCCU. Cette der­nière ser­vira d’ap­pui aux dif­fé­rentes Re­gio­nal Com­pu­ter Crime Unit. Avec quelle ef­fi­ca­cité ? Cela reste à dé­ter­mi­ner. Cer­tains ne peuvent s’em­pê­cher d’y voir un dé­tri­co­tage du fé­dé­ral en fa­veur des Ré­gions.

 

 

« Il y a un pro­blème fon­da­men­tal d’or­ga­ni­sa­tion de la Jus­tice sous cou­vert d’un pré­texte com­mu­nau­taire. » Georges Gil­ki­net

 

 

« Ce dé­man­tè­le­ment de tout ce qui est com­mun est in­quié­tant », nous a dé­claré le dé­puté Georges Gil­ki­net (Ecolo). Pour ce der­nier, « il y a un pro­blème fon­da­men­tal d’or­ga­ni­sa­tion de la Jus­tice sous cou­vert d’un pré­texte com­mu­nau­taire », ex­plique-t-il en­core.

 

« On va ar­ri­ver à un sys­tème dilué qui va bou­le­ver­ser l’ef­fi­ca­cité de la lutte contre la fraude à la TVA qui est une cri­mi­na­lité fi­nan­cière grave et vio­lente avec des ra­mi­fi­ca­tions in­ter­na­tio­nales », as­sure Mi­chel Claise.

 

Dans des ré­ponses aux ques­tions des dé­pu­tés Georges Gil­ki­net et Va­nessa Matz (CdH), le mi­nistre de l’In­té­rieur Jan Jam­bon, a tenté de se mon­trer ras­su­rant, pro­met­tant du ren­fort pour les… Ré­gions !

 

 

Par Nicolas Becquet - lecho.be – le 22 mai 2015.