Pourquoi les communes belges de Ottignies-Louvain La Neuve, Liège, Orp-Jauche, Esneux, Tournai, Genappe, Neupré, Bruxelles, Jalhay, Virton, Plombières, etc ont-elles pris position contre le TTIP ?
Pour vous alerter personnellement du danger de ce traité, j'ai décidé de vous immerger dans les textes clairs des politiciens locaux se sentant responsables, eux !
Voici donc un exemple du contenu des motions officielles prises par ces courageux politiciens locaux :
– Vu le mandat relatif à la conclusion avec les États-Unis d’un accord appelé «Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement», donné par le Conseil des ministres européens des affaires étrangères et du commerce le 14 juin 2013 ;
– Considérant les menaces sur l’acquis communautaire européen et belge en matière de normes sociales, environnementales, de santé, de protection des services publics et des consommateurs, ou encore de sauvegarde de l’industrie européenne ;
– Considérant que les multinationales cherchent, par cet accord, à éliminer les décisions publiques considérées comme des entraves à l’augmentation de leurs parts de marché, et qu’il s’agirait d’une atteinte sans précédent aux principes démocratiques fondamentaux qui ne ferait qu’aggraver la marchandisation du monde, avec ses conséquences en termes de régression sociales, environnementales et politiques ;
– Considérant que, le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats actuellement défendu par les négociateurs de l’accord, créerait une cour arbitrale composée d’experts non élus, devant laquelle les Communes, livrées aux avocats d’affaires, pourraient être directement attaquées par une firme privée. Ce qui signifie que toute espèce de norme – sociale, sanitaire, alimentaire, environnementale ou technique – adoptée par une Commune, dès lors qu’elle contrarie une firme privée, pourrait être attaquée devant un mécanisme d’arbitrage privé.
– Considérant qu’un tel montage juridique limiterait la capacité des Etats de maintenir des services publics (éducation, santé…), de protéger les droits sociaux, de garantir la protection sociale, de maintenir des activités associatives, sociales, culturelles préservées du marché (menaçant par là la diversité culturelle et linguistique) ;
– Considérant que le lait, la viande avec usage d’hormones et bien d’autres semences OGM commercialisés aux Etats-Unis pourraient arriver sur le marché européen et belge, aux dépends de la production locale, des circuits courts et durables ;
– Considérant que ce grand projet de marché transatlantique menacerait la relocalisation des activités et le soutien au développement de l’emploi, et permettrait de considérer la protection des travailleurs et le modèle social belge comme entraves au marché ;
– Considérant que cet accord imposerait la mise en concurrence (et donc la privatisation à terme) de la production et de la distribution de toutes les formes d’énergie, et ouvrirait la porte à la contestation de lois limitant ou interdisant l’usage de certaines d’entre elles, ce qui aboutirait à la perte de la maîtrise par les pouvoirs publics de toute politique énergétique.
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A la lecture de ce qui précède, vous comprenez mieux de quoi il retourne en pratique dans votre vie courante et pourquoi c'est un devoir de s'opposer à ce traité pour votre protection et celle de vos enfants.
Duc
Non au TTIP, TAFTA et autres escroqueries à la démocratie ! Et marre de l'UE dictatoriale non démocratique et antisociale !