Koter Info - La Gazette de LLN-WSL-UCL

Si le traité devait être adopté par les instances européennes dans sa forme actuelle, Bruxelles se déclarera automatiquement « zone hors TTIP » !

A l'instar de beaucoup d'autres villes et villages du pays, le conseil communal de Bruxelles vient de déclarer la ville « zone hors TTIP », ce, dans l’indifférence générale habituelle des médias belges au service du pouvoir supérieur.

Cette position est hautement symbolique du fait que la Capitale de l’Europe s’oppose à l’application du TTIP dans sa zone par décision démocratique de son conseil communal (qui n’a donc aucun lien institutionnel avec l’Union Européenne).

Voici quelques motivations parmi beaucoup d'autres :

• Manque de transparence actuel dans l’élaboration de ces accords, absence de débat autour de ces derniers impliquant la participation de tous les niveaux de pouvoir mais aussi des organisations associatives et syndicales, des organisations socioprofessionnelles et des citoyens ;
• Les accords de libre-échange ne doivent pas se révéler être des outils utilisés par certains pour assouplir, voire abroger, les législations européennes, nationales, régionales ou communales;
• Importance de préserver le niveau de protection des normes sociales, sanitaires et environnementales en vigueur au sein de l’UE et d’assurer leur respect par les entreprises européennes et étrangères opérant sur le marché unique européen ;
• Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats actuellement défendu par les négociateurs de l’accord, créerait une cour arbitrale composée d’experts non élus, devant laquelle les communes, les régions, les Etats, livrées aux avocats d’affaires, pourraient être directement attaqués par une firme privée. Ce qui signifie que toute espèce de norme sociale, sanitaire, alimentaire, environnementale ou technique adoptée par un Etat, une Région, une commune, dès lors qu’elle contrarie une firme privée, pourrait être attaquée devant un mécanisme d’arbitrage privé ;
• Un tel montage juridique limiterait la capacité des autorités publiques à maintenir des services publics (éducation, santé…), à protéger les droits sociaux et garantir la protection sociale, à maintenir des activités associatives, sociales, culturelles préservées du marché (menaçant par-là la diversité culturelle et linguistique) ;
• En concluant cet accord l’Europe accepte de réduire sa capacité de se penser comme un acteur politique autonome et délaisse dès lors sa dimension humaniste qui constitue ses fondements mêmes.
• Le TTIP constitue une menace pour nos démocraties communales, notamment en matière économique, sociale, sanitaire, environnementale, culturelle.

En cas de ratification du TTIP tel qu’en l’état, la Ville de Bruxelles, Capitale de l’Europe se considérera donc comme non concernée par celui-ci en raison de la non-implication de l’ensemble des niveaux de pouvoir, du manque de transparence dans les négociations et, par conséquent, du caractère non démocratique de ces accords.

Je félicite ces élus pour leur clairvoyance et je regrette que bien d'autres n'aient pas le courage de faire pareil, soient aveugles, indifférents ou vendus, du genre de ceux de Beauvechain où un jeune conseiller MR a même tenté de me "moucher" en défendant ardemment le TTIP, mais c'était mal me connaître !

A la lecture de ce qui précède, vous comprenez mieux de quoi il retourne en pratique dans votre vie courante et pourquoi c'est un devoir de s'opposer à ce traité pour votre protection sociale et celle de vos enfants.

Mais faut-il que vous vous sentiez concernés et que vous informiez vos proches à propos de cette menace bien camouflée par nos élites.

Duc