La Cour de cassation vient de confirmer le principe selon lequel, lorsqu’une agence de presse provoque une brusque chute du cours d’un titre en diffusant, même involontairement, une information fausse ou trompeuse sur une société cotée en bourse, elle peut être sanctionnée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour abus de marché.
En application d'un Règlement européen sur les abus de marché, la décision, qui énonçait [qu'une] agence de presse « [n'avait] pas agi dans le respect des règles et codes régissant sa profession » avait fait grand bruit. « Dorénavant, affirme Forbes, il est clairement établi que [le Règlement européen] permet à un journaliste de ne pas être sanctionné pour manipulation de marché par diffusion d’information fausse ou trompeuse, si le journaliste n’en a tiré aucun avantage, n’a pas eu l’intention d’induire le marché en erreur, et a respecté les règles de sa profession ».