L'Etat donne accès au code source de ses logiciels | Geeks | Scoop.it
From www.lemondeinformatique.fr - March 17, 2015 6:04 PM
Dans un litige relatif à un logiciel de calcul fiscal, la Commission d'accès aux documents administratifs a fait savoir que, sous certaines précautions, tout demandeur pouvait avoir accès au code source des logiciels créés par l'administration.

Via Aurélien BADET