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Un arrêt rendu par la Cour de cassation est très clair : les acheteurs d’une éolienne domestique sont en droit d’attendre une réduction effective de leur facture d’électricité, sans quoi la vente peut être annulée.
Les acheteurs d’une éolienne domestique sont « à tout le moins en droit d’attendre de l’installation de l’éolienne une réduction de leur facture énergétique », souligne la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu tout récemment.
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Via Build Green
