La majoration des droits à construire supprimée dès juillet ? | Immobilier | Scoop.it

Quelques jours après que le sénateur Philippe Kaltenbach ait déposé une proposition abrogeant la majoration de 30% des droits à construire introduite par une loi du 20 mars dernier, c’est au tour du sénateur PS Thierry Repentin de présenter une proposition ayant le même objet le mercredi 13 juin. Cette dernière, cosignée par le groupe socialiste, devrait être adoptée lors de la session extraordinaire de juillet.

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