Rembourser un crédit de façon anticipée : ce qu'il faut savoir | Immobilier | Scoop.it
From www.lemonde.fr - April 1, 2014 4:39 AM

Au moment de négocier leur crédit immobilier, les emprunteurs s'intéressent rarement à la clause de remboursement anticipé. C'est un tort, car très peu d'entre eux garderont leur emprunt jusqu'à son terme.


Si la durée moyenne d'un crédit immobilier était de 199 mois, soit 16,6 ans, en février 2014, selon l'Observatoire crédit logement-CSA, « moins d'un sur dix va jusqu'à la fin de l'échéance ! Et quasiment aucun parmi ceux dont la durée est proche de 20 ans », affirme Bruno Rouleau, responsable grands comptes chez le courtier Cafpi. « Les propriétaires revendent leur bien au bout de 7 à 9 ans en moyenne », confirme Cécile Raynaud, responsable marketing chez Meilleurtaux.com.


ACCIDENT DE LA VIE


Dans la plupart des cas, le souscripteur du crédit vend son logement pour en acheter un plus grand, parce que la famille s'agrandit. Une cession, qui éteint le crédit, peut aussi être le résultat d'un accident de la vie, comme un divorce ou un décès. « Sans oublier les emprunteurs qui renégocient leur crédit pour bénéficier d'un meilleur taux. Ils ont représenté 23 % des dossiers que nous avons traités en 2013 », précise M. Rouleau.

Première chose à savoir, la banque ne peut s'y opposer, sauf s'il s'agit d'un remboursement partiel d'un montant inférieur ou égal à 10 % du montant initial du prêt. L'indemnité que peut exiger l'établissement doit être précisée dans le contrat. Son montant est plafonné : il ne peut excéder six mois d'intérêts sur le montant du capital que vous souhaitez rembourser par anticipation, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû.


Exemple : un particulier ayant souscrit un prêt de 300 000 euros au taux nominal de 3,5 % sur 20 ans souhaite rembourser par anticipation la totalité du capital restant dû au bout de 7 ans, soit 220 860 euros. L'indemnité maximale qu'il devra régler sera de 3 865,05 euros. Elle correspond au résultat le moins élevé de ces deux calculs : 6 mois d'intérêts sur la somme remboursée : 220 860 × 6 × 3,5 % / 12 = 3 865,05 euros et 3 % du capital restant dû : 220 860 × 3 % = 6 625,8 euros.


MARGE DE NÉGOCIATION

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Via Julien Arthapignet (AdN Family)