Immobilier

Si la plupart des propriétaires envisageant la vente d'un bien immobilier (logement ou terrain) savent que la nouvelle année coïncidera avec l'entrée en vigueur d'une réforme des plus-values immobilières, bon nombre d'entre eux ne savent en revanche pas précisément en quoi celle-ci consistera tant les tergiversations gouvernementales en la matière ont été nombreuses. Depuis hier, deux amendements sont ainsi venus s'ajouter à la confusion ambiante : l'un concernant les terrains à bâtir et l'autre visant à prolonger sous certaines conditions l'abattement exceptionnel de 25%.

Décidément, les propriétaires ont de quoi être perdus devant la réforme de la fiscalité sur les plus-values immobilières programmée au 1er janvier 2014. Entre ajustements, rejets et rumeurs, le dispositif pâtit d'un manque notable de lisibilité. Ce jeudi 12 décembre 2013, alors que les députés ont entamé un nouvel examen du projet de loi de Finances 2014, deux amendements ont une nouvelle fois modifié la future réforme.

Le premier, déposé par le gouvernement et sur lequel les députés se prononceront d'ici peu, propose en effet de prolonger l'application d'abattements sur la plus-value lors de la vente de terrains à bâtir. Les propriétaires ne pourront que saluer l'initiative puisque, initialement, plus aucun abattement pour durée de détention ne devait s'appliquer à compter du 1er janvier prochain. Toutefois, bien peu d'entre eux pourront profiter de ce coup de pouce. L'amendement souligne ainsi que seules les ventes signées au plus tard le 31 décembre 2013 pourront conserver leur régime d'abattement. Concrètement, le vendeur d'un terrain constructible pourra, grâce à cet amendement, continuera de bénéficier d'un abattement de 2% de la 6ème à la 17ème année de détention, de 4% de la 18ème à la 24ème puis de 8% de la 25ème à la 30ème.

Le second, également à l'initiative du gouvernement, a pour sa part d'ores et déjà été adopté par l'Assemblée. Il vise à accroître l'application de l'abattement exceptionnel de 25% au-delà de sa durée initialement prévue. Là encore cette disposition ne concernera que peu de propriétaires.

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Alors que les loyers progressent moins que l'inflation, la durée de vacance entre deux locataires s'allonge, selon l'étude Clameur sur les loyers du marché locatif privé.

Lorsqu'un locataire quitte un logement, plus de neuf semaines en moyenne sont nécessaires au propriétaire pour retrouver un nouvel occupant, d'après l'observatoire Clameur (Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux).

Cette vacance locative, en progression de 14,8 % depuis 2009, cause chaque année au propriétaire une perte de 4,8 % des loyers perçus.

Ces chiffres ne traduisent que le constat d'un marché déstabilisé par la baisse de la demande, contrecoup de la hausse du chômage et de la chute du pouvoir d'achat.

En conséquence, la hausse des loyers de marché reste donc modérée. Depuis le début d'année 2013, les loyers des nouveaux contrats de location ne progressent que de 0,6 %, soit toujours à un niveau inférieur à la progression des prix à la consommation, évaluée à 0,9 %, sur la même période.

Au niveau régional, le prix du mètre carré loué varie toujours du simple au double. L'Île-de-France est naturellement la zone plus chère à 19 €/m⊃2;, alors qu'en Auvergne, en Franche-Comté et dans le Limousin, le prix stagne à 8,7 €/m⊃2;.

Les droits de mutation pourront passer de 3,8 % à 4,5 % dès l’année prochaine.

Selon la Fnaim, le gouvernement préfèrerait garantir les impayés de loyers via l’impôt plutôt que par un système d’assurance. Les modalités exactes du ...

Lorsque vous avez investi dans des biens immobiliers locatifs, vous pouvez avoir besoin d’en vendre un même s’il y a un locataire qui occupe actuellement ce logement. C’est tout à fait possible. Cependant, la vente d’un appartement avec un contrat de location en cours possède des spécificités dont il faut tenir compte. Découvrez nos conseils pour vendre un logement actuellement loué dans les meilleures conditions.

Pourquoi vendre un appartement qui est actuellement loué ?

Les raisons qui peuvent pousser un propriétaire bailleur à vendre un logement sous contrat de location sont nombreuses :

 - Pour récupérer de l’argent rapidement pour d’autres projets ou besoins,

-  Pour se séparer d’un investissement pas assez rentable,

-  Pour vendre à un très bon prix quand on anticipe une forte baisse des prix à venir,

-  Pour profiter de certains avantages fiscaux temporaires. Par exemple, certains investisseurs peuvent saisir l’opportunité de l’abattement exceptionnel de 25 % sur les plus-values immobilières pour optimiser leur bénéfice,

- Pour des personnes qui viennent d’hériter d’un bien immobilier loué et qui ne veulent pas le conserver,

 Etc.

Cependant, on ne vend pas aussi facilement un logement sous bail locatif qu’un logement vide (ou qui le sera au départ des vendeurs). En effet, il y aura beaucoup moins d’acquéreurs pour ce type de studio ou d’appartement. Seuls des investisseurs vont s’intéresser en particulier à un bien déjà loué. Quelqu’un qui achète un bien immobilier pour en faire sa résidence principale fuira dans la majorité des cas ce type de situation.

Pour vendre un appartement avec un locataire, vous avez donc plusieurs solutions :

- Adapter votre vente à ce contexte,

- Donner congé à votre locataire en suivant correctement la procédure,

- Négocier un départ anticipé avec votre locataire.

C’est ce que nous allons détailler ci-dessous.

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Si le texte reste inchangé, la loi Alur va faire baisser les loyers des logements des ménages les plus aisés mais pas ceux de la classe moyenne. Explication...