Immobilier

L’action « trop c’est trop ! » est organisée sur tout le territoire le 31 janvier prochain par les professionnels du bâtiment. Une mobilisation pour signifier leur ras le bol et démontrer l’impact négatif des mesures prises depuis plusieurs années.

 

Qui peut croire que l’accroissement de la taxation sur les plus-values n’a pas largement amplifié le blocage du marché des transactions de logements ? Qui peut croire que le doublement en trois ans du taux réduit de TVA sera sans effet, notamment sur la construction sociale et les travaux d’économie d’énergie ?

 

Alors que la prévision d’activité est en recul de 3,5% en 2013, ce qui induit 40.000 emplois perdus, la FFB fait des propositions indispensables à la relance :

réduire la durée de détention d’un bien immobilier pour être exonéré de la plus-value ;la sortie du secteur du bâtiment du régime des auto-entrepreneurs ;l’abaissement à 5% du taux de TVA appliqué à la construction sociale et aux travaux de rénovation.

 

Les mesures à impact négatif sur les marchés du bâtiment depuis 2011

 

TVA

2012 : Hausse du taux réduit de 5,5% à 7%.

2014 : Nouvelle hausse du taux réduit de 7% à 10%.

 

PTZ+

2012 : Exclusion de l’ancien hors vente HLM, des tranches supérieures de revenus et quasi suppression des différés de remboursement dans le neuf.

 

Plafonnement global des niches fiscales

2011 : Baisse de 25.000 € + 10% du revenu imposable à 18 000 € + 6 % du revenu imposable.

2012 : Baisse à 18.000 € + 4% du revenu imposable.

2013 : Baisse à 10.000 €...

 

Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier

2011 : Suppression du dispositif.

 

CSG-CRDS : sur tous les revenus et gains en capital (plus-values)

2011 : Hausse de 12,1% à 12,3%, puis à 13,5%.

2012 : Hausse à 15,5%.

 

Plus-values (PV) immobilières (hors résidence principale)

2011 : Exonération de PV pour une durée de détention portée de 15 à 30 ans...

2013 : Création d’une surtaxe progressive de 2% à 6% pour les PV sur immeubles excédant 50.000 €.

 

Immobilier locatif

2011 : Taux de réduction d’impôt (RI) du « Scellier » abaissés à 22% en BBC et à 13% pour les logements non BBC.

2012 : Taux de RI du « Scellier » abaissés à 13% en BBC et à 6% pour les logements non BBC.

2013 : Annonce d’un système de blocage des loyers plus contraignant que les règles actuelles, inclus dans le projet de loi sur le logement annoncé pour le 1er semestre 2013.

 

Investissements immobiliers locatifs dans le secteur touristique

2011 : Suppression de la réduction d’impôt de 20% (pour les travaux de réhabilitation) et de 25% (dans le neuf).

 

Travaux de reconstruction, d’agrandissement, de réparation ou d’amélioration (résidences de tourisme classées, meublés de tourisme, villages résidentiels de tourisme « ORIL »)

2013 :  Suppression de la réduction d’impôt de 20% à 40% (dans le neuf) selon le type de résidence.