Your new post is loading...
Maître Elisabeth Gelot fait le point pour vous sur la jurisprudence relative au réemploi et à la garantie décennale.
(...)
Via Build Green, François GARREAU
Research and publish the best content.
Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
Already have an account: Login
Immobilier
96.0K views |
+2 today
Article très intéressant sur le réemploi de matériau. Cette pratique (à encourager d'un point de vue environnemental) ne doit pas déresponsabiliser le maître d’œuvre, et, à ce titre, ils est en droit de refuser le recours aux matériaux de réemploi ;
Explications et état de la jurisprudence ...