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Les différents taux de TVA ont changé au 1er janvier 2014. Quelles seront les conséquence pour le marché immobilier ? Analyse.
Le relèvement de la TVA risque surtout d’avoir un effet psychologique négatif sur un marché immobilier déjà très attentiste. Des propriétaires vont réfléchir à deux fois avant d’engager des travaux, pour vendre ou louer, quand le taux augmente à 10 %, sauf s’il s’agit de rénovation thermique. Les acheteurs devraient négocier plus âprement les prix.
Quant aux honoraires des notaires, la majoration de la TVA à 20 % n’intervient qu’à la marge : pour un achat de 400 000 €, la différence représente une quinzaine d’euros.
Légère hausse pour le neuf
Les achats dans l’ancien ne sont pas soumis à la TVA, mais à des frais de mutation. La TVA immobilière proprement dite ne concerne que les logements neufs et les terrains à bâtir à visées commerciales. Ainsi, pour les ventes sur plan ou VEFA (ventes en état futur d’achèvement), les conséquences d’une augmentation de 19,6 à 20 % restent anecdotiques – 163 € pour un achat de 250 000 € – mais cette mesure ne favorise pas la fluidité du marché neuf, déjà en repli.
En principe, le nouveau taux devrait s’appliquer aux premières échéances de 2014, en l’absence de dispositions particulières.
Encouragés : le logement social et intermédiaire, l’investissement en meublé
La TVA est ramenée de 19,6 à 10 % pour favoriser la construction de logements intermédiaires, à loyer encadré. Ils sont destinés à des catégories dont les revenus dépassent les critères d’accession au logement social, mais restent trop modestes pour s’insérer dans le privé. En matière de construction et de rénovation, les HLM descendront, eux, à un taux de 5,5 %.
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Via Julien Arthapignet (AdN Family)
