La ministre du Logement, Cécile Duflot, prépare une "garantie universelle des revenus locatifs" pour tous les propriétaires.
Cécile Duflot fait feu de tout bois. La ministre du Logement multiplie les initiatives pour tenter de libérer des habitations vacantes. Sa dernière idée ? Relancer la garantie contre les loyers impayés, rebaptisée "garantie universelle des revenus locatifs". De l’avis de tous, les deux systèmes actuels – la garantie des risques locatifs et la garantie des loyers impayés – ne fonctionnent pas. Les propriétaires rechignent à payer cette assurance. Or, ils sont nombreux à ne pas louer leurs biens par crainte des impayés, qui pèsent pour 2 % des loyers en France, estime-t-on au ministère.
Du coup, l’idée de l’ancienne présidente des Verts est de mettre en place une mesure "la plus large possible" et de la rendre "obligatoire", ou presque. Son entourage n’hésite pas à parler d’une "sécurité sociale du logement" pour les bailleurs. Mutualiser les risques d’impayés permettrait de sécuriser les propriétaires pour les encourager à louer leurs logements. Ils ne disposeraient en tout cas plus de cet argument pour ne pas le faire.
Un fonds national pour financer la garantie
Pour le moment, les contours de la "garantie universelle des revenus locatifs" ne sont pas encore gravés dans le marbre. Les services de la ministre évaluent différents scénarios et rendront leurs conclusions cette semaine. Selon nos informations, trois pistes seraient sur la table. Une première consisterait à rendre cette assurance obligatoire pour les propriétaires. Une solution risquée car elle pourrait se heurter au droit de la propriété et au code des assurances. La menace d’un rejet par le Conseil constitutionnel plane alors que Cécile Duflot a déjà essuyé un revers en octobre avec sa loi sur le logement social.
Une deuxième option, plus réaliste, viserait à mettre les propriétaires de logements locatifs à contribution. Un prélèvement d’environ 2 % des loyers – correspondant au niveau d’impayés – alimenterait un fonds national qui financerait cette assurance universelle. La taille de ce fonds varierait selon qu’il assurerait une ou deux années de loyers non versés. Il pèserait environ 400 millions d’euros pour une garantie d’un an.
Le soutien de François Hollande et de Jean-Marc Ayrault
Enfin, une troisième piste, moins contraignante, viserait à obliger les assureurs à vendre cette garantie unique, dont les contours seraient définis par les pouvoirs publics. Les bailleurs qui la refuseraient seraient alors soumis à une taxe plus élevée que le prix de l’assurance pour les pousser à la souscrire. Des dispositions particulières pour ceux qui louent à des membres de leur famille, donc sans risque d’impayés, seraient prises.
La mesure pourrait voir le jour au printemps et faire partie de la grande loi sur le logement prévue en juin. Cécile Duflot a déjà reçu le soutien du Premier ministre et du président de la République. Évidemment, ce dispositif ne plaît pas aux propriétaires, qui veulent que les locataires paient cette assurance. "Cela voudrait dire que les propriétaires paieraient pour les locataires et feraient cadeau des impayés, s’agace Jean Perrin, président de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). Les médecins ne paient pas l’assurance maladie, ce sont les malades!" Pour le président de l’UNPI, c’est à l’État de financer cette garantie universelle au moyen d’une contribution. "Sinon ça ne marchera pas, les propriétaires ne loueront pas davantage, peste un professionnel de l’immobilier. Ils en répercuteront le coût sur les loyers, qui augmenteront." Un effet pervers alors que la ministre veut – aussi – encadrer les loyers.
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