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Le logement semble intéresser les candidats à l’élection présidentielle. Et c’est tant mieux. Parfois, le débat est peu clair et c’est ce qui se passe au niveau des loyers, par exemple. Encadrement, gel, recadrage, blocage…autant de termes utilisés souvent à tors et à travers sans savoir ce qui existe aujourd’hui.
L’agence nationale d’information pour le logement, l’Anil, vient de publier une étude sur la politique des loyers établie depuis 30 ans...
1982 à 1986 : loi Quilliot, accords collectifs et encadrement sous conditions.
En mai 1981, la gauche arrive au pouvoir...
La loi Méhaignerie du 23 décembre 1986 prévoyait un retour à la liberté de l’évolution des loyers, tant pour les nouvelles locations que les relocations ou les renouvellements. Cette liberté n’a jamais pris effet totalement, sauf pour les baux signés entre décembre 1986 et juillet 1989 ...
Depuis 1989 et la loi Mermaz-Malandain : retour à un encadrement progressivement assoupli
Avec la loi du 6 juillet 1989, dite Mermaz-Malandin, qui ne s’applique ni aux logements soumis à la loi de 1948 ni aux locations meublées, deux périodes méritent attention. De 1989 à 1997, l’encadrement par référence aux loyers du voisinage a concerné les baux de renouvellement, ainsi que les baux de relocation. Depuis 1997 , l’encadrement par référence aux loyers du voisinage ne concerne que les baux renouvelés. Les loyers sont fixés librement pour les relocations donc en cas de changement de locataires et pour les locations nouvelles. Lors du renouvellement de bail d’un locataire, l’augmentation du loyer est limitée à l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL)...En cas de première location ou de nouvelle location, le loyer est fixé librement depuis le 1 er août 1997...
