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Pour qu’un bail soit valable, il n’est pas suffisant qu’un loyer soit prévu, il doit être sérieux. La loi prévoit que le contrat à titre onéreux est nul lorsque la contrepartie prévue au profit de celui qui s’engage est illusoire ou minime. Ainsi la demande en nullité du bail d'habitation pourrait être invoquée sur le fondement d’un loyer ridicule.
Le caractère dérisoire d’un loyer reste soumis à l’appréciation des juges. La jurisprudence s’est prononcée à plusieurs reprises sur le caractère sérieux d’un loyer. Il a été jugé par exemple, que le bail est nul en présence d’un loyer 10 fois inférieur à ceux pratiqués dans le voisinage.
Via Julien Arthapignet (AdN Family)
