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Tout achat d’un bien immobilier ou d’un terrain à bâtir s’accompagne de frais d’acquisition ou « frais de notaire » dont la majeure partie est reversée à l’Etat 
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(lerevenu.com) - À partir du 1er mars 2014 et jusqu'au 29 février 2016, les frais de notaire et, plus précisément, les droits de mutation dus lors de l'acte de vente ou d'usufruit d'un bien immobilier, vont augmenter de 0,7% et passer de 3,8 à 4,5% du prix de vente. Il s'agit exactement de la taxe départementale de publicité foncière dont la modification du taux va compenser la baisse des versements de l'État aux collectivités territoriales et la hausse de leurs dépenses sociales (revenu de solidarité active, allocation personnalisée d'autonomie?) Cette augmentation du taux ne s'applique pas d'office. La loi de finances 2014 autorise le Conseil général dans chaque département à la voter ou non. Selon le courtier Empruntis, aujourd'hui, seuls quelques départements ont décidé de ne pas appliquer cette hausse. Il s'agit de l'Indre, de l'Isère, de la Mayenne, du Morbihan, de Paris, des Yvelines et de la Vienne. ................................................................................... (Cliquez sur le titre pour lire la suite). Via Julien Arthapignet (AdN Family)
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À partir du 1er mars, les droits de mutation payés lors de l'achat d'un appartement ou d'une maison passeront de 3,8 % à 4,5 % dans la majorité des départements. Une mesure qui renchérira un peu le prix des biens immobiliers. Malgré la baisse des prix de la pierre, de très nombreux ménages paieront bientôt plus cher pour devenir propriétaires. La loi de finances pour 2014 autorise en effet les conseils généraux qui le souhaitent à faire passer de 3,8 % à 4,5 % pendant deux ans les droits de mutation, communément appelés frais de notaire, que chaque acquéreur débourse lors de l'achat d'un bien immobilier ancien. La hausse de cette taxe doit permettre aux départements de faire face à la montée en charge de leurs dépenses sociales (RSA, allocations pour les personnes âgées dépendantes et les handicapés) et à la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales... «Augmenter les frais de notaires revient à exiger du particulier qu'il dispose d'un apport personnel plus important pour acquérir un bien immobilier, car aujourd'hui les banques ne financent pas ces frais»,souligne Maël Bernier, porte-parole d'Empruntis.com.«L'immense majorité des départements, de droite comme de gauche, va faire passer les droits de mutation à 4,5 %, car ils n'ont pas d'autre choix pour financer la hausse des allocations sociales»... Pour la majorité des acquéreurs, l'ensemble des frais de notaire passera donc prochainement de 7 % à 7,7 % environ. «Les frais de notaire comprennent une taxe départementale de 3,8 % ou bientôt 4,5 %, une taxe communale de 1,2 %, des frais d'assiette et de recouvrement dont le taux est fixé à 2,37 % du droit départemental et les émoluments des notaires», détaille Bruno Delabre, notaire dans le Nord. Les émoluments des notaires viennent aussi de légèrement augmenter suite à la hausse de la TVA passée le 1er janvier de 19,6 % à 20 %… Bref, avec cette loi de finances, le gouvernement aura du mal à être entendu quand il affirme tout faire pour baisser le prix des logements.
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Le président-candidat a affiché sur M6 son intention de diviser par deux les droits de mutation sur les achats immobiliers pour rendre le marché plus fluide. Mais il ne dit pas comment cette baisse sera compensée aux collectivités locales... Le chef de l'Etat avait pointé auparavant le prix de l'immobilier trop élevé qui pèse sur le "sentiment" d'un pouvoir d'achat en baisse et "l'offre de logement pas assez forte" alors qu'il en manque selon lui 300.000 à 500.000 en France.
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LE B.A-BA DE L’IMMO. Quels sont les frais supplémentaires à prendre en compte lorsqu’on achète un bien ? Comment fixer le prix d’un loyer ? Négocier un crédit immobilier Via Ludovic Clerima
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Les frais de mutation des achats immobiliers subiront dès mars, une augmentation de 0,7 %. La TVA des émoluments des notaires, elle, est passée à 20 %. L'info a été presque intimiste. Le texte de loi entrera en application le 1er mars. Les frais de notaire augmenteront de 0,7 % en 2014. Ils représentent aujourd'hui aux alentours de 7 % du prix d'achat. L'annonce peu connue du grand public en fin d'année 2012, n'a pas fait déborder les études notariales, dont l'activité reste toujours très chargée en décembre. Cette augmentation concerne en fait ce qu'on appelle les frais de mutation. « Ces frais reviennent pour l'essentiel au département et à la commune. C'est la part du département qui subit cette augmentation. Je pense que ce n'est pas arrivé depuis plus de dix ans », précise Jean-Claude Chevallier, président de la chambre des notaires d'Indre-et-Loire. « En fait englobés dans un terme générique de frais notariaux, ces frais se décomposent pour exemple actuellement avant la majoration, pour un achat de 150.000 € de 8.130 € de frais d'enregistrement et de 2.510 € d'émoluments pour le notaire », explique le président de la Fnaim, Bruno Brosset qui ne se dit pas inquiet de l'impact de cette augmentation sur le marché immobilier. Quelque mille euros de plus Mais avec l'augmentation d'une part de la TVA des émoluments qui vont passer de 19,60 à 20 %, et l'augmentation des frais de mutation, ce sont donc les futurs acquéreurs qui vont devoir mettre la main au porte-monnaie. .................................................................................. (Cliquez sur le titre pour lire la suite). Via Julien Arthapignet (AdN Family)
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Achat d'un bien immobilier : un contexte favorable d’ici la fin 2013 Investissement durable, l'immobilier reste une valeur refuge. Pourtant, nombreux sont les particuliers qui hésitent avant de franchir le cap de l’achat. Selon le Crédit Foncier et la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM), près de 800.000 français ont déjà ou projettent d’acheter un logement d’ici la fin de l'année. Economie en crise, hésitation des banques, prix des biens encore élevés, ces facteurs pèsent lourdement sur le marché de l'immobilier. Pourtant certaines conditions sont en faveur du secteur et c’est le moment d’en profiter avant la fin de l’année. A la question de savoir s’il faut acheter, la réponse est oui, « ne serait-ce que pour se créer un apport et réinvestir dans un logement plus grand par la suite » indique la Chambre des Notaires d’Île-de-France. Via Julien Arthapignet (AdN Family)
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