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La loi mettant fin à la fermeture des espaces naturels est définitivement adoptée

La loi mettant fin à la fermeture des espaces naturels est définitivement adoptée | Immobilier | Scoop.it
L'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels. Les clôtures devront désormais permettre la libre circulation des animaux sauvages, rétablissant ainsi les continuités écologiques.

Via DocBiodiv
DocBiodiv's curator insight, January 27, 2023 10:21 AM

Texte adopté le 25/01/2023; Dossier législatif en ligne sur le site de l'Assemblée nationale "Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée" https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/DLR5L15N43849

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Une foire au foncier pour construire sa maison

Une foire au foncier pour construire sa maison | Immobilier | Scoop.it
CARTE INTERACTIVE. Le spécialiste de la maison Domexpo organise une foire au foncier en Île-de-France. Mais d’autres professionnels possèdent également de bonnes adresses pour trouver des terrains constructibles.

Via Ludovic Clerima
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Grand Paris : un observatoire contre la spéculation foncière

Grand Paris : un observatoire contre la spéculation foncière | Immobilier | Scoop.it
Un Observatoire des prix du foncier et de l'immobilier aux abords des gares du Grand Paris va être créé pour éviter la spéculation.

Via Amber Conseils
Amber Conseils's curator insight, April 16, 2013 3:49 AM

De la poudre aux yeux ???

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Sur la côte basque, la guerre du foncier est déclarée

Sur la côte basque, la guerre du foncier est déclarée | Immobilier | Scoop.it
Surchauffe immobilière, contraintes locales ... De Biarritz à Saint-Jean-de-Luz, le foncier devient denrée rare et exacerbe les tensions. Enquête.

 

«  Le marché est très actif, se félicite Philippe Thomine-Desmazures, qui en deux ans a presque doublé son nombre de transactions (haut de gamme) avec un prix moyen de 1,2 million d'euros. Jusqu'en 2014, le pouvoir de négociation était aux acquéreurs ; maintenant, quand le bien présente une certaine rareté, le rapport de forces s'est inversé : le vendeur a la main. Il sait qu'on manque de biens comparables, qu'on n'est pas sur les côtes corses ou varoises, plus escarpées, et présentant davantage de “vues sur mer” ; il peut résister.  »

 

 

Recherche terrains désespérément

Et pour cause : il n'y en a plus. «  Le foncier se raréfie sur la côte, où sont installés 60  % des 300 000 habitants du Pays basque, explique André Garreta, président de la CCI Bayonne Pays basque et agent immobilier à Anglet. Au cours des cinq dernières années, nous avons accueilli 13 500 nouveaux habitants, une progression double par rapport à la moyenne nationale en France métropolitaine. De plus, 70  % des logements en construction se situent sur le littoral, et il y a une surchauffe immobilière sur l'ancien.  » Les propriétés s'émiettent, et les grands domaines encore détenus par des privés fondent comme neige au soleil. Il n'en reste tout au plus qu'une dizaine à Biarritz, comme la propriété Haitzura (7 hectares), vers le rond-point de la Baleine, que possède la famille d'Espagne, celle qu'Alain Afflelou a rachetée à Karl Lagerfeld sur la route d'Arbonne (8 hectares) – il serait en train de s'en séparer –, ou le vaste domaine Calaoutca – propriété d'Hervé Chapelier –, 70 hectares entre le lac Marion et l'aéroport, mais la plupart sont en zone naturelle inconstructible.

On peut y ajouter le (très) emblématique château d'Ilbarritz, racheté par l'iconoclaste homme d'affaires Bruno Ledoux, qui a bien du mal à en faire quelque chose. À Anglet, on note les terrains et appartements détenus par la Setim, la société foncière privée de la discrète famille Donnier, ou la grande propriété préservée par une congrégation catholique, les Servantes de Marie, qui en ont fait une terre d'accueil pour des personnes en difficulté et résistent aux appétits.

 

Le foncier est devenu l'enjeu d'une lutte âpre qui se prolonge aussi devant les tribunaux, voire dans la rubrique des faits divers. Début juin, une résidence était incendiée sur une colline d'Hélette et une agence immobilière d'Ascain, encore une, était taguée d'inscriptions en basque : «  Le Pays basque n'est pas à vendre.  » Les contraintes naturelles, administratives, politiques et financières pèsent bien davantage que le message militant et simpliste veut le laisser entendre. Une chose est sûre : les Basques veulent rester maîtres de leur foncier. On les comprend  ! D'autant qu'avec le papy-boom, la LGV et l'augmentation du télétravail, on estime, pointe Nathalie Motsch, que dans les dix années à venir 35 000 nouveaux habitants s'installeront ici. Les batailles du foncier ne sont pas près de s'achever.


Via Julien Arthapignet (AdN Family)
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L'Etat cède des terrains à bas coût pour construire des logements

L'Etat cède des terrains à bas coût pour construire des logements | Immobilier | Scoop.it

La cession d'un terrain à la ville de Grenoble, pour une somme d'un million d'euros, a été signée ce lundi. 151 logements devraient être construits.

 

Vendre à bas coût des terrains appartenant à l'Etat pour y construire des habitations. C'est une des pistes explorée par le gouvernement pour lutter contre le mal logement, dont souffrent huit millions de personnes en France. Après la cession de deux casernes à Caen et à Paris, celles de bureaux du ministère de la Défense à Bordeaux et de locaux administratifs à Mérignac, Bernard Cazeneuve a entériné ce lundi la cession à la ville de Grenoble d'un terrain de 7700 m2, pour un million d'euros, soit à peine 27% de sa valeur. La municipalité projette d'y construire 151 logements, dont 84 logements sociaux, qui devraient être accessibles à partir de 2016. «L'objectif du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, de la ministre du Logement, Cécile Duflot, et de moi-même, c'est de construire 500.000 logements par an, dont 150.000 sociaux, et pour cela il faut que partout sur les territoires, la mobilisation soit générale. Nous sommes prêts à faire des cessions rapidement lorsque les projets des collectivités seront mûrs», a expliqué le ministre du Budget.

Impact sur les finances publiques

 

La loi sur la cession de terrains publics, dans le cadre de laquelle s'inscrivent les cessions déjà réalisées et que les députés ont adoptée en janvier, met en effet du temps à porter ses fruits. Elle prévoit que l'Etat puisse céder ses terrains moyennant une décote allant jusqu'à 100% de la valeur du bien, selon la commune qui se porte acquéreur ou la proportion de logements sociaux prévue. Mais recenser les terrains à disposition n'a d'abord pas été une mince affaire. La première liste de terrains cessibles rendue publique par le gouvernement contenait des terrains... déjà été cédés par l'ancienne majorité. Selon Bernard Cazeneuve, 14 listes régionales ont finalement été établies, qui répertorient à ce jour 200 biens de l'Etat susceptibles d'être transformés en habitations. Pour pouvoir bénéficier de la décote, les projets immobiliers des collectivités doivent par ailleurs être suffisamment avancés, ce qui retarde d'autant les mises en chantier. A Grenoble par exemple, le terrain cédé par l'Etat s'intègrera au futur quartier Flaubert, qui comptera 2000 nouveaux logements d'ici 2020, dont 30% de logements sociaux, et un parc de 3 hectares.

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Via Julien Arthapignet (AdN Family)
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Immobilier : l'étau du foncier

Immobilier : l'étau du foncier | Immobilier | Scoop.it
La question du logement vient de faire irruption dans la campagne présidentielle. Enfin, serait-on tenté de dire ! Dans un pays où les prix de l'immobilier ont progressé de 165 % en quinze ans et où il manque près d'un million de logements pour satisfaire la demande, il était devenu impératif que le sujet sorte du ghetto fiscal dans lequel il est confiné depuis des décennies. Et même si on le doit moins à une soudaine prise de conscience qu'à la crise des finances publiques, qui impose de trouver une solution alternative aux mécanismes de défiscalisation, l'essentiel est là. La crise du logement est désormais sur la place publique.

Le problème, c'est que les idées avancées jusqu'ici ne sont pas à la hauteur de l'enjeu... Qu'il s'agisse des propositions de l'équipe Hollande ou de celles du gouvernement, aucune n'est susceptible de desserrer durablement l'étau du foncier, problème de fond de l'immobilier en France. Obtenir l'autorisation de construire sur un terrain vierge est devenu dans notre pays un processus à la fois trop long... -et trop coûteux. Résultat, la production de plus de 400.000 logements par an, seul moyen de résorber la pénurie immobilière, est aujourd'hui quasi inatteignable.

Et ce n'est pas l'idée, pourtant séduisante sur le papier, d'un bonus de 30 % sur les droits à construire annoncée dimanche soir par Nicolas Sarkozy qui changera la donne. Certes, elle contourne la rareté du foncier en optant pour la densification. Mais, en laissant aux communes le pouvoir de s'y opposer au cas par cas, l'Etat l'a rendu inopérante. Car l'on peut parier que, pour des raisons électorales, la plupart des conseils municipaux freineront des quatre fers pour empêcher une densification de leur territoire, avec la bénédiction des habitants déjà présents. Quant à ceux qui s'y résoudront, ils monnayeront chèrement leur feu vert.

La mesure « extrêmement puissante » qui remettra sur les rails le marché immobilier français reste donc à trouver. Nul doute qu'elle devra à la fois prévoir une simplification des règles d'urbanisme et une réduction drastique des pouvoirs des maires en la matière. Cela revient évidemment à remettre en question un pan entier de la décentralisation. Mais c'est aussi le seul moyen de rendre à une politique du logement digne de ce nom les moyens de ses ambitions. Le jeu en vaut la chandelle.
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