Immobilier

Les recettes fiscales des départements dépendent trop des droits de mutation à titre onéreux et donc du dynamisme du marché immobilier.

Dans son rapport annuel de 2013,  présenté avant-hier mardi 12 février 2013, la Cour des comptes s’attarde longuement sur la santé financière des collectivités locales (communes, groupements de commune, départements et régions) et pointe notamment le déséquilibre des recettes fiscales à l’échelon départemental. Les départements sont, d’après le rapport, trop dépendants des recettes liées aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et cela pourrait leur coûter cher, ou du moins aggraver sensiblement leur situation financière.

20% des recettes fiscales proviennent des droits de mutation

La Cour des comptes note qu’en 2010 et 2011, les DMTO s’élevaient respectivement à 7 et 8,51 milliards d’euros sur des recettes fiscales totales estimées à 38,75 et 41,06 milliards d’euros (hors départements Outre-mer). Les DMTO représentaient ainsi respectivement 18,1 et 20,7% des recettes fiscales des collectivités. Or, les recettes liées aux DMTO sont variables et trop imprévisibles pour bâtir les budgets durablement. Ces recettes exceptionnelles ont coïncidé avec la reprise du marché immobilier après la crise de 2009, année durant laquelle les DMTO avaient chuté de 26,9% en un an. Justement, le volume de transactions dans l’ancien a fortement chuté en 2012 pour se retrouver au plus bas niveau depuis… 2009 (655.000 ventes en 2012 contre 594.000 en 2009). Dans le même temps, pour les raisons que nous savons, la construction de logements neufs est en berne, dépassant à peine le seuil des 300.000 logements neufs construits en 2012. Les recettes fiscales des départements vont durement s’en ressentir. Et comme la politique du gouvernement n’est pas à la relance du secteur immobilier, au contraire, cette situation risque de perdurer quelques années.