Immobilier

Les différents taux de TVA ont changé au 1er janvier 2014. Quelles seront les conséquence pour le marché immobilier ? Analyse.

Le relèvement de la TVA risque surtout d’avoir un effet psychologique négatif sur un marché immobilier déjà très attentiste. Des propriétaires vont réfléchir à deux fois avant d’engager des travaux, pour vendre ou louer, quand le taux augmente à 10 %, sauf s’il s’agit de rénovation thermique. Les acheteurs devraient négocier plus âprement les prix.

Quant aux honoraires des notaires, la majoration de la TVA à 20 % n’intervient qu’à la marge : pour un achat de 400 000 €, la différence représente une quinzaine d’euros.

Légère hausse pour le neuf

Les achats dans l’ancien ne sont pas soumis à la TVA, mais à des frais de mutation. La TVA immobilière proprement dite ne concerne que les logements neufs et les terrains à bâtir à visées commerciales. Ainsi, pour les ventes sur plan ou VEFA (ventes en état futur d’achèvement), les conséquences d’une augmentation de 19,6 à 20 % restent anecdotiques – 163 € pour un achat de 250 000 € – mais cette mesure ne favorise pas la fluidité du marché neuf, déjà en repli.

En principe, le nouveau taux devrait s’appliquer aux premières échéances de 2014, en l’absence de dispositions particulières.

Encouragés : le logement social et intermédiaire, l’investissement en meublé

La TVA est ramenée de 19,6 à 10 % pour favoriser la construction de logements intermédiaires, à loyer encadré. Ils sont destinés à des catégories dont les revenus dépassent les critères d’accession au logement social, mais restent trop modestes pour s’insérer dans le privé. En matière de construction et de rénovation, les HLM descendront, eux, à un taux de 5,5 %.

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Depuis le 1er janvier dernier, la Loi de Finances 2014 définit de nouvelles mesures applicables par l'ensemble des professionnels du Bâtiment, dans le cadre des travaux de rénovation des logements anciens. Conscient des difficultés rencontrées dans la compréhension de ces dispositifs, le Syndicat professionnel des portes et des fenêtres multi-matériaux fait ici le point sur les évolutions de la fiscalité française. 

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Le gouvernement a fait un petit geste mardi en direction des artisans du bâtiment, en guerre contre la hausse de la TVA prévue au 1er janvier, en acceptant que les travaux "induits" *en rénovation énergétique bénéficient eux aussi du taux réduit de 5,5%.

Alors que le taux normal de TVA passera de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire de 7% à 10%, le gouvernement avait déjà décidé que la TVA sur les travaux de rénovation énergétique des logements passerait au taux réduit de 5,5%.

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Avec l’arrivée en 2012 d’une écologiste à la tête du ministère de l’Egalité des territoires et du Logement, les engagements de l’état envers la rénovation thermique de l’habitat a pris une nouvelle envergure. Les objectifs semblent prometteurs : 500.000 logements par an. Un débat sur la transition énergétique a été lancé et doit se terminer en juillet. En attendant, il faudra se contenter de quelques mesures du Grenelle de l’environnement du précédent gouvernement.

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