Immobilier

Les SCPI Duflot ont deux composantes. En tant que SCPI, d'abord, il s'agit d'un placement immobilier où la société de gestion gère l'ensemble du patrimoine qu'elle a acquis. Adossée à la loi Duflot, ce même véhicule ajoute un avantage fiscal. Faute de temps et d'expérience, l'épargnant trouvera dans ces véhicules spécifiques une réponse simple et facile à sa problématique fiscale et patrimoniale.

 

Investir dans une SCPI

 

Investir dans une SCPI s'apprécie selon 2 aspects. Par rapport à la détention en direct d'un bien immobilier, celui qui achète des parts bénéficie d'un réel allègement de ses contraintes. Il n'a pas à rechercher et choisir un immeuble puis à réaliser d'éventuels travaux pour le mettre en conformité avec les dernières exigences techniques ou règlementaires. Autre souci écarté, le particulier ne gère pas sa relation avec son locataire. La SCPI se charge de le trouver, de vérifier sa solvabilité et d'encaisser les loyers. On ne le soulignera jamais assez, mais les nouvelles exigences qui pèsent sur les propriétaires avec la loi « Alur » plaident de plus en plus en faveur d'une délégation de la gestion immobilière. Au delà du fait qu'une société de gestion spécialisée est bien mieux armée pour défendre les intérêts des associés, elle est aussi parfaitement au courant des évolutions législatives, des conditions du marché locatif et de l'investissement. Ce qui n'est pas forcément le cas, faute de temps ou d'expérience des propriétaires bailleurs !

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Via Julien Arthapignet (AdN Family)

Un décret du 18 novembre, publié ce matin au Journal officiel, autorise les organismes HLM à vendre des logements à des particuliers qui souhaitent profiter du dispositif Duflot.

Le dispositif Duflot, du nom de la ministre du Logement, a pris le relais du Scellier au 1er janvier 2013. Comme son prédécesseur, il permet de profiter d’une réduction d’impôt, actuellement de 18% du montant de l’acquisition, sous réserve de respecter certaines conditions. Il se distingue du Scellier par le renforcement des critères sociaux et environnementaux.

 

Ces derniers mois, plusieurs études (1) ont toutefois montré une certaine frilosité des investisseurs à réaliser des investissements dans le cadre de ce dispositif. Le décret paru aujourd’hui au Journal officiel (2) élargit légèrement le champ des possibilités des investisseurs. Il autorise les organismes HLM à commercialiser des logements neufs éligibles au Duflot à des particuliers, mais dans un cadre précis. Les acquéreurs doivent s'engager à louer le bien dans le cadre du dispositif d'incitation fiscale et donc se plier à l’ensemble des exigences du Duflot, y compris les plafonds de loyers et de ressources du locataire.

 

De nouveaux vendeurs potentiels

A partir de demain, jeudi 21 novembre, les particuliers souhaitant profiter du dispositif Duflot peuvent ainsi faire l’acquisition d’un logement auprès de nouveaux acteurs, les organismes HLM, au lieu de s’adresser aux habituels promoteurs. Du côté de l’organisme HLM, ce décret permet par exemple de lancer la construction d’un immeuble en prévoyant la mixité sociale : une partie louée en tant que bailleur, l’autre cédée à des acquéreurs visant la réduction fiscale « Duflot ».

Via Julien Arthapignet (AdN Family)

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la constitution le principe d’encadrement des loyers, répondant à la saisi d'une soixante de parlementaires de droite.

C'est une victoire pour la ministre du Logement Cécile Duflot. Les parlementaires UMP qui avaient saisi il y a un mois le conseil constitutionnel sur plusieurs mesures phare de son projet de loi ont été débouté sur la plupart de leur demande. Et notamment sur l'encadrement des loyers, une des mesures phares de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) portée par la ministre EELV. 

"Le Conseil a examiné le mécanisme de plafonnement du montant du loyer en fonction d'un loyer de référence calculé par secteur géographique et par catégorie de logement. Ce mécanisme est institué dans le but de lutter contre les difficultés d'accès au logement. Le Conseil a jugé ces dispositions conformes à la Constitution", est-il justifié dans un communiqué. 

Comme convenu dans la loi, les loyers ne pourront plus dépasser 20% du loyer médian du quartier à type de bien équivalent dans les zones urbaines de plus de 50.000 habitants.

 

Les compléments de loyers pour pour des bien exceptionnels ne seront pas limités

 

En revanche, le conseil constitutionnel a censuré la mesure qui limitait "le complément de loyer pouvant être prévu au-delà du loyer de référence majoré aux caractéristiques « exceptionnelles » de localisation ou de confort du logement".

Il avait été proposé lors des discussions parlementaires de limiter ce complément pour limiter les abus. En effet, la définition d'un bien exceptionnel n'est pour l'instant pas clairement définie. Ainsi, le risque existe que des propriétaires-bailleurs contournent l'encadrement en survalorisant la qualité du bien, au moyen de ce "complément de loyer".

Les procédures pour la location meublée de courte durée sont simplifiées

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Via Julien Arthapignet (AdN Family)