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D'après le rapport annuel de la Cour des comptes présenté mardi 12 février 2013, les recettes fiscales des départements dépendent trop des droits de mutation à titre onéreux et donc du dynamisme du marché immobilier.
Les départements sont trop dépendants des recettes liées aux droits de mutation à titre onéreux... et cela pourrait leur coûter cher, ou du moins aggraver sensiblement leur situation financière. Dans son rapport annuel de 2013, la Cour des comptes s'attarde longuement sur la santé financière des collectivités locales (communes, groupements de commune, départements et régions) et pointe notamment le déséquilibre des recettes fiscales à l'échelon départemental.
Un cinquième des recettes fiscales
En cause selon les Sages de la rue Cambon, les recettes liées aux DMTO sont trop variables et imprévisibles pour bâtir les budgets durablement. La Cour des comptes note ainsi qu'en 2010 et 2011, les DMTO s'élevaient respectivement à 7 et 8,51 milliards d'euros sur des recettes fiscales totales estimées à 38,75 et 41,06 milliards d'euros (hors départements Outre-mer). Les DMTO représentaient ainsi respectivement 18,1 et 20,7% des recettes fiscales des collectivités...
En d'autres termes, les départements vont durement ressentir le contrecoup du retournement du marché immobilier. « Le passage à une fiscalité locale davantage tributaire des variations (...) du marché immobilier, sans possibilité de modulation de taux, modifie les conditions de l'équilibre financier des départements », les Sages ajoutant que cette situation « comporte des risques à terme » pour la viabilité financière des collectivités...
