Immobilier

Les frais de mutation des achats immobiliers subiront dès mars, une augmentation de 0,7 %. La TVA des émoluments des notaires, elle, est passée à 20 %.

L'info a été presque intimiste. Le texte de loi entrera en application le 1er mars. Les frais de notaire augmenteront de 0,7 % en 2014. Ils représentent aujourd'hui aux alentours de 7 % du prix d'achat. L'annonce peu connue du grand public en fin d'année 2012, n'a pas fait déborder les études notariales, dont l'activité reste toujours très chargée en décembre.

Cette augmentation concerne en fait ce qu'on appelle les frais de mutation. « Ces frais reviennent pour l'essentiel au département et à la commune. C'est la part du département qui subit cette augmentation. Je pense que ce n'est pas arrivé depuis plus de dix ans », précise Jean-Claude Chevallier, président de la chambre des notaires d'Indre-et-Loire. « En fait englobés dans un terme générique de frais notariaux, ces frais se décomposent pour exemple actuellement avant la majoration, pour un achat de 150.000 € de 8.130 € de frais d'enregistrement et de 2.510 € d'émoluments pour le notaire », explique le président de la Fnaim, Bruno Brosset qui ne se dit pas inquiet de l'impact de cette augmentation sur le marché immobilier.

Quelque mille euros de plus

Mais avec l'augmentation d'une part de la TVA des émoluments qui vont passer de 19,60 à 20 %, et l'augmentation des frais de mutation, ce sont donc les futurs acquéreurs qui vont devoir mettre la main au porte-monnaie.

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Via Julien Arthapignet (AdN Family)