Les décrets n°2012-719 et 2012-720 du 7 mai, publiés au Journal officiel le 8 mai, portent la durée de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), destiné à financer les travaux de rénovation des logements anciens en vue d’améliorer leur performance énergétique, à 15 ans maximum.
Les banques avaient déjà la possibilité de prolonger la durée de ce prêt de dix à quinze ans pour les travaux de rénovation les plus lourds (bouquets de trois travaux ou plus ou atteinte d'une performance énergétique globale minimale). Mais dans ce cas, le montant du crédit d'impôt octroyé par l'Etat en compensation des intérêts non perçus était plafonné au montant octroyé pour un éco-prêt d'une durée de dix ans, aussi, pour un éco-prêt d'une durée supérieure à dix ans, la banque percevait le même crédit d'impôt, quelle que soit la durée. Les nouvelles dispositions précisent ...
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