Essentiels et SuperFlus

La Commission européenne a présenté le 6 décembre un plan d’action pour renforcer la lutte contre l’évasion fiscale. Les principes sont bons mais leur application reste problématique. Et le projet comporte des manques criants. Nul doute que les fonctionnaires de la Commission européenne ont à cœur de faire progresser la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. Pourtant, les mesures qu’ils préconisent commencent par mettre en évidence l’incapacité des pays européens à avancer sur le sujet...

Via Alcofribas

Auditionné par la commission d'enquête du Sénat sur l'évasion fiscale, l'ex-procureur Eric de Montgolfier a révélé les diverses embûches qu'il a subi dans cette enquête ultra-sensible. Mardi 22 mai, l'ex-procureur de la République de Nice Eric de Montgolfier, était auditionné par la Commission du Sénat sur l'évasion fiscale. Au cœur des interrogations des sénateurs : où en est-on dans l'affaire des fichiers HSBC ? Pour rappel, le procureur avait récupéré en 2009 une liste de 127.000 comptes bancaires appartenant à 79.000 clients de HSBC à Genève dont 8.231 Français, volée par un employé et récupérée par la justice en 2009. Ces fichiers ont révélé une fraude fiscale massive et ont déclenché deux enquêtes, de l'administration fiscale et de la justice pénale...

Via Alcofribas