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La commission des affaires européennes du Sénat, présidée par M. Jean Bizet (Les Républicains - Manche), a entendu Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018.
À cette occasion, les Sénateurs ont pris connaissance de l’état d’avancement des négociations avec l’Union européenne au sujet du futur accord organisant les modalités du retrait du Royaume-Uni.
Dans le domaine de la pêche, le statu quo devrait être préservé jusqu’au terme de la période transitoire, fixé au 31 décembre 2020. Les pêcheurs des pays de l’Union européenne, notamment les équipages français, continueraient ainsi à pouvoir accéder aux eaux du Royaume-Uni. Réciproquement, il en irait de même pour leurs homologues britanniques dans les eaux de l’Union. Les échanges commerciaux des produits de la mer ne seraient pas davantage modifiés durant cette période transitoire. En résumé, l’économie générale de la Politique Commune de la Pêche (PCP) serait maintenue pour 19 mois supplémentaires, du 29 mars 2019 au 31 décembre 2020. In fine, le Royaume-Uni recouvrera la pleine souveraineté sur ses eaux à compter du 1er janvier 2021. C’est à cette échéance que seront redéfinies les relations entre les parties, dans une perspective à long terme.
