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En théorie, le plaignant dispose de deux ans pour porter l’affaire devant un tribunal en cas de vice caché… Oui, mais à partir de la découverte du défaut. Et ça change tout. Dans un récent arrêt, la Cour de cassation estime que l’acquéreur d’un bien immobilier peut saisir la justice jusqu’à vingt ans après la vente.
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Si généralement je suis pour les mesures de protection des acquéreurs dans l'immobilier, je ne suis pas sûr que cette durée de 20 ans, qui fera jurisrpudence, soit raisonnable. En effet, comment déterminer de la naissance d'un vice au-delà d'un certain temps.
Il y aura certainement des cas où les batailles d'experts risquent d'être interminables. Et comme chacun sait, déterminer de la connaissance du vice caché est extrêmement compliqué !
Se calquer sur la durée de garantie de la décennale ne serait-il pas plus judicieux ?