Le maître d’œuvre en charge de la conception de l’ouvrage est-il responsable du mauvais choix des entreprises, fait par le maître d’ouvrage ? La cour d'Appel de Rennes a tranché.
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Build Green, pour un habitat écologique
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La revue de web des solutions pour un habitat sain, autonome et collaboratif (ex Mon Habitat Vert) | @mon_habitat
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Si la maison est construite sans maître d'œuvre, c'est l'entreprise de construction qui est responsable de la bonne implantation sur le terrain. Telle est la solution apportée par la Cour de cassation à une question récurrente en droit de la construction. Explications avec Ganaëlle Soussens, avocat au Barreau de Paris. (...) 
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Une charte vient d’être signée afin de permettre aux professionnels de la maîtrise d’oeuvre d’accéder à la reconnaissance de leurs compétences en matière de performance énergétique. Ainsi, ils pourront désormais se voir délivrer la mention « Reconnu garant de l’environnement ». Une avancée qui n’est pas sans intérêt…
Une reconnaissance de compétences pour les maîtres d’œuvre (...)
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Demain ma maison interviewe aujourd’hui un maitre d’œuvre pour nous éclairer sur la spécificité de cette profession mal connue et souvent confondue avec celle de constructeur. Interview de Fabrice Morel de la société FL3C. A l’heure où chacun prend un coach pour engager tout projet il est bon de savoir que sous le vocable Maitre d’œuvre (ou MO) se cache en fait un « coach » pour la construction de maison ». (...)
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Un arrêt de la Cour de cassation estime qu'un « maître d'oeuvre n'est pas une garantie contre tout défaut » et qu'il n'a qu'une « obligation de moyens ». L'occasion de revenir en détail sur ses missions, ses obligations et ses responsabilités dans le cas d'une construction de maison. (...)
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Afin de vous éclairer sur les types de contrats qui vous sont proposés pendant votre projet, nous vous suggérons de vous présenter un peu plus le contrat de maitrise d’œuvre.
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Le maître d’œuvre joue un rôle essentiel dans toute construction. En effet, son rôle est d’assister à chaque instant le maître d’ouvrage dans l’ensemble des opérations, que ce soit avant, pendant ou à la réception de l’ouvrage. Outre les travaux, il a un rôle de conseil important, comme vient de le rappeler le Conseil d’État lors d’une décision rendue en janvier 2011.
La responsabilité du maître d’œuvre engagée pour absence de conseil Lorsque l’on pense maîtrise d’œuvre, c’est bien souvent en ...
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Même si votre mission s'arrête à la phase de conception, en qualité de maître d'oeuvre, vous restez responsable de vos prescriptions. Explications avec ce jugement ...