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Le ministère de la Cohésion des territoires s'est félicité dans la soirée de l'adoption, par la commission mixte paritaire réunie le 19 septembre 2018, d'un texte commun sur le projet de loi Elan ouvrant la voie à une adoption définitive dans les prochaines semaines et à une promulgation courant octobre. Détails.
Conclusive ! La commission mixte paritaire, rassemblant députés et sénateurs réunis ce 19 septembre, est parvenue à un texte d'accord sur le projet de loi Elan, qui a été présenté pour la première fois il y a un an presque jour pour jour, le 20 septembre 2017. Après plus de 1.300 amendements entre les deux chambres en première lecture, c'est donc un texte de 270 articles qui va désormais repasser dans chacune pour un vote solennel, le Gouvernement espérant ainsi une promulgation en octobre.
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loi Elan : 1 petite ligne en faveur de l'écoconstruction sur un texte de 270 articles : "La construction écologique est renforcée en faveur du recours aux éco-matériaux et le développement des solutions bas-carbone." Une petite victoire qu'on espère voir se concrétiser par des faits (aides, incitations fiscales, décrets, ...)