Build Green, pour un habitat écologique
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Rescooped by Build Green from La récupération d'eau de pluie en France
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Rétention d'eau de pluie : une obligation légale

Rétention d'eau de pluie : une obligation légale | Build Green, pour un habitat écologique | Scoop.it

De plus en plus de collectivités locales imposent aux propriétaires de maisons individuelles de s'équiper d'un système de rétention d'eau de pluie.

 

Êtes-vous concerné ?

De nombreuses communes françaises ont déjà imposé aux propriétaires de maisons individuelles de se munir d'un dispositif de rétention des eaux pluviales, et cette obligation tend à se généraliser.

Certaines communautés d'agglomération vont même plus loin, en taxant les surfaces imperméabilisées dont l'eau ruissèle vers le réseau public (lien vers l'exemple de Douai).


Via Aqualogic
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Vers une obligation de récupération des eaux pluviales ? | Le Moniteur.fr

Vers une obligation de récupération des eaux pluviales ? | Le Moniteur.fr | Build Green, pour un habitat écologique | Scoop.it

Afin de préserver les ressources collectives, le sénateur de Gironde, Philippe Madrelle, a interrogé la ministre de l'Ecologie pour savoir si une obligation généralisée de la récupération des eaux pluviales était envisagée ?

 

Les services du ministère ont répondu en ces termes : "les communes sont régulièrement dans l'obligation de réaliser des travaux nécessaires à la gestion des eaux pluviales. Le coût de ces travaux est imputé sur le budget communal et celui de l'assainissement au risque d'accroître le prix de l'eau.

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L’utilisation des eaux pluviales dans le bâtiment | ETI Construction

L’utilisation des eaux pluviales dans le bâtiment | ETI Construction | Build Green, pour un habitat écologique | Scoop.it

Depuis 2008 et la parution du décret d’application relatif à l’utilisation des eaux de pluie dans le bâtiment, rien de nouveau n’a été annoncé visant à élargir l’usage de cette eau tombée du ciel. En revanche, le crédit d’impôt relatif aux installations court jusqu’à fin 2012.


Eaux pluviales et réseaux d’assainissement

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