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Selon la loi en vigueur, le constructeur doit être en partenariat avec un organisme caution (assurance ou société de caution mutuelle) qui est capable de fournir une garantie en deux temps.
Si le constructeur présente une défaillance, l’organisme caution devra rembourser les sommes déjà versées, on parle alors de garantie de remboursement. Bien que sa souscription ne soit pas obligatoire, elle est cependant recommandée (...) 
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![[construction] Comprendre la garantie décennale | Build Green, pour un habitat écologique | Scoop.it](https://img.scoop.it/vVAswsBQPJM4GF64ojchVTl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
La garantie décennale est une assurance obligatoire souscrite par les entreprises réalisant des constructions de maison neuves, des rénovations de grande ampleur ou des aménagements divers. Elle protège pendant 10 ans, le maître d’ouvrage contre les vices et malfaçons qui peuvent affecter le sol et le bâtiment et également contre la non-conformité à certaines normes obligatoires. (...)
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![[construction] quelles assurances souscrire ? | Build Green, pour un habitat écologique | Scoop.it](https://img.scoop.it/kgvAUcryuknclBBo1B3Mgzl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Dans le domaine de la construction un certain nombre d’assurances viennent garantir les ouvrages, leur qualité et leur achèvement. Ces diverses assurances sont régies par le code des assurances et sont rendues obligatoires par la loi. Elles vont protéger le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre. Parmi ces assurances on peut citer la garantie décennale et la garantie dommage-ouvrages.
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Chaque constructeur, maître d’œuvre et entreprise intervenant sur un chantier se doit aujourd’hui d’être parfaitement assuré. Cette obligation est aujourd’hui parfaitement encadrée, en fixant les limites et les obligations pour tous les professionnels. En ce sens, la jurisprudence est également fréquente. L’obligation de garantie décennale (...)
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