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Dans un avis publié le 11 septembre dernier, le Conseil économique social et environnemental souligne que les TPE-PME « ne sont pas armées » pour répondre aux objectifs de neutralité carbone. Par conséquent, leur taux de mobilisation apparaît encore « limité ». Afin d’aider ces entreprises à réussir leur transition, le CESE formule une série de propositions parmi lesquelles, la mise en place d’une TVA à taux réduit sur les produits et services faibles en émission de GES. (...) 
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Le taux de TVA sera maintenu à 19,6% pour les contrats de réservation et de vente d'immeubles à construire ainsi que pour les contrats de construction de maisons individuelles conclus avant le 15 février 2012. Cette mesure dérogatoire, issue d'un amendement du rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), avait déjà été adoptée en commission des Finances lors de l'examen du projet de budget rectificatif pour 2012. (...)
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Face à la crise persistante de la construction et à la pénurie de logements, François Hollande a annoncé vendredi un dispositif d'aide spécifique aux logements intermédiaires, le "chaînon manquant" de l'offre locative.
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"Une mise en place d’une TVA à taux réduit sur les produits et services faibles en émission de GES. " Voilà une bonne idée pour l'environnement ... (proposition que nous formulons depuis quelques années déjà ici !)