Build Green, pour un habitat écologique

Le défaut d’isolation acoustique peut relever de la garantie décennale. C’est ce qui ressort d’un récent arrêt de la cour de Cassation.

Par acte du 8 novembre 2002, une société civile immobilière a vendu en l'état de futur d'achèvement un appartement dont les acquéreurs se sont rapidement plaint, entre autres défauts, d’un défaut d’isolation acoustique des fenêtres. La cour d'appel de Chambéry s’était contentée de relever, dans son arrêt du 16 juin 2009, la conformité de l’isolation acoustique des logements vis-à-vis de la réglementation en vigueur, sans chercher si les défauts d’isolation rendaient l’ouvrage impropre à sa destination.

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L’AFPAC a édité une fiche technique dédiée à la bonne intégration acoustique des pompes à chaleur sur air extérieur.

La commission acoustique de l’Association française pour les pompes à chaleur (AFPAC) a réalisé une fiche technique consacrée à l’environnement acoustique des pompes à chaleur sur air extérieur. Les installateurs y trouveront les quelques règles de base à connaître pour, dans la plupart des cas, installer ce type d’appareils sans risquer de provoquer un problème de bruits de voisinage. De l’implantation de la pompe à chaleur au calcul de son niveau sonore, cette fiche réunit des conseils simples et pratiques pour intégrer au mieux ce genre d’équipements dans son environnement.

Ce guide s’adresse principalement aux professionnels, mais également aux particuliers en quête d’information. Il est disponible sur simple demande : www.afpac.org
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