Le label « Bâtiment Biosourcé » est aujourd’hui accessible à tous les bâtiments non résidentiels : Certivéa est en effet habilité à délivrer ce label d’état destiné aux nouveaux bâtiments intégrant un taux minimal de matériaux biosourcés (chanvre, bois, paille, etc.)
Ce nouveau label, créé par le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé » s’inscrit dans le cadre d’une modification du code de la construction et de l’habitation en s’insérant dans la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre 1er intitulée « Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales ».
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