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Face à un risque climatique de plus en plus oppressant, le système assurantiel français doit s’adapter. Un rapport remis au gouvernement en décembre, rendu public mardi 2 avril, préconise des évolutions majeures pour sauver le régime de catastrophe naturelle menacé par l’explosion des sinistres. Avec, entre autres propositions, une prévention accrue qui passe aussi par un diagnostic résilience. (...)
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CHRONIQUE. Après l’incendie de son pavillon, un propriétaire découvre que la structure porteuse de son bien était en bois… et qu’il ne peut donc être indemnisé par son assurance en raison d’une clause d’exclusion. (...)
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Infiltrations, fissurations... En augmentation continue depuis dix ans, les problèmes de malfaçons des logements neufs se sont encore aggravés l'an dernier, révèle l'observatoire de l'Agence Qualité Construction (AQC). Ce dernier constitue la référence en la matière, car « nous avons une base de 500.000 dossiers sur la période 1995-2018 avec, en moyenne, 25.000 cas par an », précise la présidente de l'observatoire, Christel Ebner. Du coup, les indemnisations au titre de la garantie décennale explosent. (...)
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Propriétaire, occupant, locataire, construction en cours, travaux en cours, quelles sont les obligations en terme d’assurance ?
Il est bien loin le temps où chacun assumait son(ses) risque(s), individuellement. Un temps où, en cas de sinistre, la solidarité assurait le minimum nécessaire pour que les choses reviennent dans un ordre acceptable. (...)
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Entreprises, architectes, particuliers, tous impactés ? Le monde de l'assurance-construction retient son souffle, dans le sillon des graves difficultés rencontrées par certains acteurs intervenant en libre prestation de services (LPS). Cette situation constituerait dans les années à venir un risque pour les professionnels de la construction mais aussi, pour leurs clients. (...)
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Les chiffres communiqués par la SMABTP sont sans équivoque : la crise économique débutée en 2008 a eu pour conséquence de faire exploser la sinistralité dans le secteur de la construction. Et les relations sur les chantiers se sont tendues.
Depuis 2008 et la crise économique, les non-qualités se font de plus en plus fréquentes dans le BTP et les acteurs du secteur ne se font pas de cadeaux pour résoudre les litiges. Voici peut-être les principaux enseignements que l'on peut tirer des chiffres sur la sinistralité communiqués par la SMABTP, le 11 octobre lors d'une conférence de presse. (...)
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De plus en plus de foyers font preuve de comportements « responsables et durables » et se tournent vers les équipements écologiques, que ce soit pour faire. Conseils vidéos de News Assurances. (...)
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Les désordres affectant les travaux neufs sur existant et mettant en œuvre une installation photovoltaïque (en vue de la vente de l’électricité), relèvent-ils du régime de 1792 et suivants du Code civil, et, plus précisément des dispositions de l’article L 241 et suivants du Code des assurances ? Brossons brièvement les différents cas qui peuvent se rencontrer avant d’aborder la « réalité du terrain », à savoir celle des assureurs.
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Selon la loi en vigueur, le constructeur doit être en partenariat avec un organisme caution (assurance ou société de caution mutuelle) qui est capable de fournir une garantie en deux temps. Si le constructeur présente une défaillance, l’organisme caution devra rembourser les sommes déjà versées, on parle alors de garantie de remboursement. Bien que sa souscription ne soit pas obligatoire, elle est cependant recommandée (...)
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Dans le domaine de la construction un certain nombre d’assurances viennent garantir les ouvrages, leur qualité et leur achèvement. Ces diverses assurances sont régies par le code des assurances et sont rendues obligatoires par la loi. Elles vont protéger le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre. Parmi ces assurances on peut citer la garantie décennale et la garantie dommage-ouvrages.
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Avant l’ouverture d’un chantier, une étape à ne jamais omettre en tant que maître d’ouvrage : souscrire une assurance dommages-ouvrage ! C’est ce que détaille la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans une fiche pratique.
La fiche détaille notamment les différentes catégories de maîtres d’ouvrage concernées, à savoir : (...) - les constructeurs de maison individuelle, puisque la loi oblige à préciser, dans le contrat de construction conclu avec le maître d’ouvrage, la référence de l’assurance dommages-ouvrage. A défaut d’obtention de cette assurance dans le délai prévu par le contrat de construction de maison individuelle, toutes les sommes versées doivent être remboursées au maître d’ouvrage ; (...)
Via Technitoit
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La garantie décennale est une assurance obligatoire souscrite par les entreprises réalisant des constructions de maison neuves, des rénovations de grande ampleur ou des aménagements divers. Elle protège pendant 10 ans, le maître d’ouvrage contre les vices et malfaçons qui peuvent affecter le sol et le bâtiment et également contre la non-conformité à certaines normes obligatoires. (...)
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L’assurance Dommage Ouvrage, qu’est ce que c’est ? Combien ça coute et pourquoi la souscrire ? La Dommage ouvrage est une assurance souscrite par le maître d’ouvrage.
Elle s’applique au bâtiment et couvre les désordres concernant la garantie décennale. Cette assurance est obligatoire dans presque toutes les situations. Explications. (...)
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Le secteur de l'assurance a annoncé mardi 12 septembre le lancement d'une "initiative" visant à tester sur cinq ans l'efficacité de quatre types de solutions pour lutter contre la déformation des sols qui entraîne des fissures sur les maisons et un coût considérable pour les assureurs. (...)
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Après un été de tous les records, on s'achemine peut-être vers un record d'indemnisations des phénomènes de retrait-gonflement d'argiles
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Faut-il s'attendre à de nouvelles faillites d'acteurs dans le secteur de l'assurance-construction ? D'après des responsables du secteur réunis récemment en colloque, c'est probable.
"Il y a encore dans les tuyaux, probablement, trois ou quatre faillites à venir" dans le secteur de l'assurance-construction en libre prestation de services (LPS, c'est-à-dire des acteurs intervenant depuis un autre pays de l'espace économique européen). Ce sont les propos inquiétants tenus par Jacques de Peretti, PDG d'Axa France, lors d'un colloque qui s'est tenu le 26 octobre à l'initiative de la Fédération française de l'assurance. Ainsi, alors que les mises en run-off (arrêt de la souscription de nouveaux contrats) et les liquidations se succèdent à un rythme accéléré depuis quelques mois, le secteur n'aurait pas fini de manger son pain noir. (...)
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ASSURANCE CONSTRUCTION. Cette année, la loi Spinetta a quarante ans. L'occasion pour les professionnels de l'assurance, et plus largement du secteur du BTP, de faire un bilan de l'application de celle-ci. Si certain de ses succès sont unanimement reconnus, des dérives qui se sont renforcées ces dernières années, amènent certains acteurs à souhaiter une réforme. (...)
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Dans le contexte urbain du XXIème siècle, la valorisation de la toiture terrasse, véritable « 5ème façade » du bâtiment, devient une préoccupation majeure des constructeurs. En permettant la création de nouveaux espaces naturels et la préservation de la biodiversité en tissu urbain, le concept de la toiture terrasse végétalisée (TTV) apporte une réponse à l'essor des préoccupations environnementales, aux enjeux énergétiques et aux débats sur la ville dense et durable. Un bon moyen pour conserver en ville une relation avec la nature. Ce dossier rappelle ce qu’est une toiture terrasse végétalisée, sa mise en œuvre et son entretien. (...)
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Une entreprise de construction doit être assurée contre les malfaçons, mais peut ne pas être assurée contre d'autres erreurs graves et coûteuses, selon la Cour de cassation.
Son contrat peut comporter des clauses d'exclusion de garantie, admet la Cour de cassation, ce qui risque en conséquence de porter un préjudice grave à ses clients. La Cour a admis en l'espèce que le contrat d'assurance d'un entrepreneur de bâtiment puisse refuser de prendre en charge une erreur d'implantation du bâtiment.
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De plus en plus de personnes franchissent le pas de l’autoconstruction qui permet de réduire les coûts de 30 à 50% contrairement à une construction traditionnelle faite par un constructeur. L’auto-construction permet également d’être maître de sa construction et de participer à l’élaboration du projet de A à Z. Il lui faut également contracter à des assurances. (...)
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La nouvelle réglementation thermique, généralisée à l'ensemble des constructions neuves au début de cette année, soulève la question de la prise en charge d'éventuels manquements. Une table ronde réunissant assureur, avocats et bureau d'études thermiques a fait le point sur la question. Philippe Peltier, l'animateur du Plan Bâtiment Durable, a la conviction que sa mission a pour sujet essentiel de susciter une demande pour qu'une offre de services qualifiés se mette en place dans la construction. "Garantir la performance énergétique est un sujet structurant de la mobilisation des maîtres d'ouvrages", estime-t-il. " (...)
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L’énergie devient de plus en plus chère. Des experts affirment même qu’en 2013, les prix de l’électricité pourraient être de 10 à 15 % supérieurs à ceux de 2012… Pour tenter de compenser cette future hausse, vous pourriez produire vous-même du courant via des panneaux solaires. Et si l’indemnité de réseau récemment introduite (comptez sur un coût supplémentaire d’environ 200 à 250 euros par an) gâche quelque peu le plaisir, les panneaux photovoltaïques restent néanmoins un bon investissement. Le prix moyen d’une installation de panneaux photovoltaïques – chez les particuliers – varie aujourd’hui entre 10 000 et 15 000 euros. Comme cette modification augmente la valeur de la maison, quelles en sont les conséquences sur l’assurance incendie qui assure notamment le bâtiment contre le feu, les tempêtes et les catastrophes naturelles ? Je vais Construire a posé la question à plusieurs assureurs belges. (...)
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Considérée comme un "ouvrage" au sens de la loi, toute construction, qu'elle soit réalisée par un professionnel ou un particulier, est couverte par une garantie décennale. La Cour de cassation a rendu en ce sens un arrêt le 7 novembre dernier, confirmant la responsabilité d'un particulier ayant construit une terrasse qui s'est révélée par la suite de mauvaise facture. (...)
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Evasol, acteur majeur de l'énergie photovoltaïque et des économies d'énergie dans le bâtiment, lance avec AXA une assurance Garantie de performance d'installations solaires photovoltaïques, laquelle assure aux clients d'Evasol de percevoir au moins 80 % de la production annoncée, et ce ...
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Chaque constructeur, maître d’œuvre et entreprise intervenant sur un chantier se doit aujourd’hui d’être parfaitement assuré. Cette obligation est aujourd’hui parfaitement encadrée, en fixant les limites et les obligations pour tous les professionnels. En ce sens, la jurisprudence est également fréquente.
L’obligation de garantie décennale (...)
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![[construction] quelles assurances souscrire ? | Build Green, pour un habitat écologique | Scoop.it](https://img.scoop.it/kgvAUcryuknclBBo1B3Mgzl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
![[construction] Comprendre la garantie décennale | Build Green, pour un habitat écologique | Scoop.it](https://img.scoop.it/vVAswsBQPJM4GF64ojchVTl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
![[Jurisprudence] Autoconstruction : même non professionnel, vous êtes responsable de vos ouvrages | Build Green, pour un habitat écologique | Scoop.it](https://img.scoop.it/y5VkgZ_bOD4BoPJOfdzs0Dl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Je ne comprends pas trop l'utilité d'un nouveau diagnostic sur les risques climatiques, puisque l'état des risques naturels (ESRIS) présente déjà tous ces risques, ainsi que les plans de prévention territoriaux, lors de la signature d'un compromis.
Par contre, ce risque assurantiel est symptomatique de notre politique trop libérale de ces 50 dernières années, où l'intérêt individuel et économique a beaucoup trop primé sur l'intérêt collectif et écologique.
Cet exemple nous montre bien pourquoi il est temps de changer de paradigme et de tout miser sur la protection de l'environnement (en incluant les problématiques de pollution), pour limiter la bascule vers l'effondrement général (pas effet domino).