Build Green, pour un habitat écologique

Comme pour tout lotissement, le PLU et le POS peuvent formuler des obligations portant sur l’apparence des bâtiments. Ces prescriptions viennent d’être confirmées par la cour administrative d’appel de Lyon avalisant leur légalité.

Les aspects extérieurs des maisons concernés par la réglementation des POS et PLU

la loi est ainsi définie, les lotissements peuvent contraindre toutes les constructions entrant dans leur périmètre à certaines obligations, notamment concernant l'aspect extérieur des maisons. Hauteur de la clôture, teinte des volets et matériaux employés, tout est alors noté concernant leur autorisation ou leur refus.  (...)