Garantie de performance énergétique : la piste de l’encadrement légal se précise | Build Green, pour un habitat écologique | Scoop.it

Le groupe de travail sur la garantie de performance énergétique (GPE) constitué au sein du Plan bâtiment durable rend public son rapport. Il propose notamment des textes réglementaires et législatifs nouveaux pour mieux encadrer le risque de mise en jeu de la garantie décennale des constructeurs.
 
Lemoniteur.fr dévoilait en avril dernier (cliquez ici) les premières pistes du groupe de travail GPE : elles sont aujourd'hui gravées dans le rapport publié par les co-présidents Michel Huet (avocat) et Michel Jouvent (délégué général d'Apogée). La mission confiée par le président du Plan bâtiment durable Philippe Pelletier poursuivait trois objectifs :

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