Biodiversité

L’AMF et la Gendarmerie Nationale ont souhaité accompagner les maires en éditant un Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement. Les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisances), que sur l’environnement (pollutions),et même sur la santé publique (maladies)

Qu'elle manque ou tombe en excès, l'eau cristallise toujours les tensions. Les inondations dans le Pas-de-Calais n'échappent pas à la règle. On démêle le vrai du faux avec l'office français de la biodiversité (OFB).

Rattachés à l'Office français de la Biodiversité, les agents de la police de l'environnement effectuent tous les jours des contrôles dans les forêts fréquentées par le public.

Après avoir tiré les enseignements de la crise sanitaire et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales dans le RPA publié en 2022, les juridictions financières ont choisi d’examiner cette année la performance de l’organisation territoriale de notre pays, 40 après les premières lois de décentralisation.

Une proposition de loi votée jeudi au Sénat va donner de nouveaux pouvoirs aux maires pour réguler l’accès aux espaces naturels, explique son initiateur, le juriste Simon Jolivet.

Le Sénat a adopté à l’unanimité, jeudi 21 novembre, une proposition de loi visant à donner davantage de pouvoirs aux maires pour limiter l’impact du tourisme sur les espaces naturels. Le texte, qui a reçu un avis favorable du gouvernement, doit encore être adopté par l’Assemblée nationale. A l’origine de ce texte, le constat d’une « hyperfréquentation » de certains sites. 

A la Une :

- le Programme régional d'actions relatif aux Espèces exotiques envahissantes Normandie

- Le site internet du Centre de ressources espèces exotiques envahissantes

- La proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

Un dossier d'actualité de l'hebdomadaire qui comprend plusieurs articles :

- Entretien avec Oscar Navarro Carrascal, professeur en psychologie sociale et environnementale à l’université de Nîmes] « Souvent, les gens ne font pas le lien avec leurs comportements »

- Réunions publiques, diagnostics, ateliers… un travail collectif face aux inondations

- Garde champêtre, un profil très prisé

- Les maires bien seuls pour faire la police

A l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, une interview croisée de Loïc Obled, directeur général délégué « Police, connaissance et expertise » de l’Office français de la biodiversité et Damien Lamotte, sous-directeur à la direction de l’eau et de la biodiversité au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a été organisée au sujet de la police de l’eau et de la nature.

Face aux urgences écologiques, sur fond d’accroissement des normes juridiques, cette étude de L’Institut Paris Region explore le traitement institutionnel de la délinquance environnementale, saisie dans ses formes les plus banales, considérant les infractions liées aux déchets notamment. À partir d’une enquête de terrain, l’objectif est de défricher le champ de la « police verte », ici définie comme l’ensemble des services, dispositifs et agents chargés de prévenir, contrôler et réprimer les atteintes à l’environnement. Sans prétendre à l’exhaustivité, le rapport dégage une vue d’ensemble sur ce qui relève d’un système complexe et fragmenté. Il examine plus particulièrement les démarches portées par les collectivités territoriales et pointe des enjeux communs qui répercutent des questions de moyens, de partenariat et d’évaluation.

Une à deux fois par semaine, les inspecteurs de l’environnement contrôlent le respect des restrictions d’eau dans le Cher. Ces agents de l’OFB exercent un pouvoir de police technique.

Samedi 18 juillet 2020, la Préfète Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC et le Président du Conseil départemental Jean-Yves GOUTTEBEL ont acté à Orcines, le renforcement de la politique de lutte contre les atteintes à l’environnement dans la Chaîne des Puys avec l’arrivée de la Garde Républicaine d’un côté et la signature d’une convention visant à multiplier les actions de contrôles de l’autre.

Localtis : Des agents des collectivités commissionnés à cet effet peuvent à nouveau grossir les troupes pour constater les infractions d'atteinte aux espèces protégées ou de non-respect des arrêtés préfectoraux de protection de biotope. Tel est l’objet d’un décret, publié ce 19 décembre, en application de la loi Biodiversité.