Biodiversité

Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. La loi Climat et résilience a fixé un objectif ambitieux, le ZAN en 2050, avec, pour y parvenir, un seuil intermédiaire de réduction de 50 % de ce rythme d'ici 2031. Pourquoi tenir cet objectif est-il essentiel ?

Sur ce site, vous trouverez une liste de bases de données, une bibliographie et l'accès aux données nationales d'artificialisation des sols.

La loi Biodiversité de 2016 a rendu obligatoire le dispositif des Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB), auparavant optionnel, et en fixe le cadre. Les différents services de l’État et de la Région se fédèrent autour d’une feuille de route commune et l’Office français de la biodiversité les accompagne dans leur mise en œuvre et le suivi. Une boîte à outils composée de fiches pratiques est en cours d’élaboration et mise à disposition ici.

«Les ''entrées'' de la quasi-totalité des villes françaises se ressemblent: elles sont moches et consomment beaucoup d'espace»

FIGAROVOX/ENTRETIEN - Pour enrayer le bétonnage du pays, la loi fixe un objectif radical de «zéro artificialisation nette» des sols d'ici 2050. Si l'objectif est louable, est-ce possible ? Et peut-on appliquer cette règle partout ? Le géographe Laurent Chalard explique où en est la France.

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Office français de la biodiversité avec l’appui des services de l’État, vient de publier son douzième rapport, à partir des données publiées par les collectivités organisatrices sur l’exercice 2020. Ce rapport a vocation à présenter un panorama de l’organisation et de la performance des services publics d’eau, d’assainissement collectif et non collectif.

Créée officiellement le 11 février dernier, l’Agence régionale de la biodiversité des îles de Guadeloupe est la première ARB en Outre-mer. La loi pour la reconquête de la biodiversité donne l’opportunité aux Régions, à l’OFB et aux services de l’Etat de créer des agences régionales de la biodiversité (ARB). Les ARB ont pour vocation d’associer les acteurs locaux volontaires pour agir ensemble en faveur du vivant.

Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

Examen en commission au Sénat (2 mai 2019).

Mardi 7 mai 2019 à 14h30, le Sénat procède aux explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes, présentée par Agnès CANAYER et plusieurs de ses collègues.

Moins de deux ans après la création l’Agence française de la biodiversité (AFB), un projet de loi prévoit sa fusion avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Pour le meilleur ou pour le pire pour les collectivités locales ? Premiers éléments d’analyse.

Pour mémoire, dès le projet de création de l’AFB, il était prévu d’intégrer l’ONCFS, mais le monde de chasse s’y était opposé, préférant faire cavalier seul. Pourtant, sur le terrain, les deux structures travaillent souvent ensemble (...)

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération , n° 882 , déposé(e) le mercredi 18 avril 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La compétence de la Gemapi a été transférée au bloc communal au 1er janvier 2018. Devant l’inquiétude de nombreux élus, une loi du 30 décembre 2017 est venue in extremis adapter le cadre de sa mise en œuvre. Une note interministérielle revient sur les évolutions introduites par le législateur.

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (« ENE ») a prévu l’adoption d’un document-cadre intitulé : « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ».

La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques (constituées de réservoirs de biodiversité reliés par des corridors écologiques) identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) et les documents de planification de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements. 

A la Une :

- le Programme régional d'actions relatif aux Espèces exotiques envahissantes Normandie

- Le site internet du Centre de ressources espèces exotiques envahissantes

- La proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

Afin de créer un lieu privilégié d’information, d’échanges et de concertation sur toute question relative à la biodiversité, Bernard Schmeltz, Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, et Marie-Guite Dufay, présidente de Région, ont installé le 11 septembre 2018 à Dijon le comité régional de la biodiversité, en application de la loi du 8 août 2016.

L’avocat Sébastien Mabile revient sur les modifications de la loi littoral, légitimes en matière d’éoliennes, mais fustige l’amendement déposé, qui ferait prévaloir la volonté des élus locaux sur celle de la justice.