Biodiversité : les agents des collectivités à nouveau en capacité d'être assermentés | Biodiversité | Scoop.it

Localtis : Des agents des collectivités commissionnés à cet effet peuvent à nouveau grossir les troupes pour constater les infractions d'atteinte aux espèces protégées ou de non-respect des arrêtés préfectoraux de protection de biotope. Tel est l’objet d’un décret, publié ce 19 décembre, en application de la loi Biodiversité.