Par un arrêt du 3 avril 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a décidé que les Etats membres doivent réclamer le déclassement d'une zone du réseau Natura 2000 auprès de la Commission, si ce site est devenu "irrémédiablement impropre à remplir les objectifs de la directive habitats". Le déclassement peut intervenir à la demande du propriétaire d'un terrain situé dans la zone.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Toutefois, la seule allégation d'une dégradation environnementale d'un SIC ne suffit pas à obtenir le déclassement. De la même façon, le "manquement d'un Etat membre à l'obligation de protection du site ne justifie pas (…) son déclassement".