Les grandes agglomérations n'ont pas respecté les dates pour publier leurs cartes de bruit. Bruxelles menace de sanctionner la France et l'État pourrait appliquer la procédure de substitution.
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Les préfets avaient jusqu'au 14 mars pour établir d'urgence un recensement précis et détaillé de l'état d'avancement des documents relatifs au bruit dans les collectivités. L'instruction2 des ministres de l'Écologie et de l'Intérieur rappelle que ce n'est pas faute d'avoir informé les collectivités (sept circulaires depuis 2007) et qu'elles disposent, depuis plusieurs années, de nombreux outils : guides, modèles de PPBE...